l'Accord-Cadre a pour objectif d'accompagner EPAFRANCE dans les études nécessaires à la réalisation de la phase V et in fine dans la formalisation du programme détaillé. Plus particulièrement, il vise à accompagner EPAFRANCE sur les missions suivantes : - mission d'architecte urbaniste conseil, formalisation des plans guides des quartiers, établissement des prescriptions urbaines, paysagères, environnementales et architecturales ; - études de besoin des réseaux primaires nécessaires à la réalisation de la phase v (eu, ep, aep, gaz, Hta) ; - études d'esquisse et de faisabilité technique des quartiers de la phase V, des projets d'infrastructures primaires et des projets de reprise de l'existant ; - formalisation des pièces techniques du programme détaillé ; - appui réglementaire : production de notes et pièces techniques pour les différentes procédures qui seront nécessaires à la réalisation de la phase V ; - mission BIM sur le secteur de la Motte ; - aMO développement durable
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif aux études nécessaires à l'élaboration du programme détaillé Phase V
F2022-012 SA/MR - DO4/ML”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objectif d'accompagner EPAFRANCE dans les études nécessaires à la réalisation de la phase V et in fine dans la formalisation du...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objectif d'accompagner EPAFRANCE dans les études nécessaires à la réalisation de la phase V et in fine dans la formalisation du programme détaillé. Plus particulièrement, il vise à accompagner EPAFRANCE sur les missions suivantes : - mission d'architecte urbaniste conseil, formalisation des plans guides des quartiers, établissement des prescriptions urbaines, paysagères, environnementales et architecturales ; - études de besoin des réseaux primaires nécessaires à la réalisation de la phase v (eu, ep, aep, gaz, Hta) ; - études d'esquisse et de faisabilité technique des quartiers de la phase V, des projets d'infrastructures primaires et des projets de reprise de l'existant ; - formalisation des pièces techniques du programme détaillé ; - appui réglementaire : production de notes et pièces techniques pour les différentes procédures qui seront nécessaires à la réalisation de la phase V ; - mission BIM sur le secteur de la Motte ; - aMO développement durable
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Valeur estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : be vrd / Paysagiste / Urbaniste conseil / Hydraulicien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: be vrd / Paysagiste / Urbaniste conseil / Hydraulicien
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire qui s'exécute à la fois par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande dans les conditions...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire qui s'exécute à la fois par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R2162-1 et R2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 euro(s) HT sur toute sa durée
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : AMO développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Description du marché: amo développement durable
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire qui s'exécute uniquement par la conclusion de marchés subséquents. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un montant...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire qui s'exécute uniquement par la conclusion de marchés subséquents. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 70 000,00 euro(s) HT sur toute sa durée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-03 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 131-373873 (2022-07-06)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 avenue André-Marie Ampère - cS 71058 - champs sur Marne
Code postal: 77447
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 131-373873
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre relatif aux études nécessaires à l'élaboration du programme détaillé Phase VLot no1 : be vrd / paysagiste / urbaniste conseil / hydraulicien” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-Cadre relatif aux études nécessaires à l'élaboration du programme détaillé Phase VLot no2 : AMO développement durable”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: vizea (Lesenr)
Adresse postale: 59 avenue Augustin Dumont
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.vizea.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Source: OJS 2022/S 235-677320 (2022-12-01)