acheminement et fourniture D'Electricite et de gaz naturel

Syndicat Énergie Cambrésis

le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous :
- La fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement ;
- Toutes prestations définies au présent CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel ;
- L'Accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;
- Les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque Grd.
Les titulaires de l'accord-cadre et des marchés subséquents exécutent l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du présent CCP et des autres pièces constituant l'ensemble contractuel défini à l'article 3.3.1 du présent CCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.

Qui ?

• Syndicat Énergie Cambrésis

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2022_PF_AC_F_01
Brève description:

le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : - La fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement ; - Toutes prestations définies au présent CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel ; - L'Accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - Les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque Grd. Les titulaires de l'accord-cadre et des marchés subséquents exécutent l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du présent CCP et des autres pièces constituant l'ensemble contractuel défini à l'article 3.3.1 du présent CCP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Energie Cambrésis
Commune postale: Neuville-Saint-Remy
Contact
Adresse Internet: http://www.sidec-cambresis.fr/ 🌏
Courrier électronique: acarpentier@sidec-cambresis.fr 📧
Téléphone: +33 327747803 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-349311
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

seuls les candidats ayant obtenu une note globale de l'accord-cadre pondérée (Note " valeur technique " + note " prix ") supérieure ou égale à 50 pourront être retenus au stade de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec les titulaires jusqu'au 31 décembre 2025 inclus à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- La fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement ;

- Toutes prestations définies au présent CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel ;

- L'Accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;

- Les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque Grd.

Les titulaires de l'accord-cadre et des marchés subséquents exécutent l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du présent CCP et des autres pièces constituant l'ensemble contractuel défini à l'article 3.3.1 du présent CCP

Intitulé du lot: acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2,C3,C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
Numéro du lot: 1
Brève description:

acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec les titulaires jusqu'au 31 décembre 2025 inclus à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'accord-cadre

Intitulé du lot: acheminement et fourniture d'électricité pour les points localisés sur le périmètre du gestionnaire du réseau de distribution SICAE
Numéro du lot: 2
Brève description:

acheminement et fourniture d'électricité pour les points localisés sur le périmètre du gestionnaire du réseau de distribution SICAE

Intitulé du lot: acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF
Numéro du lot: 3
Brève description:

acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cambrésis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lots 1 et 2 : L'Autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie

lot 3 : L'Autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du Code de l'énergie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alyson CARPENTIER
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 123-349311 (2022-06-24)

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