la consultation concerne des prestations intellectuelles pour la réalisation de géo-détection des réseaux tiers des opérations d'amélioration de l'itinéraire A47, Rn88 et A72 Valeur hors TVA : Mini : 70 000 euro(s) / Maxi : 250 000 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la réalisation des missions de géo-détection des réseaux tiers des opérations d'amélioration de l'itinéraire A47, Rn88 et...”
Titre
accord-Cadre relatif à la réalisation des missions de géo-détection des réseaux tiers des opérations d'amélioration de l'itinéraire A47, Rn88 et A72
Dirce-Sirl-lyse-geodetection
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Produits/services: Services d'ingénierie autoroutière📦
Brève description:
“la consultation concerne des prestations intellectuelles pour la réalisation de géo-détection des réseaux tiers des opérations d'amélioration de...”
Brève description
la consultation concerne des prestations intellectuelles pour la réalisation de géo-détection des réseaux tiers des opérations d'amélioration de l'itinéraire A47, Rn88 et A72 Valeur hors TVA : Mini : 70 000 euro(s) / Maxi : 250 000 euro(s)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie autoroutière📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“les prestations, objet du présent marché, concernent l'accord-cadre relatif à la réalisation des missions de géo-détection des réseaux tiers des opérations...”
Description du marché
les prestations, objet du présent marché, concernent l'accord-cadre relatif à la réalisation des missions de géo-détection des réseaux tiers des opérations d'amélioration de l'itinéraire A47, Rn88 et A72. Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire de plans de synthèse des réseaux et ouvrages localisés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 du critère technique : Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 du critère technique : planning
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 du critère technique : SOPAQ
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“ce marché peut faire l'objet de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du CCP” Description
Informations complémentaires: mini : 70 000 euro(s) ht / Maxi : 250 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les documents et renseignements mentionnées aux articles R.2143-3 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires...”
Liste et brève description des conditions
les documents et renseignements mentionnées aux articles R.2143-3 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 "Dernière version à jour" téléchargeable sur le site http://economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics).Pour des raisons de fiabilité et d'indépendance, le marché devra impérativement être conclu avec une entité distincte de celle qui réalise les études. Conformément à l'article L.2141-10 du CCP, par manque d'impartialité, sont exclus de la procédure les personnes physiques ou morales qui, par leur candidature, créent une situation de conflits d'intérêts. Ceci représente une exigence inhérente à la bonne réalisation des prestations
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. En cas de candidature d'un groupement conjoint, ce niveau minimal sera apprécié au regard du CA du seul mandataire solidaire. En cas de candidature d'un groupement solidaire, ce niveau minimal sera apprécié au regard de la somme des CA de chacun des cotraitants
“le chiffre d'affaires global pour chacune des trois dernières années sera au minimum égal à 300 000 euro(s) (T.T.C.)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- ExpérienceLa présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- ExpérienceLa présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. CesAttestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - capacités professionnellesl'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. - capacités techniquesune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: les droits de propriété intellectuelles sont fixés dans l'article 6 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-20
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture en ligne non ouverte au public
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la périodicité des règlements sera mensuelleaccord-cadre à bon de commande mono-attributaire conclu avec un minmum de 70 000euro(s) HT et unmaximum de 250...”
la périodicité des règlements sera mensuelleaccord-cadre à bon de commande mono-attributaire conclu avec un minmum de 70 000euro(s) HT et unmaximum de 250 000euro(s) HtL'Avance au titre du marché sera réalisé dans le cadre du premier bon de commande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184, rue Duguesclin, F
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : depuis le début de laprocédurede passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative) ;-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : depuis le début de laprocédurede passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative) ;- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L.551-13 à 23 et R.551-7 à 10 du code de justice administrative) ;- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R.421-1 à 3 du code de justice administrative) ;- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184, rue Duguesclin, F
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 248-725065 (2022-12-20)
Avis d'attribution de marché (2023-04-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-725065
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.1700012962 - 1300184071
Titre:
“accord-Cadre relatif à la réalisation des missions de géo-détection des réseaux tiers des opérations d'amélioration de l'itinéraire A47, Rn88 et A72”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: detect reseaux 69 - sAS
Adresse postale: 2 Rue Roger Planchon
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://detect-reseaux.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: sas bdr
Adresse postale: 1 Bis rue du Moulin Gillier
Commune postale: Sorbiers
Code postal: 42290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Source: OJS 2023/S 076-227704 (2023-04-13)