la consultation donnera lieu à un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.
Tranche Ferme : Mission de conception + missions complémentaires
tranche Optionnelle no1 : Missions de suivi de la réalisation des travaux + missions complémentaires
tranche Optionnelle no2 : Missions complémentaires
le délai prévisionnel global d'exécution des prestations - y compris les tranches optionnelles - est, à titre indicatif, de 87 mois (comprenant la réalisation des études, l'obtention des autorisations administratives et le suivi de la réalisation des travaux, les périodes de validations des documents par le maître d'ouvrage).
La première mission prend effet à compter de la date de notification du marché. Les autres missions démarreront à compter de la date fixée par OS de démarrage de chaque mission.
Les délais d'exécution et prises d'effet des missions sont fixés au Ccap.
Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 25 mois à compter de la date de notification du marché.
Le délai d'exécution de la tranche optionnelle 1 est de 52 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations de ladite tranche, valant décision d'affermissement de celle-ci.
Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle 1 est le suivant :
- Tranche optionnelle 1 : 36 mois, à compter de la date de notification du marché, valant date de démarrage de la tranche ferme.
Le délai d'exécution de la tranche optionnelle 2 est de 10 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations de ladite tranche, valant décision d'affermissement de celle-ci.
Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle 2 est le suivant :
- Tranche optionnelle 2 : 36 mois, à compter de la date de notification du marché, valant date de démarrage de la tranche ferme.
Le financement s'effectuera sur le budget du Département des Alpes-Maritimes et sur ses ressources propres.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai de 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. - par téléchargement à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr . Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr . Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation