la Région organise les services de transports routiers interurbains et scolaires sur son territoire et en confie l'exploitation à 86 sociétés de transport privées et 2 outils publics (Régie et Spl) dans le cadre de Concessions de Service Public et de marchés publics. Cette compétence transport est administrée par 10 Services Transport situés au sein des Maisons de la Région et sous la coordination de la Direction de Transport Routier de Voyageur. Les prestations objet du présent marché répondent aux obligations réglementaires en matière de contrôle du service exécuté et concourent à la mise en oeuvre d'une politique qualité en matière de transport routier de voyageurs à échelle régionale. La Région souhaite ainsi veiller à l'amélioration de la qualité de service tout au long du parcours client. Le présent marché a pour objet de confier l'exécution des contrôles et des enquêtes sur le réseau Fluo de la Région Grand Est. Le marché se compose de 3 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif au suivi et contrôle de la qualité des lignes routières non urbaines de transport de voyageurs sur le territoire Grand Est
22S0528”
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“la Région organise les services de transports routiers interurbains et scolaires sur son territoire et en confie l'exploitation à 86 sociétés de transport...”
Brève description
la Région organise les services de transports routiers interurbains et scolaires sur son territoire et en confie l'exploitation à 86 sociétés de transport privées et 2 outils publics (Régie et Spl) dans le cadre de Concessions de Service Public et de marchés publics. Cette compétence transport est administrée par 10 Services Transport situés au sein des Maisons de la Région et sous la coordination de la Direction de Transport Routier de Voyageur. Les prestations objet du présent marché répondent aux obligations réglementaires en matière de contrôle du service exécuté et concourent à la mise en oeuvre d'une politique qualité en matière de transport routier de voyageurs à échelle régionale. La Région souhaite ainsi veiller à l'amélioration de la qualité de service tout au long du parcours client. Le présent marché a pour objet de confier l'exécution des contrôles et des enquêtes sur le réseau Fluo de la Région Grand Est. Le marché se compose de 3 lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Champagne-Ardenne (réseaux Fluo 08,10,51,52)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Description du marché:
“le présent lot a pour objet de confier l'exécution des contrôles et des enquêtes sur le réseau Fluo de la Région Grand Est. Ces contrôles et enquêtes...”
Description du marché
le présent lot a pour objet de confier l'exécution des contrôles et des enquêtes sur le réseau Fluo de la Région Grand Est. Ces contrôles et enquêtes permettent de mesurer la qualité produite par les outils publics régionaux et les sociétés de transport ainsi que la satisfaction des clients voyageurs.les trois prestations principales confiées au Titulaire dans le cadre de ce marché sont les suivantes : - contrôles et suivi de la qualité des services offerts aux clients voyageurs, - enquêtes et comptages et - diagnostic sécurité des points d'arrêts et des hubs de correspondance. La sécurité constitue le socle fondamental sur lequel s'appuie l'ensemble des démarches engagées par la Région. A ce titre,les missions suivantes seront confiées au titulaire du marché en tant que de besoin en complément des missions de contrôle de l'exécution des services de transport : - les diagnostics sécurité des points d'arrêts et la veille au respect des règles de discipline des élèves aux abords et dans les autocars. Le présent lot est géré à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 900 000 euro ht sur la durée totale du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité du présent accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois...”
Description des renouvellements
la durée de validité du présent accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour le lot...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour le lot 1. Les conditions de mise en oeuvre sont détaillées à l'article 10.1 du CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Lorraine ( réseux Fluo 54, 55, 57, 88)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Description du marché:
“le présent lot a pour objet de confier l'exécution des contrôles et des enquêtes sur le réseau Fluo de la Région Grand Est.Ces contrôles et enquêtes...”
