AFSB - Externalisation Etudes Signalisation Postes Existants

SNCF Réseau

Le présent accord cadre à bons de commandes, sans montant minimum et avec montant maximum, mono-attributaire, a pour objet une mission de maîtrise d’œuvre études signalisation PRO-REA en vue de la réalisation de l’opération relative aux Aménagements Ferroviaires au Sud de Bordeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS RAIL S.A.
• Sintra

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-23	Avis de marché
2023-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2022DOS0642124
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Courrier électronique: ext.anais.spitale@reseau.sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-530729
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Brève description:

Les études de signalisation objet du présent marché concernent, sur la ligne existante 640000 entre Bordeaux et Sète :

- Les postes de signalisation existants (Poste 10, Poste 11 et Poste 12) situés dans un périmètre géographique compris entre Bordeaux et le triage d’Hourcade ;

- La zone de Block Automatique Lumineux entre Villenave-exclu et Beautiran-exclu,.

- Le déplacement du DBC de St Médard D’Eyrans.

Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 117 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Aménagements ferroviaires au sud de bordeaux – afsb
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété (ou équivalent)

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété (ou équivalent)

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un chiffre d'affaires minimal de 350 000 euros pour chacun des trois derniers exercices est exigé.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

- Qualification SNCF 13 100 « Etudes de Signalisation » à l’essai ou non ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats doivent posséder la Qualification SNCF 13 100 « Etudes de Signalisation » à l’essai ou non ou équivalent.

Cette qualification relève du système de qualification GF 1106 et ses annexes.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Une sélection des candidatures recevables sera par la suite effectuée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : Le projet est financé par Union européenne, L’Etat, la Société du GPSO (Régions Nouvelle Aquitaine & Occitanie, Bordeaux & Toulouse Métropoles; et 20 autres collectivités)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas être le mandataire du groupement.

Que le groupement soit conjoint ou solidaire :

- le groupement doit désigner un des cotraitants comme mandataire ;

- le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour chacune de leurs obligations contractuelles ;

- le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.

Le groupement devra produire un document précisant les conditions d’habilitation du mandataire par chacun des autres membres du groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Les bons de commande sont émis au fur et à mesure de l’exécution du marché et du lancement des phases.

Un OS sera émis 2 mois minimum avant le lancement de chaque phase.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre:

L'accord-cadre est d'une durée supérieure à 8 ans car le projet implique la gestion des supports (PT/DEX) par une entreprise unique sur un enchaînement d’études successives rapprochées sur une durée de 9 ans et 9 mois.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'accord-cadre est d'une durée supérieure à 8 ans car le projet implique la gestion des supports (PT/DEX) par une entreprise unique sur un enchaînement d’études

successives rapprochées sur une durée de 9 ans et 9 mois.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-10-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

- le référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

- le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

-- 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

-- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 187-530729 (2022-09-23)

Avis d'attribution de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-237307
Se réfère à l'avis: 2022/S 187-530729
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Aménagements ferroviaires au sud de bordeaux – afsb

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Nom: Egis rail s.a.
Adresse postale: 168-170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Nom: Sintra
Adresse postale: ZAC des Chabauds – Mas Coriolis
Commune postale: Bouc bel air
Code postal: 13320
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Source: OJS 2023/S 079-237307 (2023-04-17)

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