Accords-cadres multi-attributaires pour des missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage sur les thématiques « Ethique & Conformité »
Compagnie Nationale du Rhône
CNR et ses filiales souhaitent se faire accompagner sur les domaines « Ethique et conformité » afin de remplir leurs obligations réglementaires.
La procédure fait l'objet de 3 lots :
Lot n°1 : Réalisation d’étude -Due Diligence – d’évaluation de tiers
Lot n°2 : Réalisation de prestation de conseil, appui et accompagnement en protection des données
Lot N°3 : Réalisation de prestation de conseil, appui et accompagnement en matière d’éthique des affaires
Le délai de réception des offres était de 2022-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-15 | Avis de marché |
| 2022-07-07 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie Nationale du Rhône
Adresse postale: 2 RUE ANDRE BONIN
Code postal: 69316
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnr.tm.fr 🌏
Courrier électronique: v.kol@cnr.tm.fr 📧
Téléphone: +33 426231913 📞
Fax: +33 472106660 📠
URL des documents: http://achats.cnr.tm.fr 🌏
URL pour la participation: http://achats.cnr.tm.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date limite de soumission: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-331818
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Réalisation d’étude -Due Diligence – d’évaluation de tiers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 2 renouvellements d'une année par tacite reconduction
Intitulé du lot: Réalisation de prestation de conseil, appui et accompagnement en protection des données
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements: 2 renouvellements d’une année par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Réalisation de prestation de conseil, appui et accompagnement en matière d’éthique des affaires
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Précisés dans les documents de l'AAPC.
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Visna KOL
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.cnr.tm.fr 🌏
URL des documents: http://achats.cnr.tm.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 117-331818 (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Brève description:
CNR et ses filiales souhaitent se faire accompagner sur les domaines « Ethique et conformité » afin de remplir leurs obligations réglementaires.
La procédure fait l'objet de 3 lots :
Lot n°1 : Réalisation d’étude -Due Diligence – d’évaluation de tiers
Lot n°2 : Réalisation de prestation de conseil, appui et accompagnement en protection des données
Lot N°3 : Réalisation de prestation de conseil, appui et accompagnement en matière d’éthique des affaires
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie Nationale du Rhône
Adresse postale: 2 RUE ANDRE BONIN
Code postal: 69316
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnr.tm.fr 🌏
Courrier électronique: v.kol@cnr.tm.fr 📧
Téléphone: +33 426231913 📞
Fax: +33 472106660 📠
URL des documents: http://achats.cnr.tm.fr 🌏
URL pour la participation: http://achats.cnr.tm.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date limite de soumission: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-331818
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plateforme de dématérialisation de CNR.
Pour ce faire vous devrez contacter le service achats CNR en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation.
Les informations obligatoires à transmettre par mail sont les suivantes : Raison sociale, Adresse, N° SIRET, Coordonnées du contact et adresse mail.
L'objet de votre demande devra impérativement faire mention de la référence du dossier "DDA 22-123 Accords-cadres multi-attributaires pour des missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage sur les thématiques « Ethique & Conformité »"
Adresses mails Service Achats CNR : achats_cnr@cnr.tm.fr et v.kol@cnr.tm.fr
Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres.
Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements pourra faire l'objet d'un rejet pour dossier incomplet.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
CNR et ses filiales souhaitent se faire accompagner sur les domaines « Ethique et conformité » afin de remplir leurs obligations réglementaires.
La procédure fait l'objet de 3 lots :
Lot n°1 : Réalisation d’étude -Due Diligence – d’évaluation de tiers
Lot n°2 : Réalisation de prestation de conseil, appui et accompagnement en protection des données
Lot N°3 : Réalisation de prestation de conseil, appui et accompagnement en matière d’éthique des affaires
Intitulé du lot: Réalisation d’étude -Due Diligence – d’évaluation de tiers
Numéro du lot: 1
Brève description:
• *Rédactions des livrables (Compte rendus, rapports d’études, tableaux de bords, matrices, procédures...).
• Animation et participation aux ateliers, interviews, appui sur les aspects communication et gestion du changement)
• Veille réglementaire, benchmark
• Réalisation de formation (distanciel et présentiel)
• Réalisation de due diligence éthique (évaluation des tiers) par typologie d’évaluation (niveau 1, niveau 2 et niveau 3).
Les missions identifiées avec un astérisque doivent être considérées comme des missions essentielles et à ce titre elles ne peuvent être sous-traitées par le candidat
Description des renouvellements: 2 renouvellements d'une année par tacite reconduction
Intitulé du lot: Réalisation de prestation de conseil, appui et accompagnement en protection des données
Numéro du lot: 2
Brève description:
• *Préconisations & définition de plan d’actions
• Mission d’accompagnement et de renfort de l’équipe éthique et conformité :
de protection des données à caractère personnel
réalisation d’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD)
Les missions identifiées avec un astérisque doivent être considérées comme des missions essentielles et à ce titre elles ne peuvent être sous-traitées par le candidat.
Intitulé du lot: Réalisation de prestation de conseil, appui et accompagnement en matière d’éthique des affaires
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réalisation des audits de l’existant en matière d’éthique des affaires
Réalisation d’analyse et d’enquête éthique à l’exclusion de celles qui relèvent des conseils juridiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Précisés dans les documents de l'AAPC.
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Visna KOL
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.cnr.tm.fr 🌏
URL des documents: http://achats.cnr.tm.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plateforme de dématérialisation de CNR.
Pour ce faire vous devrez contacter le service achats CNR en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation.
Les informations obligatoires à transmettre par mail sont les suivantes : Raison sociale, Adresse, N° SIRET, Coordonnées du contact et adresse mail.
L'objet de votre demande devra impérativement faire mention de la référence du dossier "DDA 22-123 Accords-cadres multi-attributaires pour des missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage sur les thématiques « Ethique & Conformité »"
Adresses mails Service Achats CNR : achats_cnr@cnr.tm.fr et v.kol@cnr.tm.fr
Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres.
Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements pourra faire l'objet d'un rejet pour dossier incomplet.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 117-331818 (2022-06-15)
Informations complémentaires (2022-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-377831
Se réfère à l'avis: 2022/S 117-331818
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2022/S 132-377831 (2022-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-377831
Se réfère à l'avis: 2022/S 117-331818
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2022/S 132-377831 (2022-07-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