accords-Cadres à bons de commande pour des missions pour la coordination de la Sécurité, Protection et Santé dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage

Conseil regional Hauts de France

l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil regional Hauts de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-01	Avis de marché
2022-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2022-0012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil regional hauts de france
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date limite de soumission: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-180687
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

montant maximum par période et par lot : 1 000 000 euro(s) HtLe montant sera identique pour chaque période de reconduction, soit 4 000 000 euro(s) Ht maximum par lot sur la durée totale de l'accord cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot.Se référer au Rc pour les modalités d'attribution

Intitulé du lot: antenne 1 (Lille Centre et Ouest - flandres - littoral partiellement), Antenne 2 (Roubaix - tourcoing - lille partiellement) et Antenne 6 (Littoral partiellement - côte d'opale)
Numéro du lot: 1
Brève description:

antenne 1 (Lille Centre et Ouest - flandres - littoral partiellement), Antenne 2 (Roubaix - tourcoing - lille partiellement) et Antenne 6 (Littoral partiellement - côte d'opale) - voir annexe 1 Ccap

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: antenne 3 (Douaisis - cambraisis - artois - ternois), Antenne 4 (Valenciennois - avesnois) et Antenne 5 (Bassin Minier)
Numéro du lot: 2
Brève description:

antenne 3 (Douaisis - cambraisis - artois - ternois), Antenne 4 (Valenciennois - avesnois) et Antenne 5 (Bassin Minier) cf annexe 1 du Ccap

Intitulé du lot: antenne 7 (département de la Somme), Antenne 8 (département de l'oise), Antenne 9 (département de l'aisne)
Numéro du lot: 3
Brève description:

antenne 7 (département de la Somme), Antenne 8 (département de l'oise), Antenne 9 (département de l'aisne) cf annexe 1 du Ccap

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 151, avenue du Président Hoover 59555 - lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

attestation(S) de compétence en cours de validité conformément aux dispositions prévues aux articles R4532-25 et R4532-26 du code du Travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005374200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 068-180687 (2022-04-01)

Avis d'attribution de marché (2022-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-734752
Se réfère à l'avis: 2022/S 068-180687
Numéro JO-S: 252

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 151, avenue du Président Hoover 59555 Lille

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Nom: qualiconsult Securite
Adresse postale: 13 Avenue Pierre Et Marie Curie
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 270 120 EUR 💰
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 299 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Valeur totale du marché: 350833.32 EUR 💰
Nom: dekra Industrial
Adresse postale: za d'etouvie
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 582 670 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre mono attributaire avec exécution par bons de commandedurée du marché : 1 an reconductible3 fois, soit 4 ans maximummontant estimé du marché : 2 400 000 euros Ht pour la durée totalel'analyse du prix est basée sur une simulation de commande

Source: OJS 2022/S 252-734752 (2022-12-26)

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