accords-Cadres à bons de commande en 2 lots de prestations d'amo pour la réalisation des études liées aux Agendas d'accessibilité Programmée (Ad'Ap), pour la Ville de Paris et le CASVP

Ville de Paris

accords-Cadres à bons de commande en 2 lots de prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la réalisation des études liées aux Agendas d'accessibilité Programmée (Ad'Ap), pour la Ville de Paris et pour le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-06	Avis de marché
2022-10-26	Informations complémentaires
2023-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2201100
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815962&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-556471
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

les prestations sont à à prix unitaire à bons de commande. Pour la partie unitaire, le marché s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 000,00 euros (H.T.) pour une période de 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (5 attributaires) pour des prestations d'amo pour la réalisation d?études liées aux "Ad'Ap" pour les équipements de la Ville de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (5 attributaires) pour des prestations d'amo pour la réalisation d?études liées aux Agendas d'accessibilité Programmée (Ad'Ap), pour les équipements de la Ville de Paris

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations d'amo pour la réalisation des études liées aux Ad'Ap, pour les équipements du CASVP
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations d'amo pour la réalisation d'études liées aux Agendas d'accessibilité Programmée (Ad'Ap), pour les équipements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp)

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre reconductible une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution.sans minimum /Maximum :2 000 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires:

le lot 2 est constitué d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Cet accord-cadre est reconductible une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution. Sans minimum /Maximum :2 000 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

paris et Dept:77, 78, 91, 92, 93, 94, 95

paris et Dept: 91, 92, 93, 94

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une liste de références des principales prestations effectuées au cours des trois (3) dernières années, en indiquant la période d'exécution, le lieu, le destinataire, le montant et une description sommaire des prestations réalisées.remarque : Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s)) pour présenter sa candidature, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le candidat retenu pour le lot 2 devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion par l'activité économique au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP, ainsi qu'aux CCTP.A l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 1 au Rc) dûment rempli

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présenteconsultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants ducode de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référécontractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunaladministratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par leconseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (nº358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 196-556471 (2022-10-06)

Informations complémentaires (2022-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-604488
Se réfère à l'avis: 2022/S 196-556471
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2022/S 210-604488 (2022-10-26)

Avis d'attribution de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-156914
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - equipe Sm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2201100)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Equipe dédiée à l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Nom: groupement solidaire ascaudit mobilite (mandataire) avec socotec smart solutions (cotraitant)
Adresse postale: 155 rue du docteur BAUER
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Nom: accesmetrie
Adresse postale: 220 boulevard de la paix
Commune postale: La Roque D'Antheron
Code postal: 13640
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: citae
Adresse postale: immeuble Central Gare - 1 place Charles de Gaulle
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: groupement solidaire ATIPY (mandataire) avec KOMOREBI et INGEBATI (cotraitants)
Adresse postale: 40 Rue Auguste Aucour
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Pays: Rhône 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2023/S 053-156914 (2023-03-10)

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