accord cadre - vérification fonctionnement et entretien ANC dans le cadre d'une vente - territoire Syndical - 2 lots

Syndicat départemental Eau47

accord-Cadre Mono-Attributaire à bons de commande - vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif dans le cadre d'une vente - territoire syndical - 2 lots

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• pure environnement sas

Qui ?

• Syndicat départemental Eau47

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Contrôle de la conformité aux normes environnementales

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-01	Avis de marché
2022-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Numéro de référence: 22067
Brève description:
“accord-Cadre Mono-Attributaire à bons de commande - vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif dans...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Code CPV supplémentaire: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Départemental Eau47
Adresse postale: 997 avenue du Docteur Jean Bru
Code postal: 47031
Commune postale: Agen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau47.fr 🌏
Courrier électronique: v.vierra@eau47.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576847&orgAcronyme=b1b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-484780
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

“la durée de l'accord-cadre est de maximum 5 périodes avec une période initiale allant de la date de notification au 31 décembre de la même année, puis la...”
Source: OJS 2022/S 171-484780 (2022-09-01)

Avis d'attribution de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 155 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-659309
Se réfère à l'avis: 2022/S 171-484780
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2022/S 229-659309 (2022-11-23)

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