accord-Cadre Mono-Attributaire à bons de commande - vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif dans le cadre d'une vente - territoire syndical - 2 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre - vérification fonctionnement et entretien ANC dans le cadre d'une vente - territoire Syndical - 2 lots
22067”
Produits/services: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Brève description:
“accord-Cadre Mono-Attributaire à bons de commande - vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif dans...”
Brève description
accord-Cadre Mono-Attributaire à bons de commande - vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif dans le cadre d'une vente - territoire syndical - 2 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire : Nord Lot - nord de Marmande - brame
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché: territoire : Nord Lot - nord de Marmande - brame
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Sud Lot - albret - lot Amont - porte des Landes - garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: territoire Sud Lot - albret - lot Amont - porte des Landes - garonne
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
14:00 📅
“la durée de l'accord-cadre est de maximum 5 périodes avec une période initiale allant de la date de notification au 31 décembre de la même année, puis la...”
la durée de l'accord-cadre est de maximum 5 périodes avec une période initiale allant de la date de notification au 31 décembre de la même année, puis la période suivante aura une durée de 1 an (du 1 er janvier au 31 décembre) reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 5 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-boprdeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation de l'eau
Adresse postale: esplanade Rodesse 103b rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@mediation-eau.fr📧
URL: http://www.mediation-eau.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 171-484780 (2022-09-01)
Avis d'attribution de marché (2022-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 155 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): protocole de gestion de la base de données
Critère de qualité (nom): Personnel affecté à la prestation/continuité de service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement, mesures propres à la prestation”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 171-484780
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22067.L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: territoires du Nord Lot, du Nord de Marmande et de la Brame
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: pure Environnement SAS
Adresse postale: 440, rue James Watt
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100
Pays: France 🇫🇷
Région: Languedoc-Roussillon🏙️
URL: http://pure-environnement.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 605 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22067.L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“territoires du Sud Lot, de l'albret, de Lot Amont 47, de Porte des Landes et de Garonne” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 605 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 495 000 💰
Source: OJS 2022/S 229-659309 (2022-11-23)