accords-Cadres à bons de commande en 2 lots de prestations d'amo pour la réalisation des études liées aux Agendas d'accessibilité Programmée (Ad'Ap), pour la Ville de Paris et le CASVP
accords-Cadres à bons de commande en 2 lots de prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la réalisation des études liées aux Agendas d'accessibilité Programmée (Ad'Ap), pour la Ville de Paris et pour le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande en 2 lots de prestations d'amo pour la réalisation des études liées aux Agendas d'accessibilité Programmée (Ad'Ap), pour...”
Titre
accords-Cadres à bons de commande en 2 lots de prestations d'amo pour la réalisation des études liées aux Agendas d'accessibilité Programmée (Ad'Ap), pour la Ville de Paris et le CASVP
2201100
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande en 2 lots de prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la réalisation des études liées aux Agendas...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande en 2 lots de prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la réalisation des études liées aux Agendas d'accessibilité Programmée (Ad'Ap), pour la Ville de Paris et pour le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (5 attributaires) pour des prestations d'amo pour la réalisation d?études liées aux "Ad'Ap" pour les...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (5 attributaires) pour des prestations d'amo pour la réalisation d?études liées aux "Ad'Ap" pour les équipements de la Ville de Paris
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris et Dept:77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (5 attributaires) pour des prestations d'amo pour la réalisation d?études liées aux Agendas...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (5 attributaires) pour des prestations d'amo pour la réalisation d?études liées aux Agendas d'accessibilité Programmée (Ad'Ap), pour les équipements de la Ville de Paris
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“les prestations sont à à prix unitaire à bons de commande. Pour la partie unitaire, le marché s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon...”
Informations complémentaires
les prestations sont à à prix unitaire à bons de commande. Pour la partie unitaire, le marché s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 000,00 euros (H.T.) pour une période de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations d'amo pour la réalisation des études liées aux Ad'Ap, pour les équipements du CASVP” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: paris et Dept: 91, 92, 93, 94
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations d'amo pour la réalisation d'études liées aux Agendas d'accessibilité Programmée...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations d'amo pour la réalisation d'études liées aux Agendas d'accessibilité Programmée (Ad'Ap), pour les équipements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp)
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Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre reconductible une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période...”
Description des renouvellements
accord-Cadre reconductible une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution.sans minimum /Maximum :2 000 000 euro(s) (H.T.).
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Informations complémentaires:
“le lot 2 est constitué d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Cet accord-cadre est reconductible une (1) fois dans les mêmes termes, pour...”
Informations complémentaires
le lot 2 est constitué d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Cet accord-cadre est reconductible une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution. Sans minimum /Maximum :2 000 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste de références des principales prestations effectuées au cours des trois (3) dernières années, en indiquant la période d'exécution, le lieu, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste de références des principales prestations effectuées au cours des trois (3) dernières années, en indiquant la période d'exécution, le lieu, le destinataire, le montant et une description sommaire des prestations réalisées.remarque : Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s)) pour présenter sa candidature, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le candidat retenu pour le lot 2 devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion par l'activité économique au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi,...”
Conditions d'exécution du contrat
le candidat retenu pour le lot 2 devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion par l'activité économique au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP, ainsi qu'aux CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08
14:00 📅
“le candidat retenu pour le lot 2 devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion par l'activité économique au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi,...”
le candidat retenu pour le lot 2 devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion par l'activité économique au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP, ainsi qu'aux CCTP.A l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 1 au Rc) dûment rempli
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présenteconsultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présenteconsultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants ducode de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référécontractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunaladministratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par leconseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (nº358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 196-556471 (2022-10-06)
Informations complémentaires (2022-10-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 196-556471
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-11-08 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-29 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-11-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-29 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 210-604488 (2022-10-26)
Avis d'attribution de marché (2023-03-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Equipe dédiée à l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-556471
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023S00542
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations d'amo pour la réalisation d'études liées aux Agendas d'accessibilité Programmée (Ad'Ap), pour les équipements de la Ville de Paris. Périmètre...”
Titre
prestations d'amo pour la réalisation d'études liées aux Agendas d'accessibilité Programmée (Ad'Ap), pour les équipements de la Ville de Paris. Périmètre d'intervention 1 et Périmètre d'intervention 5
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Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement solidaire ascaudit mobilite (mandataire) avec socotec smart solutions (cotraitant)”
Adresse postale: 155 rue du docteur BAUER
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Titre:
“prestations d'amo pour la réalisation d'études liées aux Agendas d'accessibilité Programmée (Ad'Ap), pour les équipements de la Ville de Paris. Périmètre...”
Titre
prestations d'amo pour la réalisation d'études liées aux Agendas d'accessibilité Programmée (Ad'Ap), pour les équipements de la Ville de Paris. Périmètre d'intervention 2
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Nom: accesmetrie
Adresse postale: 220 boulevard de la paix
Commune postale: La Roque D'Antheron
Code postal: 13640
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣
Titre:
“prestations d'amo pour la réalisation d'études liées aux Agendas d'accessibilité Programmée (Ad'Ap), pour les équipements de la Ville de Paris. Périmètre...”
Titre
prestations d'amo pour la réalisation d'études liées aux Agendas d'accessibilité Programmée (Ad'Ap), pour les équipements de la Ville de Paris. Périmètre d'intervention 3
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: citae
Adresse postale: immeuble Central Gare - 1 place Charles de Gaulle
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣
Titre:
“prestations d'amo pour la réalisation d'études liées aux Agendas d'accessibilité Programmée (Ad'Ap), pour les équipements de la Ville de Paris. Périmètre...”
Titre
prestations d'amo pour la réalisation d'études liées aux Agendas d'accessibilité Programmée (Ad'Ap), pour les équipements de la Ville de Paris. Périmètre d'intervention 4
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: groupement solidaire ATIPY (mandataire) avec KOMOREBI et INGEBATI (cotraitants)
Adresse postale: 40 Rue Auguste Aucour
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023HA0006GR
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord cadre à bons de commande mono attributaire de prestations d'amo pour la réalisation des études liées aux Ad'Ap, pour les équipements du CASVP”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés...”
le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - equipe Sm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2201100)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2023/S 053-156914 (2023-03-10)