accord-Cadre relatif à la réalisation des missions de géo-détection des réseaux tiers des opérations d'amélioration de l'itinéraire A47, Rn88 et A72

Dir Interdep Routes Centre Est

la consultation concerne des prestations intellectuelles pour la réalisation de géo-détection des réseaux tiers des opérations d'amélioration de l'itinéraire A47, Rn88 et A72 Valeur hors TVA : Mini : 70 000 euro(s) / Maxi : 250 000 euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• detect reseaux 69 - sAS
• sas bdr

Qui ?

• Dir Interdep Routes Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie autoroutière

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-20	Avis de marché
2023-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Numéro de référence: Dirce-Sirl-lyse-geodetection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir interdep routes centre est
Adresse postale: 228, rue Garibaldi, F -
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sir-lyon.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2137656&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2137656&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date limite de soumission: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-725065
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
mini : 70 000 euro(s) ht / Maxi : 250 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 136 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations, objet du présent marché, concernent l'accord-cadre relatif à la réalisation des missions de géo-détection des réseaux tiers des opérations d'amélioration de l'itinéraire A47, Rn88 et A72. Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire de plans de synthèse des réseaux et ouvrages localisés

Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

ce marché peut faire l'objet de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du CCP

Informations complémentaires: mini : 70 000 euro(s) ht / Maxi : 250 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les documents et renseignements mentionnées aux articles R.2143-3 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 "Dernière version à jour" téléchargeable sur le site http://economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics).Pour des raisons de fiabilité et d'indépendance, le marché devra impérativement être conclu avec une entité distincte de celle qui réalise les études. Conformément à l'article L.2141-10 du CCP, par manque d'impartialité, sont exclus de la procédure les personnes physiques ou morales qui, par leur candidature, créent une situation de conflits d'intérêts. Ceci représente une exigence inhérente à la bonne réalisation des prestations

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. En cas de candidature d'un groupement conjoint, ce niveau minimal sera apprécié au regard du CA du seul mandataire solidaire. En cas de candidature d'un groupement solidaire, ce niveau minimal sera apprécié au regard de la somme des CA de chacun des cotraitants

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires global pour chacune des trois dernières années sera au minimum égal à 300 000 euro(s) (T.T.C.)

Capacité technique et professionnelle:

- ExpérienceLa présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. CesAttestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - capacités professionnellesl'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. - capacités techniquesune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: les droits de propriété intellectuelles sont fixés dans l'article 6 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: ouverture en ligne non ouverte au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 du critère technique : Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 du critère technique : planning
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 du critère technique : SOPAQ
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2137656&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2137656&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

la périodicité des règlements sera mensuelleaccord-cadre à bon de commande mono-attributaire conclu avec un minmum de 70 000euro(s) HT et unmaximum de 250 000euro(s) HtL'Avance au titre du marché sera réalisé dans le cadre du premier bon de commande

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184, rue Duguesclin, F
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : depuis le début de laprocédurede passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative) ;- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L.551-13 à 23 et R.551-7 à 10 du code de justice administrative) ;- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R.421-1 à 3 du code de justice administrative) ;- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 248-725065 (2022-12-20)

Avis d'attribution de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-227704
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-725065
Numéro JO-S: 76

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Nom: detect reseaux 69 - sAS
Adresse postale: 2 Rue Roger Planchon
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://detect-reseaux.fr/ 🌏
Nom: sas bdr
Adresse postale: 1 Bis rue du Moulin Gillier
Commune postale: Sorbiers
Code postal: 42290
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 076-227704 (2023-04-13)

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