accords-Cadres à bons de commande pour des missions pour la coordination de la Sécurité, Protection et Santé dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage

Conseil regional Hauts de France

l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-01 Avis de marché
2022-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil regional hauts de france
Numéro d'enregistrement national: 20005374200017
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Commune postale: Lille
Code postal: 59555
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande pour des missions pour la coordination de la Sécurité, Protection et Santé dans les bâtiments sur lesquels la région...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot.Se référer au Rc pour les modalités d'attribution”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“antenne 1 (Lille Centre et Ouest - flandres - littoral partiellement), Antenne 2 (Roubaix - tourcoing - lille partiellement) et Antenne 6 (Littoral...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 151, avenue du Président Hoover 59555 - lille
Description du marché:
“antenne 1 (Lille Centre et Ouest - flandres - littoral partiellement), Antenne 2 (Roubaix - tourcoing - lille partiellement) et Antenne 6 (Littoral...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“montant maximum par période et par lot : 1 000 000 euro(s) HtLe montant sera identique pour chaque période de reconduction, soit 4 000 000 euro(s) Ht...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“antenne 3 (Douaisis - cambraisis - artois - ternois), Antenne 4 (Valenciennois - avesnois) et Antenne 5 (Bassin Minier)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“antenne 3 (Douaisis - cambraisis - artois - ternois), Antenne 4 (Valenciennois - avesnois) et Antenne 5 (Bassin Minier) cf annexe 1 du Ccap”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“antenne 7 (département de la Somme), Antenne 8 (département de l'oise), Antenne 9 (département de l'aisne)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“antenne 7 (département de la Somme), Antenne 8 (département de l'oise), Antenne 9 (département de l'aisne) cf annexe 1 du Ccap”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“attestation(S) de compétence en cours de validité conformément aux dispositions prévues aux articles R4532-25 et R4532-26 du code du Travail”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-04 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 068-180687 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 151, avenue du Président Hoover 59555 Lille
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 068-180687

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202211482m
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“antenne 1 (Lille Centre et Ouest - flandres - littoral partiellement), Antenne 2 (Roubaix - tourcoing - lille partiellement) et Antenne 6 (Littoral...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult Securite
Adresse postale: 13 Avenue Pierre Et Marie Curie
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 120 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 202211483m
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“antenne 3 (Douaisis - cambraisis - artois - ternois), Antenne 4 (Valenciennois - avesnois) et Antenne 5 (Bassin Minier)”
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 299 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350833.32 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 202211484m
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“antenne 7 (département de la Somme), Antenne 8 (département de l'oise), Antenne 9 (département de l'aisne)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra Industrial
Adresse postale: za d'etouvie
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Région: Somme 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 582 670 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord-Cadre mono attributaire avec exécution par bons de commandedurée du marché : 1 an reconductible3 fois, soit 4 ans maximummontant estimé du marché : 2...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 252-734752 (2022-12-26)