acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel pour le compte du groupement de commandes constitué entre le Département de Saône-Et-Loire et le SDIS 71
acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel. Le contrat est passé par accord-cadre multi-attributaires et permet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer ultérieurement sur le fondement du marché-cadre. Le marché-cadre établi pour chaque lot est attribué aux quatre (4) opérateurs économiques ayant remis les offres les plus avantageuses, dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant. La consultation est constituée de 2 lots définis comme suit : - lot no 1 : acheminement et fourniture d'électricité - lot no 2 : acheminement et fourniture de gaz naturel. Le montant maximum des marchés-cadres M_Max, en quantité de chaque lot est le suivant : LOT 1 : 58 Gwh ; LOT 2 : 114 Gwh. Pour chaque lot, le marché-cadre passé par accord-cadre est conclu avec les titulaires jusqu'au 31 décembre 2025 inclus à compter de la notification de l'acte d'engagement dudit marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-10.
Avis de marché (2022-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de Saône-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: service départemental d''incendie et de secours de Saône-Et-Loire (SDIS 71)
Adresse postale: 4, rue des Grandes Varennes - cS 90109, F
Commune postale: Mâcon Cedex
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel pour le compte du groupement de commandes constitué entre le Département de Saône-Et-Loire et le...”
Titre
acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel pour le compte du groupement de commandes constitué entre le Département de Saône-Et-Loire et le SDIS 71
DPMG.22.061.PP
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Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel. Le contrat est passé par accord-cadre multi-attributaires et permet d'établir les termes...”
Brève description
acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel. Le contrat est passé par accord-cadre multi-attributaires et permet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer ultérieurement sur le fondement du marché-cadre. Le marché-cadre établi pour chaque lot est attribué aux quatre (4) opérateurs économiques ayant remis les offres les plus avantageuses, dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant. La consultation est constituée de 2 lots définis comme suit : - lot no 1 : acheminement et fourniture d'électricité - lot no 2 : acheminement et fourniture de gaz naturel. Le montant maximum des marchés-cadres M_Max, en quantité de chaque lot est le suivant : LOT 1 : 58 Gwh ; LOT 2 : 114 Gwh. Pour chaque lot, le marché-cadre passé par accord-cadre est conclu avec les titulaires jusqu'au 31 décembre 2025 inclus à compter de la notification de l'acte d'engagement dudit marché
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 1 : acheminement et fourniture d'électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“lot no 1 : acheminement et fourniture d'électricité. Le montant maximum du marché-cadre M_Max, en quantité est le suivant : 58 Gwh. L'Attention des...”
Description du marché
lot no 1 : acheminement et fourniture d'électricité. Le montant maximum du marché-cadre M_Max, en quantité est le suivant : 58 Gwh. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que cette quantité maximale n'est pas la quantité prévisionnelle
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 2 : acheminement et fourniture de gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché:
“lot no 2 : acheminement et fourniture de gaz naturel. Le montant maximum du marché-cadre M_Max, en quantité est le suivant : 114 Gwh. L'Attention des...”
Description du marché
lot no 2 : acheminement et fourniture de gaz naturel. Le montant maximum du marché-cadre M_Max, en quantité est le suivant : 114 Gwh. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que cette quantité maximale n'est pas la quantité prévisionnelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché-cadre établi pour chaque lot est attribué aux quatre (4) opérateurs économiques ayant remis les offres les plus avantageuses, dès lors que le...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché-cadre établi pour chaque lot est attribué aux quatre (4) opérateurs économiques ayant remis les offres les plus avantageuses, dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant. Pour chaque lot, le marché-cadre passé par accord-cadre est conclu avec les titulaires jusqu'au 31 décembre 2025 inclus à compter de la notification de l'acte d'engagement dudit marché. Les achats seront fragmentés par prises de positions avec fixation des prix par des prises de positions (clic) réalisées en fonction des prix de marché et d'une stratégie d'achat propre à chaque année de livraison
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-10
14:00 📅
“le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne...”
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté(https://marches.ternum-bfc.fr ).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration Territoire Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr )
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2022/S 093-253827 (2022-05-10)