accord-cadre relatif a la maitrise D'¼Uvre pour les travaux D'Eau potable et D'Assainissement COLLECTIF-

Régie du SDDEA

?Le lot 1 concerne des missions de maîtrise d'½uvre pour des travaux d'eau potable (création de réseaux, construction d'unités de traitement des eaux, construction ou réhabilitation de réservoirs d'eau potable...) ou d'assainissement collectif des eaux usées (construction ou réhabilitation de dispositifs de collecte, construction ou réhabilitation de dispositif de traitement des eaux usées...).?les opérations suivantes sont objet du lot no 2 " Réseaux " :oopération de Travaux d'eau potable correspondant exclusivement à la création de réseaux dont l'enveloppe financière affectée aux travaux est inférieure ou égale à 1 000 000,00 ¤ ht ;oopération de Travaux d'assainissement collectif des eaux usées correspondant exclusivement à la création ou réhabilitation de dispositif de collecte dont l'enveloppe financière affectée aux travaux est inférieure ou égale à 2 000 000,00 ¤ (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-27 Avis de marché
2023-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
?Le lot 1 concerne des missions de maîtrise d'½uvre pour des travaux d'eau potable (création de réseaux, construction d'unités de traitement des eaux, construction ou réhabilitation de réservoirs d'eau potable...) ou d'assainissement collectif des eaux usées (construction ou réhabilitation de dispositifs de collecte, construction ou réhabilitation de dispositif de traitement des eaux usées...).?les opérations suivantes sont objet du lot no 2 " Réseaux " :oopération de Travaux d'eau potable correspondant exclusivement à la création de réseaux dont l'enveloppe financière affectée aux travaux est inférieure ou égale à 1 000 000,00 ¤ ht ;oopération de Travaux d'assainissement collectif des eaux usées correspondant exclusivement à la création ou réhabilitation de dispositif de collecte dont l'enveloppe financière affectée aux travaux est inférieure ou égale à 2 000 000,00 ¤ (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: régie du SDDEA
Adresse postale: cité des Vassaules
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sddea.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23306 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23306 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418262
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: maîtrise d'½uvre pour des travaux généraux
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: maîtrise d'½uvre pour des travaux de réseaux uniquement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cité des Vassaules, 10000 TROYES

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Justification de l’accord-cadre: sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: sans objet
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23306 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23306 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: regie du syndicat mixte de L'Eau DE L'Assainissement non collectif, des milieux aquatique
Courrier électronique: sddea@sddea.fr 📧
Pays: Aube 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 146-418262 (2022-07-27)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-cadre relatif a la maitrise D'¼Uvre pour les travaux D'Eau potable et D'Assainissement COLLECTIF
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-076225
Se réfère à l'avis: 2022/S 146-418262
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maitrise d'½uvre pour des travaux généraux
maitrise d'½uvre pour des travaux de réseaux uniquement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom: artelia ville & TRANSPORT - sOGREAH
Numéro d'enregistrement national: 44452352600770
Adresse postale: 21 avenue Albert CAMUS
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Nom: pmm sarl
Numéro d'enregistrement national: 40240214300034
Adresse postale: 6 rue macedonio melloni
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: Jura 🏙️
Nom: tpf ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 42060618800340
Adresse postale: 5 rue de talleyrand
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: cereg pays de champagne
Numéro d'enregistrement national: 52423733600028
Adresse postale: 2 rue jules meline
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Nom: c 3 I - concept en ingenierie D'Infrastructures INNOVANTES
Numéro d'enregistrement national: 50214085800023
Adresse postale: 24 avenue chomedey de maisonneuve
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: Aube 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2023/S 026-076225 (2023-02-01)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Aube
Fournisseurs:
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