accord-Cadre relatif au suivi et contrôle de la qualité des lignes routières non urbaines de transport de voyageurs sur le territoire Grand Est

Région Grand Est

la Région organise les services de transports routiers interurbains et scolaires sur son territoire et en confie l'exploitation à 86 sociétés de transport privées et 2 outils publics (Régie et Spl) dans le cadre de Concessions de Service Public et de marchés publics. Cette compétence transport est administrée par 10 Services Transport situés au sein des Maisons de la Région et sous la coordination de la Direction de Transport Routier de Voyageur. Les prestations objet du présent marché répondent aux obligations réglementaires en matière de contrôle du service exécuté et concourent à la mise en oeuvre d'une politique qualité en matière de transport routier de voyageurs à échelle régionale. La Région souhaite ainsi veiller à l'amélioration de la qualité de service tout au long du parcours client. Le présent marché a pour objet de confier l'exécution des contrôles et des enquêtes sur le réseau Fluo de la Région Grand Est. Le marché se compose de 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TVE

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-27	Avis de marché
2023-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: 22S0528
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️
Lorraine 🏙️
Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: hôtel de Région 5, rue de Jéricho CS 70441
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: https://grandest.fr 🌏
Courrier électronique: lucile.delaval@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 26708960 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534784
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour le lot 1. Les conditions de mise en oeuvre sont détaillées à l'article 10.1 du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Champagne-Ardenne (réseaux Fluo 08,10,51,52)
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet de confier l'exécution des contrôles et des enquêtes sur le réseau Fluo de la Région Grand Est. Ces contrôles et enquêtes permettent de mesurer la qualité produite par les outils publics régionaux et les sociétés de transport ainsi que la satisfaction des clients voyageurs.les trois prestations principales confiées au Titulaire dans le cadre de ce marché sont les suivantes : - contrôles et suivi de la qualité des services offerts aux clients voyageurs, - enquêtes et comptages et - diagnostic sécurité des points d'arrêts et des hubs de correspondance. La sécurité constitue le socle fondamental sur lequel s'appuie l'ensemble des démarches engagées par la Région. A ce titre,les missions suivantes seront confiées au titulaire du marché en tant que de besoin en complément des missions de contrôle de l'exécution des services de transport : - les diagnostics sécurité des points d'arrêts et la veille au respect des règles de discipline des élèves aux abords et dans les autocars. Le présent lot est géré à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 900 000 euro ht sur la durée totale du marché.

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de validité du présent accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: secteur Lorraine ( réseux Fluo 54, 55, 57, 88)
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet de confier l'exécution des contrôles et des enquêtes sur le réseau Fluo de la Région Grand Est.Ces contrôles et enquêtes permettent de mesurer la qualité produite par les outils publics régionaux et les sociétés de transport ainsi que la satisfaction des clients voyageurs. . Les 3 prestations principales confiées au titulaire dans le cadre de ce marché sont les suivantes : - contrôles et suivi de la qualité des services offerts aux clients voyageurs, - enquêtes et comptages et diagnostic sécurité des points d'arrêts et des hubs de correspondance. La sécurité constitue le socle fondamental sur lequel s'appuie l'ensemble des démarches engagées par la Région. A ce titre, les missions suivantes seront confiées au titulaire du marché en tant que de besoin en complément des missions de contrôle de l'exécution des services de transport : - les diagnostics sécurité des points d'arrêts et la veille au respect des règles de discipline des élèves aux abords et dans les autocars. Par ailleurs,spécifiicté de ce lot, au sein de la Maison de la Région d'epinal, les Services Transport disposent d'agents assurant des missions de contrôles.dans ce cadre, les prestations commandées se feront d'une volumétrie faible et le plus souvent dans le cadre de contrôles spécifiques " à la demande ".

Le présent lot est géré à bons de commande sans minimum et avec un maximum en montant de 1600000 euro ht sur la durée totale du marché.

Informations complémentaires:

conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour le lot 2. Les conditions de mise en oeuvre sont détaillées à l'article 10.1 du Ccap.

Intitulé du lot: secteur Alsace ( réseaux Fluo 67, 68)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet de confier l'exécution des contrôles et des enquêtes sur le réseau Fluo de la Région Grand Est.Ces contrôles et enquêtes permettent de mesurer la qualité produite par les outils publics régionaux et les sociétés de transport ainsi que la satisfaction des clients voyageurs. Les 3 prestations principales confiées au titulaire dans le cadre de ce marché sont les suivantes : - contrôles et suivi de la qualité des services offerts aux clients voyageurs, - enquêtes et comptages et diagnostic sécurité des points d'arrêts et des hubs de correspondance. La sécurité constitue le socle fondamental sur lequel s'appuie l'ensemble des démarches engagées par la Région. A ce titre, les missions suivantes seront confiées au titulaire du marché en tant que de besoin en complément des missions de contrôle de l'exécution des services de transport : - les diagnostics sécurité des points d'arrêts et la veille au respect des règles de discipline des élèves aux abords et dans les autocars. Par ailleurs, spécificité de ce lot, au sein de la Maison de la Région de Strasbourg, les Services Transport disposent d'agents assurant des missions de contrôles.dans ce cadre, les prestations commandées se feront d'une volumétrie faible et le plus souvent dans le cadre de contrôles spécifiques " à la demande ". Le présent lot est géré à bons de commande sans minimum et avec un maximum en montant de 500 000 euros HT sur la durée totale du marché.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour le lot 2. Les conditions de mise en oeuvre sont détaillées à l'article 10.1 du CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.

Inscription sur le registre professionnel ou le registre de commerce pertinent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1, 2 et 3. Les conditions de mise en oeuvre sont détaillées à l'article 10.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat Public - Site de Châlons en Champagne
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Commune postale: Strabourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :

- un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;

- un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;

- un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;

- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;

- un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;

- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2022/S 189-534784 (2022-09-27)

Avis d'attribution de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre relatif au suivi et contrôle de la qualité des lignes routières non urbaines de transport de voyageurs sur le territoire Grand Est

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-569918
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534784
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

secteur Champagne-Ardenne (réseaux Fluo 08,10,51,52)

secteur Lorraine ( réseux Fluo 54, 55, 57, 88)

secteur Alsace ( réseaux Fluo 67, 68)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Nom: tve
Adresse postale: 06300
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
523 000 EUR 💰
222 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 183-569918 (2023-09-19)

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