le présent marché a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous :
- la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement ;
- toutes prestations définies au présent CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel ;
- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;
- les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel
2022-Fourniture ELEC/GAZ”
Produits/services: Électricité📦
Produits/services: ME02
📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous :
- la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement ;
- toutes prestations définies au présent CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel ;
- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;
- les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins des membres du groupement pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de...”
Description du marché
acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins des membres du groupement pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire du réseau de distribution ENEDIS
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 41
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché:
“acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire du réseau de distribution REGAZ”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lot 1 : L'Autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs...”
Liste et brève description des conditions
lot 1 : L'Autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie.Lot 2 : L'Autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du Code de l'énergie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-07-26 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-26
10:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2025
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 123-349011 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-07-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 31 470 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 80%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-349011
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du...”
Titre
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire du réseau de distribution ENEDIS
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-26
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire du réseau de distribution REGAZ”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 50294147900011
Adresse postale: 6 Place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 413 339 💰
Source: OJS 2022/S 148-423447 (2022-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08) Objet Description
Informations complémentaires: aucune offre déposée sur ce lot
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022-Fourniture ELEC/GAZ
Titre:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins des membres du groupement sur les segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 du...”
Titre
acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins des membres du groupement sur les segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 du périmètre du gestionnaire de réseau ENEDIS
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Source: OJS 2022/S 155-441110 (2022-08-08)