Les prestations envisagées seront :
• des Missions de coordination de projet,
• des Missions d'adjoint au maître d'œuvre,
• des Missions de contrôles des travaux.
L'accord cadre sera exécuté sous la forme de bons de commande ou de marchés subséquents avec remise en concurrence permanente entre les différents attributaires. Ces conditions seront définies dans les marchés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords cadres pour la réalisation de Missions de coordination de projets et de suivi de travaux
SPA017801”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Les prestations envisagées seront :
• des Missions de coordination de projet,
• des Missions d'adjoint au maître d'œuvre,
• des Missions de contrôles des...”
Brève description
Les prestations envisagées seront :
• des Missions de coordination de projet,
• des Missions d'adjoint au maître d'œuvre,
• des Missions de contrôles des travaux.
L'accord cadre sera exécuté sous la forme de bons de commande ou de marchés subséquents avec remise en concurrence permanente entre les différents attributaires. Ces conditions seront définies dans les marchés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie aéroportuaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations pourront être réalisées sur l'ensemble des plateformes aéroportuaires en Ile de France.”
Description du marché:
“L'objet de l'accord cadre est d'assurer des :
• Missions de coordination de projet en phase études et en phase d'exécutions,
• Missions d'adjoint au maître...”
Description du marché
L'objet de l'accord cadre est d'assurer des :
• Missions de coordination de projet en phase études et en phase d'exécutions,
• Missions d'adjoint au maître d'œuvre/chargés d'affaires pour le suivi des contrats de réalisation,
• Missions de contrôles des travaux dans les domaines de gros œuvre, second œuvre et corps d'états techniques, de la phase DET à la phase AOR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché pourra être reconduit 5 fois pour des durées de 12 mois chacune soit une durée maximale de 8 ans.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacités financières (cf. article III.1.2 du présent avis),
— capacités techniques et professionnelles (cf. article III.1.3 du présent avis).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ce marché est passé sans option technique.
Ce marché sera passé pour une durée de 36 mois. Il pourra être reconduit 5 fois pour des durées de 12 mois...”
Description des options
Ce marché est passé sans option technique.
Ce marché sera passé pour une durée de 36 mois. Il pourra être reconduit 5 fois pour des durées de 12 mois chacune soit une durée de 8 ans maximum toutes reconductions comprises.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant...”
Informations complémentaires
Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes.
Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE Fournisseurs constituera un cas de non-conformité de leur offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine objet du présent marché (Cf. article II.2.4 du présent avis),
- déclarations appropriées de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine objet du présent marché (Cf. article II.2.4 du présent avis),
- déclarations appropriées de banques (ou établissement équivalent) justifiant des capacités financières des candidats.
- CA minimum : 2,0 M EUR annuels.
Le montant du CA est justifié par l'objet du marché et par ces conditions d'exécution.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Joindre un document complémentaire de 20 pages maximum (hors annexes) par groupement présentant les éléments suivants:
— description des moyens matériels et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Joindre un document complémentaire de 20 pages maximum (hors annexes) par groupement présentant les éléments suivants:
— description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché (il n'est pas attendu de CV ni d'organigramme projet à ce stade des candidatures, mais la justification que vous disposez bien de l'ensemble des compétences pour répondre au marché),
— capacités professionnelles: Agréments en cours de validité (en lien avec l'objet du marché), certification ISO9001 ou équivalent,
— le candidat complétera son dossier en indiquant des références professionnelles détaillées de même nature que l'objet du présent marché.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures acceptables sur un lot serait supérieur au maximum de candidats possibles tel que défini au II.2.9 ci avant , celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), un extrait K-bis de moins de trois mois et le dossier contenant les éléments du III.1.2) et III.1.3).
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.
Le financement des prestations est assuré par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.
Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est un accord cadre multi-attributaires avec mise en concurrence des titulaires suivant les termes définis dans les marchés.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-01
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-03-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La procédure de renouvellement sera engagée au plus tard 6 mois avant la fin maximale du marché pouvant aller jusqu'à 8 ans.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“La présente consultation comprend deux phases.
La première phase concerne l'appel à candidatures où il n'est pas demandé de remise d'offre mais la...”
La présente consultation comprend deux phases.
La première phase concerne l'appel à candidatures où il n'est pas demandé de remise d'offre mais la constitution d'un dossier de candidature indiqué à la section III du présent avis.
La seconde phase de remise des offres. Elle est destinée aux candidats sélectionnés par Aéroports de Paris à l'issue de la phase précédente.
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Le date de réception des offres est estimée à début mai 2022.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.
En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
Après la clôture de la phase de candidatures, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://
fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations). Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courriel électronique d'invitation sera émis par l'adresse courriel du nom de domaine:@adp.fr.
Afin de renseigner l'estimation du marché dans les conditions prévues par la jurisprudence de la Cour de Justice européenne (affaire C-23/20 en date du 17 juin 2021) et compte tenu des dispositions de l'article R2132-2 du code de la commande publique, la quantité estimée de l'accord-cadre figure dans les documents de la consultation accessible aux candidats, en particulier dans le quantitatif estimatif du fichier "pièces financières".
La valeur maximale annuelle de l'accord-cadre est la valeur résultant de l'offre de l'attributaire calculée en considération des quantités estimées figurant dans les documents de la consultation, et affectée d'un multiplicateur de 1,5 en supposant que ce dernier se soit vu attribué l'ensemble des marchés subséquents lors des remises en concurrence des cotitulaires.
Elle tient donc compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché résultant de facteurs externes liés notamment à la politique des compagnies aériennes, aux décisions des pouvoirs publics voire à des aménagements d'organisation interne.
Le montant maximum du marché ne pourra excéder 3.900.000 € HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sans
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 030-077942 (2022-02-08)
Avis d'attribution de marché (2022-08-31) Objet Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Critère RSE
Critère de coût (pondération): 5
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-077942
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MPT22024
Titre:
“Accords cadres pour la réalisation de Missions de coordination de projets et de suivi de travaux”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Betem sas
Adresse postale: 1 Rue de Turbigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143967450📞
Courrier électronique: idf@betem.fr📧
Fax: +33 143650429 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.betem.fr/ile-france🌏
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro de contrat: MPT22023
Date de conclusion du contrat: 2022-08-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Vulcain services
Adresse postale: 5 rue du Beffroy
Commune postale: Neuilly sur Seine
Code postal: 92200
Téléphone: +33 141430630📞
Courrier électronique: contact@vulcain-eng.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.vulcain-eng.com/fr/🌏
3️⃣
Numéro de contrat: MPT22025
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia sas
Adresse postale: 16 rue Simone VEIL
Commune postale: Saint Ouen sur Seine
Code postal: 93400
Téléphone: +33 155841010📞
URL: https://www.arteliagroup.com/fr🌏
Nom: Oktant
Adresse postale: 27 rue Maurice FLANDIN
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472681712📞
Courrier électronique: contact@oktant.com📧
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: http://oktant.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Source: OJS 2022/S 170-483212 (2022-08-31)