Accords cadres pour la réalisation de Missions de coordination de projets et de suivi de travaux

Aeroports de Paris

Les prestations envisagées seront :
• des Missions de coordination de projet,
• des Missions d'adjoint au maître d'œuvre,
• des Missions de contrôles des travaux.
L'accord cadre sera exécuté sous la forme de bons de commande ou de marchés subséquents avec remise en concurrence permanente entre les différents attributaires. Ces conditions seront définies dans les marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-08 Avis de marché
2022-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: SPA017801
Brève description:
Les prestations envisagées seront : • des Missions de coordination de projet, • des Missions d'adjoint au maître d'œuvre, • des Missions de contrôles des travaux. L'accord cadre sera exécuté sous la forme de bons de commande ou de marchés subséquents avec remise en concurrence permanente entre les différents attributaires. Ces conditions seront définies dans les marchés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie aéroportuaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.groupeadp.fr 🌏
Courrier électronique: robert.ally@adp.fr 📧
Téléphone: +33 147221567 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL pour la participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date limite de soumission: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-077942
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes. Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE Fournisseurs constituera un cas de non-conformité de leur offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations envisagées seront :
• des Missions de coordination de projet,
• des Missions d'adjoint au maître d'œuvre,
• des Missions de contrôles des travaux.
L'accord cadre sera exécuté sous la forme de bons de commande ou de marchés subséquents avec remise en concurrence permanente entre les différents attributaires. Ces conditions seront définies dans les marchés.
L'objet de l'accord cadre est d'assurer des :
• Missions de coordination de projet en phase études et en phase d'exécutions,
• Missions d'adjoint au maître d'œuvre/chargés d'affaires pour le suivi des contrats de réalisation,
• Missions de contrôles des travaux dans les domaines de gros œuvre, second œuvre et corps d'états techniques, de la phase DET à la phase AOR.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Ce marché pourra être reconduit 5 fois pour des durées de 12 mois chacune soit une durée maximale de 8 ans.
Description des options:
Ce marché est passé sans option technique.
Ce marché sera passé pour une durée de 36 mois. Il pourra être reconduit 5 fois pour des durées de 12 mois chacune soit une durée de 8 ans maximum toutes reconductions comprises.
Informations complémentaires:
Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes.
Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE Fournisseurs constituera un cas de non-conformité de leur offre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations pourront être réalisées sur l'ensemble des plateformes aéroportuaires en Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine objet du présent marché (Cf. article II.2.4 du présent avis),
- déclarations appropriées de banques (ou établissement équivalent) justifiant des capacités financières des candidats.
- CA minimum : 2,0 M EUR annuels.
Le montant du CA est justifié par l'objet du marché et par ces conditions d'exécution.
Capacité technique et professionnelle:
Joindre un document complémentaire de 20 pages maximum (hors annexes) par groupement présentant les éléments suivants:
— description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché (il n'est pas attendu de CV ni d'organigramme projet à ce stade des candidatures, mais la justification que vous disposez bien de l'ensemble des compétences pour répondre au marché),
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— capacités professionnelles: Agréments en cours de validité (en lien avec l'objet du marché), certification ISO9001 ou équivalent,
— le candidat complétera son dossier en indiquant des références professionnelles détaillées de même nature que l'objet du présent marché.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures acceptables sur un lot serait supérieur au maximum de candidats possibles tel que défini au II.2.9 ci avant , celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), un extrait K-bis de moins de trois mois et le dossier contenant les éléments du III.1.2) et III.1.3).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.
Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est un accord cadre multi-attributaires avec mise en concurrence des titulaires suivant les termes définis dans les marchés.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— capacités financières (cf. article III.1.2 du présent avis),
— capacités techniques et professionnelles (cf. article III.1.3 du présent avis).
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-03-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Robert ALLY
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La procédure de renouvellement sera engagée au plus tard 6 mois avant la fin maximale du marché pouvant aller jusqu'à 8 ans.
La présente consultation comprend deux phases.
La première phase concerne l'appel à candidatures où il n'est pas demandé de remise d'offre mais la constitution d'un dossier de candidature indiqué à la section III du présent avis.
La seconde phase de remise des offres. Elle est destinée aux candidats sélectionnés par Aéroports de Paris à l'issue de la phase précédente.
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Le date de réception des offres est estimée à début mai 2022.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.
En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
Après la clôture de la phase de candidatures, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://
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fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations). Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courriel électronique d'invitation sera émis par l'adresse courriel du nom de domaine:@adp.fr.
Afin de renseigner l'estimation du marché dans les conditions prévues par la jurisprudence de la Cour de Justice européenne (affaire C-23/20 en date du 17 juin 2021) et compte tenu des dispositions de l'article R2132-2 du code de la commande publique, la quantité estimée de l'accord-cadre figure dans les documents de la consultation accessible aux candidats, en particulier dans le quantitatif estimatif du fichier "pièces financières".
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La valeur maximale annuelle de l'accord-cadre est la valeur résultant de l'offre de l'attributaire calculée en considération des quantités estimées figurant dans les documents de la consultation, et affectée d'un multiplicateur de 1,5 en supposant que ce dernier se soit vu attribué l'ensemble des marchés subséquents lors des remises en concurrence des cotitulaires.
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Elle tient donc compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché résultant de facteurs externes liés notamment à la politique des compagnies aériennes, aux décisions des pouvoirs publics voire à des aménagements d'organisation interne.
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Le montant maximum du marché ne pourra excéder 3.900.000 € HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 030-077942 (2022-02-08)
Avis d'attribution de marché (2022-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-31 📅
Date de publication: 2022-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 170-483212
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-077942
Numéro JO-S: 170

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Critère RSE
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-09 📅
Nom: Betem sas
Adresse postale: 1 Rue de Turbigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143967450 📞
Courrier électronique: idf@betem.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.betem.fr/ile-france 🌏
Date de conclusion du contrat: 2022-08-26 📅
Nom: Vulcain services
Adresse postale: 5 rue du Beffroy
Commune postale: Neuilly sur Seine
Code postal: 92200
Téléphone: +33 141430630 📞
Courrier électronique: contact@vulcain-eng.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.vulcain-eng.com/fr/ 🌏
Nom: Artelia sas
Adresse postale: 16 rue Simone VEIL
Commune postale: Saint Ouen sur Seine
Code postal: 93400
Téléphone: +33 155841010 📞
Adresse Internet: https://www.arteliagroup.com/fr 🌏
Nom: Oktant
Adresse postale: 27 rue Maurice FLANDIN
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472681712 📞
Courrier électronique: contact@oktant.com 📧
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://oktant.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 170-483212 (2022-08-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Artelia SAS Betem SAS OKTANT Vulcain Services
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en génie civil Services de conseil en matière de... Services d'ingénierie aéroportuaire Services de surveillance et de contrôle