Accord-cadre relatif aux missions de coordination sécurité et protection de la santé concernant diverses opérations de démolition, de réhabilitation, de construction et de gros entretien sur le patrim

Caen la Mer Habitat

L’objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est :
Mission de coordination sécurité et protection de la santé des opérations de démolition, réhabilitation, construction et gros entretien sur le patrimoine de Caen la mer Habitat
Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.

Qui ?

• Caen la Mer Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2022-33-AOO-AC SPS relance
Brève description:

L’objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est : Mission de coordination sécurité et protection de la santé des opérations de démolition, réhabilitation, construction et gros entretien sur le patrimoine de Caen la mer Habitat Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la mer habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille - CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564637
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Service Juridique et de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est :

Mission de coordination sécurité et protection de la santé des opérations de démolition, réhabilitation, construction et gros entretien sur le patrimoine de Caen la mer Habitat

Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents…

… multi-attributaires.

… multi-attributaires. L’accord-cadre est conclu avec au minimum 3 titulaires et au maximum 4 titulaires. L’accord-cadre ne comporte pas de minimum mais comporte un maximum de 300 000€ HT/durée du marché.

Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris son application, le présent accord-cadre et ses marchés subséquents portent sur la réalisation d’une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), définie aux articles L.4531-1 et suivant, L.4532-2 et suivants et L.4534-1 et suivants du code du travail, pour les phases conception et de réalisation relative à des opérations de catégories 1, 2et 3, au sens de l’article R.4532-1 du code du Travail.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an sans toutefois que la durée globale de l’accord-cadre n’excède quatre (4) ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service Juridique et de la commande publique
siège social de caen la mer habitat
Informations complémentaires: Service Juridique et de la commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d’exécution des différents éléments de mission
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Garanties professionnelles et compétences
Prix (pondération): 60%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 271400020
Contact
Point de contact: Service Juridique et de la Commande Publique
Adresse Internet: www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr

L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.

• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.

• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Commune postale: nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 240479067 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Source: OJS 2022/S 199-564637 (2022-10-10)

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