Accords-Cadres A Bons De Commande De Prestations De Services D'Astreinte Telephonique Et D'Interventions Techniques Sur Le Patrimoine De Partenord Habitat
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu avec montant minimum annuel de 33 500,00 EUR HT , et avec un montant maximim annuel de 347 000,00 EUR HT Il est mono-attributaire. Il est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. La durée maximale du marché est de 48 mois. Le démarrage des prestations est estimé à mai 2022. Le montant de l'accord-cadre est estimé à :
- 72 500,00 EUR HT /an pour les prestations de base,
- 180 800,00 EUR HT /an pour les prestations de base + la prestation supplémentaire éventuelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-Cadres A Bons De Commande De Prestations De Services D'Astreinte Telephonique Et D'Interventions Techniques Sur Le Patrimoine De Partenord Habitat
22017”
Titre
Accords-Cadres A Bons De Commande De Prestations De Services D'Astreinte Telephonique Et D'Interventions Techniques Sur Le Patrimoine De Partenord Habitat
22017
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Produits/services: Services de standard téléphonique📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord cadre à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et...”
Brève description
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu avec montant minimum annuel de 33 500,00 EUR HT , et avec un montant maximim annuel de 347 000,00 EUR HT Il est mono-attributaire. Il est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. La durée maximale du marché est de 48 mois. Le démarrage des prestations est estimé à mai 2022. Le montant de l'accord-cadre est estimé à :
- 72 500,00 EUR HT /an pour les prestations de base,
- 180 800,00 EUR HT /an pour les prestations de base + la prestation supplémentaire éventuelle
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de standard téléphonique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est un accord cadre à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et...”
Description du marché
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu avec montant minimum annuel de 33 500,00 EUR HT , et avec un montant maximim annuel de 347 000,00 EUR HT Il est mono-attributaire. Il est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. La durée maximale du marché est de 48 mois. Le démarrage des prestations est estimé à mai 2022. Le montant de l'accord-cadre est estimé à :
- 72 500,00 EUR HT /an pour les prestations de base,
- 180 800,00 EUR HT /an pour les prestations de base + la prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa notification, et est tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le dossier de consultation prévoit le chiffrage par le candidat d'une prestation supplémentaire que le Maître d'ouvrage se réserve le droit de commander ou...”
Description des options
Le dossier de consultation prévoit le chiffrage par le candidat d'une prestation supplémentaire que le Maître d'ouvrage se réserve le droit de commander ou non. Cette prestation consiste en une intervention systématique sur place, afin de vérifier le diagnostic qui aura été fait par téléphone, lors de l'appel du locataire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a)La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante:
URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur ces trois dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
e)Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
d)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
e)Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-21
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : URL : https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9:00 12:30 - 13:30 17:00).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 032-082365 (2022-02-10)
Avis d'attribution de marché (2022-05-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 47 280 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 032-082365
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofratel cat
Adresse postale: 2 RUE DU COMTE D ARTOIS
Commune postale: Bouchain
Code postal: 59111
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 280 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Critères d'attribution des marchés :
40% Valeur Technique
60% Prix des prestations
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de...”
Critères d'attribution des marchés :
40% Valeur Technique
60% Prix des prestations
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex
les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex
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Source: OJS 2022/S 101-280482 (2022-05-20)