accord-Cadre relatif aux missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sant pour des ouvrages de bâtiment et d'infrastructuremontant maximum 400 000 euro(s) (H.T.)
accord-Cadre relatif aux missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sant pour des ouvrages de bâtiment et d'infrastructurele présent marché est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constituéselon l'article L.2113-6 du code de la commande publique et composé des personnespubliques suivantes :La Ville de Châlons-En-Champagne et la Communauté d'agglomération dechâlons-en-champagnele coordonnateur désigné par le groupement est la Ville de Châlons-En-Champagne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif aux missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sant pour des ouvrages de bâtiment et...”
Titre
accord-Cadre relatif aux missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sant pour des ouvrages de bâtiment et d'infrastructuremontant maximum 400 000 euro(s) (H.T.).
22vpa009
accord-Cadre relatif aux missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sant pour des ouvrages de bâtiment et d'infrastructurele présent marché est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constituéselon l'article L.2113-6 du code de la commande publique et composé des personnespubliques suivantes :La Ville de Châlons-En-Champagne et la Communauté d'agglomération dechâlons-en-champagnele coordonnateur désigné par le groupement est la Ville de Châlons-En-Champagne
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'Agglomération de Châlons-En-Champagne 51000 - châlons-En-Champagne
Description du marché:
“accord-Cadre relatif aux missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sant pour des ouvrages de bâtiment et d'infrastructurele...”
Description du marché
accord-Cadre relatif aux missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sant pour des ouvrages de bâtiment et d'infrastructurele présent marché est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constituéselon l'article L.2113-6 du code de la commande publique et composé des personnespubliques suivantes :La Ville de Châlons-En-Champagne et la Communauté d'agglomération dechâlons-en-champagnele coordonnateur désigné par le groupement est la Ville de Châlons-En-Champagne
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'1 an àcompter de sa notification. Il peut être reconduit par périodesuccessive de 1 an pour une durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'1 an àcompter de sa notification. Il peut être reconduit par périodesuccessive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Certificat : Attestation de compétence de niveau 2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-21
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chalons-agglo.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2022/S 157-450568 (2022-08-12)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: l'Agglomération de Châlons-En-Champagne 51000 Châlons-En-Champagne
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 157-450568
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20221000000051
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: vi.B.C
Adresse postale: 8 Rue Du Glapier
Commune postale: Montepreux
Code postal: 51320
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 570 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: apave Parisienne Sas
Adresse postale: 5 Rue Clement Ader
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 955 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Construction
Adresse postale: 8 Rue Meline
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 465 💰
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec maximum de 400 000,00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché soit...”
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec maximum de 400 000,00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché soit 4 ans (Période initiale 1 an, reconductible 3 fois 1 an). Les montants indiqués par titulaire sont des montants estimatifs annuels
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Source: OJS 2023/S 030-085048 (2023-02-06)