accord-Cadre relatif aux missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sant pour des ouvrages de bâtiment et d'infrastructuremontant maximum 400 000 euro(s) (H.T.)

commune de chalons en champagne

accord-Cadre relatif aux missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sant pour des ouvrages de bâtiment et d'infrastructurele présent marché est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constituéselon l'article L.2113-6 du code de la commande publique et composé des personnespubliques suivantes :La Ville de Châlons-En-Champagne et la Communauté d'agglomération dechâlons-en-champagnele coordonnateur désigné par le groupement est la Ville de Châlons-En-Champagne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune de chalons en champagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-12	Avis de marché
2023-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 22vpa009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chalons en champagne
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Foch
Code postal: 51022
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chalonsenchampagne.fr 🌏
Courrier électronique: contact@chalonsenchampagne.fr 📧
Téléphone: +33 326693838 📞
Fax: +33 326693801 📠
URL des documents: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-450568
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chalons-agglo.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'1 an àcompter de sa notification. Il peut être reconduit par périodesuccessive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'Agglomération de Châlons-En-Champagne 51000 - châlons-En-Champagne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Certificat : Attestation de compétence de niveau 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21510101500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2022/S 157-450568 (2022-08-12)

Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-085048
Se réfère à l'avis: 2022/S 157-450568
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec maximum de 400 000,00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché soit 4 ans (Période initiale 1 an, reconductible 3 fois 1 an). Les montants indiqués par titulaire sont des montants estimatifs annuels

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'Agglomération de Châlons-En-Champagne 51000 Châlons-En-Champagne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Nom: vi.B.C
Adresse postale: 8 Rue Du Glapier
Commune postale: Montepreux
Code postal: 51320
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 26 570 EUR 💰
Nom: apave Parisienne Sas
Adresse postale: 5 Rue Clement Ader
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Valeur totale du marché: 22 955 EUR 💰
Nom: socotec Construction
Adresse postale: 8 Rue Meline
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Valeur totale du marché: 25 465 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 030-085048 (2023-02-06)

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