accord-Cadre relatif au suivi et contrôle de la qualité des lignes routières non urbaines de transport de voyageurs sur le territoire Grand Est
Région Grand Est
la Région organise les services de transports routiers interurbains et scolaires sur son territoire et en confie l'exploitation à 86 sociétés de transport privées et 2 outils publics (Régie et Spl) dans le cadre de Concessions de Service Public et de marchés publics. Cette compétence transport est administrée par 10 Services Transport situés au sein des Maisons de la Région et sous la coordination de la Direction de Transport Routier de Voyageur. Les prestations objet du présent marché répondent aux obligations réglementaires en matière de contrôle du service exécuté et concourent à la mise en oeuvre d'une politique qualité en matière de transport routier de voyageurs à échelle régionale. La Région souhaite ainsi veiller à l'amélioration de la qualité de service tout au long du parcours client. Le présent marché a pour objet de confier l'exécution des contrôles et des enquêtes sur le réseau Fluo de la Région Grand Est. Le marché se compose de 3 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • TVE
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-27 | Avis de marché |
| 2023-09-19 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: 22S0528
Brève description:
“la Région organise les services de transports routiers interurbains et scolaires sur son territoire et en confie l'exploitation à 86 sociétés de transport...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️
Région NUTS: Lorraine 🏙️
Région NUTS: Alsace 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: hôtel de Région 5, rue de Jéricho CS 70441
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: https://grandest.fr 🌏
Courrier électronique: lucile.delaval@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 26708960 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534784
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
“Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour le lot...”
Source: OJS 2022/S 189-534784 (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre relatif au suivi et contrôle de la qualité des lignes routières non urbaines de transport de voyageurs sur le territoire Grand Est”
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-569918
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534784
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2023/S 183-569918 (2023-09-19)