Accord-cadre relatif aux missions de coordination sécurité et protection de la santé concernant diverses opérations de démolition, de réhabilitation, de construction et de gros entretien sur le patrim
L’objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est :
Mission de coordination sécurité et protection de la santé des opérations de démolition, réhabilitation, construction et gros entretien sur le patrimoine de Caen la mer Habitat
Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux missions de coordination sécurité et protection de la santé concernant diverses opérations de démolition, de réhabilitation, de...”
Titre
Accord-cadre relatif aux missions de coordination sécurité et protection de la santé concernant diverses opérations de démolition, de réhabilitation, de construction et de gros entretien sur le patrim
2022-33-AOO-AC SPS relance
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Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“L’objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est :
Mission de coordination sécurité et protection de la santé des opérations de...”
Brève description
L’objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est :
Mission de coordination sécurité et protection de la santé des opérations de démolition, réhabilitation, construction et gros entretien sur le patrimoine de Caen la mer Habitat
Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires.
1️⃣
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“L’objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est :
Mission de coordination sécurité et protection de la santé des opérations de...”
Description du marché
L’objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est :
Mission de coordination sécurité et protection de la santé des opérations de démolition, réhabilitation, construction et gros entretien sur le patrimoine de Caen la mer Habitat
Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. L’accord-cadre est conclu avec au minimum 3 titulaires et au maximum 4 titulaires. L’accord-cadre ne comporte pas de minimum mais comporte un maximum de 300 000€ HT/durée du marché.
Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris son application, le présent accord-cadre et ses marchés subséquents portent sur la réalisation d’une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), définie aux articles L.4531-1 et suivant, L.4532-2 et suivants et L.4534-1 et suivants du code du travail, pour les phases conception et de réalisation relative à des opérations de catégories 1, 2et 3, au sens de l’article R.4532-1 du code du Travail.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d’exécution des différents éléments de mission
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Garanties professionnelles et compétences
Prix (pondération): 60%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an sans toutefois que la durée globale de l’accord-cadre n’excède quatre (4) ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Service Juridique et de la commande publique
siège social de caen la mer habitat”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service Juridique et de la commande publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Commune postale: nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 240479067 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 199-564637 (2022-10-10)