accord-cadre relatif a la maitrise D'¼Uvre pour les travaux D'Eau potable et D'Assainissement COLLECTIF-

Régie du SDDEA

?Le lot 1 concerne des missions de maîtrise d'½uvre pour des travaux d'eau potable (création de réseaux, construction d'unités de traitement des eaux, construction ou réhabilitation de réservoirs d'eau potable...) ou d'assainissement collectif des eaux usées (construction ou réhabilitation de dispositifs de collecte, construction ou réhabilitation de dispositif de traitement des eaux usées...).?les opérations suivantes sont objet du lot no 2 " Réseaux " :oopération de Travaux d'eau potable correspondant exclusivement à la création de réseaux dont l'enveloppe financière affectée aux travaux est inférieure ou égale à 1 000 000,00 ¤ ht ;oopération de Travaux d'assainissement collectif des eaux usées correspondant exclusivement à la création ou réhabilitation de dispositif de collecte dont l'enveloppe financière affectée aux travaux est inférieure ou égale à 2 000 000,00 ¤ (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-27 Avis de marché
2023-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: régie du SDDEA
Adresse postale: cité des Vassaules
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@sddea.fr 📧
Région: Aube 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23306 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23306 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“regie du syndicat mixte de L'Eau DE L'Assainissement non collectif, des milieux aquatique”
Adresse postale: cité des Vassaules
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sddea@sddea.fr 📧
Région: Aube 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23306 🌏
Communication (participation)
Nom:
“regie du syndicat mixte de L'Eau DE L'Assainissement non collectif, des milieux aquatique”
Adresse postale: cité des Vassaules
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sddea@sddea.fr 📧
Région: Aube 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre relatif a la maitrise D'¼Uvre pour les travaux D'Eau potable et D'Assainissement COLLECTIF-”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“?Le lot 1 concerne des missions de maîtrise d'½uvre pour des travaux d'eau potable (création de réseaux, construction d'unités de traitement des eaux,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cité des Vassaules, 10000 TROYES
Description du marché: maîtrise d'½uvre pour des travaux généraux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: maîtrise d'½uvre pour des travaux de réseaux uniquement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: sans objet
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 146-418262 (2022-07-27)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre relatif a la maitrise D'¼Uvre pour les travaux D'Eau potable et D'Assainissement COLLECTIF-.-.”
Brève description:
“accord-cadre relatif a la maitrise D'¼Uvre pour les travaux D'Eau potable et D'Assainissement COLLECTIF”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: maitrise d'½uvre pour des travaux généraux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché: maitrise d'½uvre pour des travaux de réseaux uniquement

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 146-418262

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-176
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maitrise d'½uvre pour des travaux généraux
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia ville & TRANSPORT - sOGREAH
Numéro d'enregistrement national: 44452352600770
Adresse postale: 21 avenue Albert CAMUS
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: pmm sarl
Numéro d'enregistrement national: 40240214300034
Adresse postale: 6 rue macedonio melloni
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Région: Jura 🏙️
Nom: tpf ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 42060618800340
Adresse postale: 5 rue de talleyrand
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Région: Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-177
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maitrise d'½uvre pour des travaux de réseaux uniquement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: cereg pays de champagne
Numéro d'enregistrement national: 52423733600028
Adresse postale: 2 rue jules meline
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Nom: c 3 I - concept en ingenierie D'Infrastructures INNOVANTES
Numéro d'enregistrement national: 50214085800023
Adresse postale: 24 avenue chomedey de maisonneuve
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Région: Aube 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 026-076225 (2023-02-01)