accord-Cadre relatif à réalisation de diagnostics pré-opérationnels et au suivi-animation du Dispositif Territorial d'amélioration de l'habitat Privé (Ditahp) sur le territoire d'est Ensemble
accord-Cadre relatif à réalisation de diagnostics pré-opérationnels et au suivi-animation du Dispositif Territorial d'amélioration de l'habitat Privé (Ditahp) sur le territoire d'est Ensemble
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à réalisation de diagnostics pré-opérationnels et au suivi-animation du Dispositif Territorial d'amélioration de l'habitat Privé...”
Titre
accord-Cadre relatif à réalisation de diagnostics pré-opérationnels et au suivi-animation du Dispositif Territorial d'amélioration de l'habitat Privé (Ditahp) sur le territoire d'est Ensemble
22.AO.HA.073
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“accord-Cadre relatif à réalisation de diagnostics pré-opérationnels et au suivi-animation du Dispositif Territorial d'amélioration de l'habitat Privé...”
Brève description
accord-Cadre relatif à réalisation de diagnostics pré-opérationnels et au suivi-animation du Dispositif Territorial d'amélioration de l'habitat Privé (Ditahp) sur le territoire d'est Ensemble
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 'Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des diagnostics et accompagnement des adresses qui seront situées sur les villes de Montreuil, Bagnolet, le Pré Saint-Gervais, Les Lilas et Romainville”
Titre
réalisation des diagnostics et accompagnement des adresses qui seront situées sur les villes de Montreuil, Bagnolet, le Pré Saint-Gervais, Les Lilas et Romainville
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'est Ensemble
Description du marché:
“réalisation des diagnostics et accompagnement des adresses qui seront situées sur les villes de Montreuil, Bagnolet, le Pré Saint-Gervais, Les Lilas et Romainville”
Description du marché
réalisation des diagnostics et accompagnement des adresses qui seront situées sur les villes de Montreuil, Bagnolet, le Pré Saint-Gervais, Les Lilas et Romainville
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit quatre fois par période successive d'un...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit quatre fois par période successive d'un an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre traité à prix unitaires. Le montant minimum et maximum de commande du lot, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre traité à prix unitaires. Le montant minimum et maximum de commande du lot, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants : sans seuil minimum / seuil maximum : 1 042 000 euro(s)h.t. A titre indicatif le montant estimatif, sur la durée totale de l'accord cadre, reconductions comprises du lot est : 750 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des diagnostics et accompagnement des adresses qui seront situées sur les villes de Pantin, Bobigny, Noisy-Le-Sec et Bondy” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réalisation des diagnostics et accompagnement des adresses qui seront situées sur les villes de Pantin, Bobigny, Noisy-Le-Sec et Bondy”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre ou Dume).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en...”
Liste et brève description des conditions
déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre ou Dume).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitementsur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatOULes candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) joint au dossier de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
14:00 📅
“l'Accord-Cadre est passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il est conclu avec un...”
l'Accord-Cadre est passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique par lot. Les prestations seront financées selon les fonds propres de l''etablissement Public Territorial Est Ensemble (Eptee) à hauteur de 20% et subventions de l'agence nationale de l'habitat (Anah) à hauteur de 80 %. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.les candidats pourront présenter une offre pour l'ensemble des lots. Toutefois, pour des raisons tenant à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution, un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.Pour le cas où un candidat qui a présenté des offres pour plusieurs lots est classé premier sur plus d'un d'entre eux, le choix du lot qui lui sera attribué dans la limite du plafond défini sera fonction de l'ordre de préférence qu'il aura établi dans le document " priorisation des lots " annexé à l'acte d'engagement.la durée totale de l'accord-cadre sur 5 ans se justifie par la réalisation des missions de l'accord-cadre qui s'inscrivent dans le cadre d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat - copropriétés Dégradées (Opah-Cd), conventionnée avec l'agence nationale de l'habitat (Anah) pour une durée de 5 ans. Afin d'éviter un déphasage entre les droits ouverts par les dispositions de la convention et la mise à disposition d'ingénierie auprès des copropriétaires, la durée de la convention doits'articuler avec la durée de l'accord-cadre, et les 2 documents doivent être signés concomitamment. Les engagements financiers d'est Ensemble et des partenaires (Anah) sont établis pour l'ensemble des 5 années de dispositif. Ces engagements concernent à la fois du fonctionnement (coût d'ingénierie, assurée par le prestataire dans le cadre du marché) et de l'investissement (subventions versées par Est Ensemble et l'anah aux copropriétés)