accord cadre - vérification fonctionnement et entretien ANC dans le cadre d'une vente - territoire Syndical - 2 lots

Syndicat départemental Eau47

accord-Cadre Mono-Attributaire à bons de commande - vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif dans le cadre d'une vente - territoire syndical - 2 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• pure environnement sas

Qui ?

• Syndicat départemental Eau47

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Contrôle de la conformité aux normes environnementales

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-01	Avis de marché
2022-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Numéro de référence: 22067
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Code CPV supplémentaire: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Départemental Eau47
Adresse postale: 997 avenue du Docteur Jean Bru
Code postal: 47031
Commune postale: Agen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau47.fr 🌏
Courrier électronique: v.vierra@eau47.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576847&orgAcronyme=b1b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-484780
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

la durée de l'accord-cadre est de maximum 5 périodes avec une période initiale allant de la date de notification au 31 décembre de la même année, puis la période suivante aura une durée de 1 an (du 1 er janvier au 31 décembre) reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 5 ans

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: territoire : Nord Lot - nord de Marmande - brame
Numéro du lot: 1
Brève description: territoire : Nord Lot - nord de Marmande - brame
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: territoire Sud Lot - albret - lot Amont - porte des Landes - garonne
Numéro du lot: 2
Brève description: territoire Sud Lot - albret - lot Amont - porte des Landes - garonne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte fermé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-boprdeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation de l'eau
Adresse postale: esplanade Rodesse 103b rue Belleville BP 952
Courrier électronique: secretariat@mediation-eau.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediation-eau.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 171-484780 (2022-09-01)

Avis d'attribution de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 155 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-659309
Se réfère à l'avis: 2022/S 171-484780
Numéro JO-S: 229

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): protocole de gestion de la base de données
Personnel affecté à la prestation/continuité de service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement, mesures propres à la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Nom: pure Environnement SAS
Adresse postale: 440, rue James Watt
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100
Pays: France 🇫🇷
Languedoc-Roussillon 🏙️
Adresse Internet: http://pure-environnement.com 🌏
Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
495 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 229-659309 (2022-11-23)

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