Le présent accord cadre à bons de commandes, sans montant minimum et avec montant maximum, mono-attributaire, a pour objet une mission de maîtrise d’œuvre études signalisation PRO-REA en vue de la réalisation de l’opération relative aux Aménagements Ferroviaires au Sud de Bordeaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: AFSB - Externalisation Etudes Signalisation Postes Existants
2022DOS0642124
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le présent accord cadre à bons de commandes, sans montant minimum et avec montant maximum, mono-attributaire, a pour objet une mission de maîtrise d’œuvre...”
Brève description
Le présent accord cadre à bons de commandes, sans montant minimum et avec montant maximum, mono-attributaire, a pour objet une mission de maîtrise d’œuvre études signalisation PRO-REA en vue de la réalisation de l’opération relative aux Aménagements Ferroviaires au Sud de Bordeaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine
Description du marché:
“Le présent accord cadre à bons de commandes, sans montant minimum et avec montant maximum, mono-attributaire, a pour objet une mission de maîtrise d’œuvre...”
Description du marché
Le présent accord cadre à bons de commandes, sans montant minimum et avec montant maximum, mono-attributaire, a pour objet une mission de maîtrise d’œuvre études signalisation PRO-REA en vue de la réalisation de l’opération relative aux Aménagements Ferroviaires au Sud de Bordeaux.
Les études de signalisation objet du présent marché concernent, sur la ligne existante 640000 entre Bordeaux et Sète :
- Les postes de signalisation existants (Poste 10, Poste 11 et Poste 12) situés dans un périmètre géographique compris entre Bordeaux et le triage d’Hourcade ;
- La zone de Block Automatique Lumineux entre Villenave-exclu et Beautiran-exclu,.
- Le déplacement du DBC de St Médard D’Eyrans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 117
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Aménagements ferroviaires au sud de bordeaux – afsb
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété (ou équivalent)
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété (ou équivalent)
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
“Un chiffre d'affaires minimal de 350 000 euros pour chacun des trois derniers exercices est exigé.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Qualification SNCF 13 100 « Etudes de Signalisation » à l’essai ou non ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats doivent posséder la Qualification SNCF 13 100 « Etudes de Signalisation » à l’essai ou non ou équivalent.
Cette qualification relève du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats doivent posséder la Qualification SNCF 13 100 « Etudes de Signalisation » à l’essai ou non ou équivalent.
Cette qualification relève du système de qualification GF 1106 et ses annexes.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Une sélection des candidatures recevables sera par la suite effectuée.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement : Le projet est financé par Union européenne, L’Etat, la Société du GPSO (Régions Nouvelle Aquitaine & Occitanie, Bordeaux & Toulouse...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement : Le projet est financé par Union européenne, L’Etat, la Société du GPSO (Régions Nouvelle Aquitaine & Occitanie, Bordeaux & Toulouse Métropoles; et 20 autres collectivités)
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas être le mandataire du groupement.
Que le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas être le mandataire du groupement.
Que le groupement soit conjoint ou solidaire :
- le groupement doit désigner un des cotraitants comme mandataire ;
- le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour chacune de leurs obligations contractuelles ;
- le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Le groupement devra produire un document précisant les conditions d’habilitation du mandataire par chacun des autres membres du groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les bons de commande sont émis au fur et à mesure de l’exécution du marché et du lancement des phases.
Un OS sera émis 2 mois minimum avant le lancement de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les bons de commande sont émis au fur et à mesure de l’exécution du marché et du lancement des phases.
Un OS sera émis 2 mois minimum avant le lancement de chaque phase.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'accord-cadre est d'une durée supérieure à 8 ans car le projet implique la gestion des supports (PT/DEX) par une entreprise unique sur un enchaînement...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'accord-cadre est d'une durée supérieure à 8 ans car le projet implique la gestion des supports (PT/DEX) par une entreprise unique sur un enchaînement d’études
successives rapprochées sur une durée de 9 ans et 9 mois.
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-12
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-10-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
- le référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
- le référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
- le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
-- 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
-- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 187-530729 (2022-09-23)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 187-530729
Attribution du marché
1️⃣
Titre: AFSB Etudes signalisation des postes existants 10, 11 et 12
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Egis rail s.a.
Adresse postale: 168-170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sintra
Adresse postale: ZAC des Chabauds – Mas Coriolis
Commune postale: Bouc bel air
Code postal: 13320
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 079-237307 (2023-04-17)