Description du marché
le présent lot a pour objet de confier l'exécution des contrôles et des enquêtes sur le réseau Fluo de la Région Grand Est.Ces contrôles et enquêtes permettent de mesurer la qualité produite par les outils publics régionaux et les sociétés de transport ainsi que la satisfaction des clients voyageurs. . Les 3 prestations principales confiées au titulaire dans le cadre de ce marché sont les suivantes : - contrôles et suivi de la qualité des services offerts aux clients voyageurs, - enquêtes et comptages et diagnostic sécurité des points d'arrêts et des hubs de correspondance. La sécurité constitue le socle fondamental sur lequel s'appuie l'ensemble des démarches engagées par la Région. A ce titre, les missions suivantes seront confiées au titulaire du marché en tant que de besoin en complément des missions de contrôle de l'exécution des services de transport : - les diagnostics sécurité des points d'arrêts et la veille au respect des règles de discipline des élèves aux abords et dans les autocars. Par ailleurs,spécifiicté de ce lot, au sein de la Maison de la Région d'epinal, les Services Transport disposent d'agents assurant des missions de contrôles.dans ce cadre, les prestations commandées se feront d'une volumétrie faible et le plus souvent dans le cadre de contrôles spécifiques " à la demande ".
Le présent lot est géré à bons de commande sans minimum et avec un maximum en montant de 1600000 euro ht sur la durée totale du marché.
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Informations complémentaires:
“conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour le lot...”
Informations complémentaires
conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour le lot 2. Les conditions de mise en oeuvre sont détaillées à l'article 10.1 du Ccap.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Alsace ( réseaux Fluo 67, 68)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de confier l'exécution des contrôles et des enquêtes sur le réseau Fluo de la Région Grand Est.Ces contrôles et enquêtes...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet de confier l'exécution des contrôles et des enquêtes sur le réseau Fluo de la Région Grand Est.Ces contrôles et enquêtes permettent de mesurer la qualité produite par les outils publics régionaux et les sociétés de transport ainsi que la satisfaction des clients voyageurs. Les 3 prestations principales confiées au titulaire dans le cadre de ce marché sont les suivantes : - contrôles et suivi de la qualité des services offerts aux clients voyageurs, - enquêtes et comptages et diagnostic sécurité des points d'arrêts et des hubs de correspondance. La sécurité constitue le socle fondamental sur lequel s'appuie l'ensemble des démarches engagées par la Région. A ce titre, les missions suivantes seront confiées au titulaire du marché en tant que de besoin en complément des missions de contrôle de l'exécution des services de transport : - les diagnostics sécurité des points d'arrêts et la veille au respect des règles de discipline des élèves aux abords et dans les autocars. Par ailleurs, spécificité de ce lot, au sein de la Maison de la Région de Strasbourg, les Services Transport disposent d'agents assurant des missions de contrôles.dans ce cadre, les prestations commandées se feront d'une volumétrie faible et le plus souvent dans le cadre de contrôles spécifiques " à la demande ". Le présent lot est géré à bons de commande sans minimum et avec un maximum en montant de 500 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour le lot...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour le lot 2. Les conditions de mise en oeuvre sont détaillées à l'article 10.1 du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
Inscription sur le...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
Inscription sur le registre professionnel ou le registre de commerce pertinent.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1, 2 et 3. Les conditions de mise en oeuvre sont détaillées à l'article 10.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-02
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Commune postale: Strabourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2022/S 189-534784 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-09-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre relatif au suivi et contrôle de la qualité des lignes routières non urbaines de transport de voyageurs sur le territoire Grand Est”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: secteur Champagne-Ardenne (réseaux Fluo 08,10,51,52)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché: secteur Lorraine ( réseux Fluo 54, 55, 57, 88)
Description du marché: secteur Alsace ( réseaux Fluo 67, 68)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534784
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300300
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur CHAMPAGNE-ARDENNE
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tve
Adresse postale: 06300
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202300301
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur LORRAINE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 523 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202300302
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur ALSACE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222 000 💰
Source: OJS 2023/S 183-569918 (2023-09-19)