acquisition et maintenance des équipements de sécurité anti-incendie pour les bâtiments du Département de la Haute-Saône

Département de la Haute-Saône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Desautel SAS
• protection sécurité incendie et intrusion

Qui ?

• Département de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-08	Avis de marché
2022-05-05	Informations complémentaires
2022-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 2022-031-BAT
Brève description:

acquisition et maintenance des équipements de sécurité anti-incendie pour les bâtiments du Département de la Haute-Saône

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Appareils extincteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture Cs20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957070 📞
Fax: +33 384957071 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_KWvDWUVCqx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-195875
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

l'Ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture est donnée à titre indicatif et les modalités ne sont pas connues

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vérifications périodiques des sites du département
Numéro du lot: 1
Brève description:

entretien, vérification et mise en conformité des installations et des dispositifs anti incendie - extincteurs, Blocs Autonomes d'eclairage de Sécurité (B.A.E.S.) et trappes de désenfumage

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat est fixée au 31 décembre 2025

Intitulé du lot: fourniture et pose de matériels
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture et pose de matériels anti-incendie
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionner

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture est donnée à titre indicatif et les modalités ne sont pas connues

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et d'installation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2025

l'Accord-Cadre sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT (lot 1) et 60 000 euro(s) HT (lot 2). En cas de groupement, le mandataire devra être solidaire. Le marché sera financé sur les fonds propres de l'acheteur, par mandat administratif, avec intérêts moratoires au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de huit points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). S'Ils le souhaitent, les candidats peuvent visiter les sites. Pour cela, ils prendront contact avec les personnes indiquées à l'annexe no 2 au C.C.T.P. Les candidatures seront examinées pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour le lot no1: 1-prix de la maintenance annuelle 70 % ; 2-valeur technique 30 % (dont Modalités d'organisation et de suivi de la prestation 15 %, Détail des prestations exécutées 10 % et Équipe en charge de la prestation 5 %). Pour le lot no2: 1-prix d'acquisition 65 % ; 2-valeur technique 30 % (dont Modalités d'organisation 10 %, Contenu du catalogue 10 %, Valeur technique des matériels prévus dans le bordereau des prix unitaires 5 % et Élimination et recyclage des déchets 5 %) ; 3-délai de livraison et d'installation 5 %. L'Ouverture des plis n'est pas publique. En ce qui concerne l'attribution du marché, la date de réunion de la Commission d'appel d'offres n'est pas encore définie. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022. Il peut être reconduit de façon expresse 3 fois 12 mois pour une durée maximale du contrat fixée au 31 décembre 2025. Uniquement pour le lot no 2, une avance est susceptible d'être accordée au titulaire, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.). La transmission des documents par voie électronique est imposée et effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Besançon
Adresse Internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 073-195875 (2022-04-08)

Informations complémentaires (2022-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils extincteurs 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date limite de soumission: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-248633
Se réfère à l'avis: 2022/S 073-195875
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2022/S 090-248633 (2022-05-05)

Avis d'attribution de marché (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-429534
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

les plis ont été ouverts le 19 mai 2022. La commission d'appel d'offres s'est réunie le 27 juin 2022 pour attribuer les marchés. La valeur totale finale des marchés représente le montant total maximum toutes reconductions comprises (soit 4 ans). Chaque marché est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022. Il peut être reconduit de façon expresse 3 fois 12 mois pour une durée maximale du contrat fixée au 31 décembre 2025. Les marchés ont été signés le 18 juillet 2022. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Nom: desautel sas
Numéro d'enregistrement national: 95550398200014
Adresse postale: 2 rue Robert Schuman
Commune postale: Saint-Vit
Code postal: 25410
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: protection sécurité incendie et intrusion
Numéro d'enregistrement national: 82278310600013
Adresse postale: 13 rue du Champliman
Commune postale: Ornans
Code postal: 25290
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence,dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de laconclusion du contrat. - Recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité

Source: OJS 2022/S 150-429534 (2022-08-01)

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