accord-Cadre relatif aux études nécessaires à l'élaboration du programme détaillé Phase V

Epafrance

l'Accord-Cadre a pour objectif d'accompagner EPAFRANCE dans les études nécessaires à la réalisation de la phase V et in fine dans la formalisation du programme détaillé. Plus particulièrement, il vise à accompagner EPAFRANCE sur les missions suivantes : - mission d'architecte urbaniste conseil, formalisation des plans guides des quartiers, établissement des prescriptions urbaines, paysagères, environnementales et architecturales ; - études de besoin des réseaux primaires nécessaires à la réalisation de la phase v (eu, ep, aep, gaz, Hta) ; - études d'esquisse et de faisabilité technique des quartiers de la phase V, des projets d'infrastructures primaires et des projets de reprise de l'existant ; - formalisation des pièces techniques du programme détaillé ; - appui réglementaire : production de notes et pièces techniques pour les différentes procédures qui seront nécessaires à la réalisation de la phase V ; - mission BIM sur le secteur de la Motte ; - aMO développement durable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-06 Avis de marché
2022-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: F2022-012 SA/MR - DO4/ML
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objectif d'accompagner EPAFRANCE dans les études nécessaires à la réalisation de la phase V et in fine dans la formalisation du programme détaillé. Plus particulièrement, il vise à accompagner EPAFRANCE sur les missions suivantes : - mission d'architecte urbaniste conseil, formalisation des plans guides des quartiers, établissement des prescriptions urbaines, paysagères, environnementales et architecturales ; - études de besoin des réseaux primaires nécessaires à la réalisation de la phase v (eu, ep, aep, gaz, Hta) ; - études d'esquisse et de faisabilité technique des quartiers de la phase V, des projets d'infrastructures primaires et des projets de reprise de l'existant ; - formalisation des pièces techniques du programme détaillé ; - appui réglementaire : production de notes et pièces techniques pour les différentes procédures qui seront nécessaires à la réalisation de la phase V ; - mission BIM sur le secteur de la Motte ; - aMO développement durable
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: epafrance
Adresse postale: 5, boulevard Pierre Carle - cS 60084 - noisiel
Code postal: 77448
Commune postale: Marne-la-Vallee Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.epamarne-epafrance.fr 🌏
Courrier électronique: service-achats@epa-marnelavallee.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_OSSyI_r_Ym 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_OSSyI_r_Ym 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-373873
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire qui s'exécute à la fois par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R2162-1 et R2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 euro(s) HT sur toute sa durée
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 470 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 : be vrd / Paysagiste / Urbaniste conseil / Hydraulicien
Numéro du lot: 1
Brève description: be vrd / Paysagiste / Urbaniste conseil / Hydraulicien
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
accord-Cadre mono-attributaire qui s'exécute à la fois par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R2162-1 et R2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 euro(s) HT sur toute sa durée
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Intitulé du lot: lot 2 : AMO développement durable
Numéro du lot: 2
Brève description: amo développement durable
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord-Cadre mono-attributaire qui s'exécute uniquement par la conclusion de marchés subséquents. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 70 000,00 euro(s) HT sur toute sa durée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-01-03 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement du territoire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_OSSyI_r_Ym 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 131-373873 (2022-07-06)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 avenue André-Marie Ampère - cS 71058 - champs sur Marne
Code postal: 77447

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-677320
Se réfère à l'avis: 2022/S 131-373873
Numéro JO-S: 235

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Nom: vizea (Lesenr)
Adresse postale: 59 avenue Augustin Dumont
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.vizea.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 235-677320 (2022-12-01)
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Produits/services:
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