CNR et ses filiales souhaitent se faire accompagner sur les domaines « Ethique et conformité » afin de remplir leurs obligations réglementaires.
La procédure fait l'objet de 3 lots :
Lot n°1 : Réalisation d’étude -Due Diligence – d’évaluation de tiers
Lot n°2 : Réalisation de prestation de conseil, appui et accompagnement en protection des données
Lot N°3 : Réalisation de prestation de conseil, appui et accompagnement en matière d’éthique des affaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.
Avis de marché (2022-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Compagnie Nationale du Rhône
Adresse postale: 2 RUE ANDRE BONIN
Commune postale: Lyon
Code postal: 69316
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Visna KOL
Téléphone: +33 426231913📞
Courrier électronique: v.kol@cnr.tm.fr📧
Fax: +33 472106660 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.cnr.tm.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.cnr.tm.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://achats.cnr.tm.fr🌏
URL de participation: http://achats.cnr.tm.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres multi-attributaires pour des missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage sur les thématiques « Ethique & Conformité »”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“CNR et ses filiales souhaitent se faire accompagner sur les domaines « Ethique et conformité » afin de remplir leurs obligations réglementaires.
La...”
Brève description
CNR et ses filiales souhaitent se faire accompagner sur les domaines « Ethique et conformité » afin de remplir leurs obligations réglementaires.
La procédure fait l'objet de 3 lots :
Lot n°1 : Réalisation d’étude -Due Diligence – d’évaluation de tiers
Lot n°2 : Réalisation de prestation de conseil, appui et accompagnement en protection des données
Lot N°3 : Réalisation de prestation de conseil, appui et accompagnement en matière d’éthique des affaires
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’étude -Due Diligence – d’évaluation de tiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“• *Rédactions des livrables (Compte rendus, rapports d’études, tableaux de bords, matrices, procédures...).
• Animation et participation aux ateliers,...”
Description du marché
• *Rédactions des livrables (Compte rendus, rapports d’études, tableaux de bords, matrices, procédures...).
• Animation et participation aux ateliers, interviews, appui sur les aspects communication et gestion du changement)
• Veille réglementaire, benchmark
• Réalisation de formation (distanciel et présentiel)
• Réalisation de due diligence éthique (évaluation des tiers) par typologie d’évaluation (niveau 1, niveau 2 et niveau 3).
Les missions identifiées avec un astérisque doivent être considérées comme des missions essentielles et à ce titre elles ne peuvent être sous-traitées par le candidat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 renouvellements d'une année par tacite reconduction
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Précisés dans les documents de l'AAPC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestation de conseil, appui et accompagnement en protection des données” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“• *Rédactions des livrables (Compte rendus, rapports d’études, tableaux de bords, matrices, procédures...).
• Animation et participation aux ateliers,...”
Description du marché
• *Rédactions des livrables (Compte rendus, rapports d’études, tableaux de bords, matrices, procédures...).
• Animation et participation aux ateliers, interviews, appui sur les aspects communication et gestion du changement)
• Veille réglementaire, benchmark
• Réalisation de formation (distanciel et présentiel)
• *Préconisations & définition de plan d’actions
• Mission d’accompagnement et de renfort de l’équipe éthique et conformité :
de protection des données à caractère personnel
réalisation d’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD)
Les missions identifiées avec un astérisque doivent être considérées comme des missions essentielles et à ce titre elles ne peuvent être sous-traitées par le candidat.
Afficher plus
Description des renouvellements: 2 renouvellements d’une année par tacite reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestation de conseil, appui et accompagnement en matière d’éthique des affaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“• *Rédactions des livrables (Compte rendus, rapports d’études, tableaux de bords, matrices, procédures...).
• Animation et participation aux ateliers,...”
Description du marché
• *Rédactions des livrables (Compte rendus, rapports d’études, tableaux de bords, matrices, procédures...).
• Animation et participation aux ateliers, interviews, appui sur les aspects communication et gestion du changement)
• Veille réglementaire, benchmark
• Réalisation de formation (distanciel et présentiel)
• *Préconisations & définition de plan d’actions
• Mission d’accompagnement et de renfort de l’équipe éthique et conformité :
Réalisation des audits de l’existant en matière d’éthique des affaires
Réalisation d’analyse et d’enquête éthique à l’exclusion de celles qui relèvent des conseils juridiques.
Les missions identifiées avec un astérisque doivent être considérées comme des missions essentielles et à ce titre elles ne peuvent être sous-traitées par le candidat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plateforme de dématérialisation de...”
Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plateforme de dématérialisation de CNR.
Pour ce faire vous devrez contacter le service achats CNR en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation.
Les informations obligatoires à transmettre par mail sont les suivantes : Raison sociale, Adresse, N° SIRET, Coordonnées du contact et adresse mail.
L'objet de votre demande devra impérativement faire mention de la référence du dossier "DDA 22-123 Accords-cadres multi-attributaires pour des missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage sur les thématiques « Ethique & Conformité »"
Adresses mails Service Achats CNR : achats_cnr@cnr.tm.fr et v.kol@cnr.tm.fr
Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres.
Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements pourra faire l'objet d'un rejet pour dossier incomplet.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 117-331818 (2022-06-15)
Informations complémentaires (2022-07-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 117-331818
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Numéro d'identification du lot: 1, 2 et 3
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-07-13 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-19 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2022/S 132-377831 (2022-07-07)