Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et maintenance des équipements de sécurité anti-incendie pour les bâtiments du Département de la Haute-Saône
2022-031-BAT”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“acquisition et maintenance des équipements de sécurité anti-incendie pour les bâtiments du Département de la Haute-Saône”
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications périodiques des sites du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché:
“entretien, vérification et mise en conformité des installations et des dispositifs anti incendie - extincteurs, Blocs Autonomes d'eclairage de Sécurité...”
Description du marché
entretien, vérification et mise en conformité des installations et des dispositifs anti incendie - extincteurs, Blocs Autonomes d'eclairage de Sécurité (B.A.E.S.) et trappes de désenfumage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat est fixée au 31 décembre 2025
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils extincteurs📦
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de protection contre l'incendie📦
Description du marché: fourniture et pose de matériels anti-incendie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et d'installation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture est donnée à titre indicatif et les modalités ne sont pas connues”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT (lot 1) et 60 000 euro(s) HT (lot 2). En cas de groupement, le...”
l'Accord-Cadre sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT (lot 1) et 60 000 euro(s) HT (lot 2). En cas de groupement, le mandataire devra être solidaire. Le marché sera financé sur les fonds propres de l'acheteur, par mandat administratif, avec intérêts moratoires au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de huit points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). S'Ils le souhaitent, les candidats peuvent visiter les sites. Pour cela, ils prendront contact avec les personnes indiquées à l'annexe no 2 au C.C.T.P. Les candidatures seront examinées pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour le lot no1: 1-prix de la maintenance annuelle 70 % ; 2-valeur technique 30 % (dont Modalités d'organisation et de suivi de la prestation 15 %, Détail des prestations exécutées 10 % et Équipe en charge de la prestation 5 %). Pour le lot no2: 1-prix d'acquisition 65 % ; 2-valeur technique 30 % (dont Modalités d'organisation 10 %, Contenu du catalogue 10 %, Valeur technique des matériels prévus dans le bordereau des prix unitaires 5 % et Élimination et recyclage des déchets 5 %) ; 3-délai de livraison et d'installation 5 %. L'Ouverture des plis n'est pas publique. En ce qui concerne l'attribution du marché, la date de réunion de la Commission d'appel d'offres n'est pas encore définie. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022. Il peut être reconduit de façon expresse 3 fois 12 mois pour une durée maximale du contrat fixée au 31 décembre 2025. Uniquement pour le lot no 2, une avance est susceptible d'être accordée au titulaire, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.). La transmission des documents par voie électronique est imposée et effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 073-195875 (2022-04-08)
Informations complémentaires (2022-05-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 073-195875
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-10 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-17 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-05-11 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-18 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 090-248633 (2022-05-05)
Avis d'attribution de marché (2022-08-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-195875
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-050
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vérifications périodiques des sites du Département
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: desautel sas
Numéro d'enregistrement national: 95550398200014
Adresse postale: 2 rue Robert Schuman
Commune postale: Saint-Vit
Code postal: 25410
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-051
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et pose de matériels
Nom et adresse du contractant
Nom: protection sécurité incendie et intrusion
Numéro d'enregistrement national: 82278310600013
Adresse postale: 13 rue du Champliman
Commune postale: Ornans
Code postal: 25290
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“les plis ont été ouverts le 19 mai 2022. La commission d'appel d'offres s'est réunie le 27 juin 2022 pour attribuer les marchés. La valeur totale finale des...”
les plis ont été ouverts le 19 mai 2022. La commission d'appel d'offres s'est réunie le 27 juin 2022 pour attribuer les marchés. La valeur totale finale des marchés représente le montant total maximum toutes reconductions comprises (soit 4 ans). Chaque marché est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022. Il peut être reconduit de façon expresse 3 fois 12 mois pour une durée maximale du contrat fixée au 31 décembre 2025. Les marchés ont été signés le 18 juillet 2022. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence,dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de laconclusion du contrat. - Recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
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Source: OJS 2022/S 150-429534 (2022-08-01)