le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous :
- La fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement ;
- Toutes prestations définies au présent CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel ;
- L'Accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;
- Les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque Grd.
Les titulaires de l'accord-cadre et des marchés subséquents exécutent l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du présent CCP et des autres pièces constituant l'ensemble contractuel défini à l'article 3.3.1 du présent CCP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: acheminement et fourniture D'Electricite et de gaz naturel
2022_PF_AC_F_01
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins...”
Brève description
le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous :
- La fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement ;
- Toutes prestations définies au présent CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel ;
- L'Accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;
- Les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque Grd.
Les titulaires de l'accord-cadre et des marchés subséquents exécutent l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du présent CCP et des autres pièces constituant l'ensemble contractuel défini à l'article 3.3.1 du présent CCP
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2,C3,C4 et C5 sur le périmètre du...”
Titre
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2,C3,C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cambrésis
Description du marché:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du...”
Description du marché
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“seuls les candidats ayant obtenu une note globale de l'accord-cadre pondérée (Note " valeur technique " + note " prix ") supérieure ou égale à 50 pourront...”
Informations complémentaires
seuls les candidats ayant obtenu une note globale de l'accord-cadre pondérée (Note " valeur technique " + note " prix ") supérieure ou égale à 50 pourront être retenus au stade de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu avec les titulaires jusqu'au 31 décembre 2025 inclus à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points localisés sur le périmètre du gestionnaire du réseau de distribution SICAE” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points localisés sur le périmètre du gestionnaire du réseau de distribution SICAE”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché:
“acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lots 1 et 2 : L'Autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour...”
Liste et brève description des conditions
lots 1 et 2 : L'Autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie
lot 3 : L'Autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du Code de l'énergie.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 123-349311 (2022-06-24)