accord-Cadre pour travaux de réseaux d'eau et d'assainissement
Grand Besançon Métropole
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • colas France - ets d'evillers
- • EHTP SAS
- • pbtp et Démolitions
- • Pellegrini sas
- • sarl Ptp
- • sarl Roulans Tp
- • sas Heitmann et Fils
- • Sas JC Bonnefoy
- • sas Roger Martin Agence Besançon, mandataire du Groupement Roger Martin Agence Besançon / Roger Martin Agence de Belfort-Montbél
- • sogea Rhone-Alpes - agence Sogea Franche-Comte
- • STPI SAS
- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-22 | Avis de marché |
| 2023-09-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Numéro de référence: 2022-Tx-Dea-0186
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: grand besancon metropole
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besancon
Contact
Adresse Internet: https://www.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dea@grandbesancon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date limite de soumission: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-656952
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
le montant estimé du lot est pour un an
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 68 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 01
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: le montant estimé du lot est pour un an
Intitulé du lot: opérations comprises entre 0 et 80 000 euros Ht, pour le secteur Besançon
Numéro du lot: 02
Brève description: opérations comprises entre 0 et 80 000 euros Ht, pour le secteur Besançon
Intitulé du lot: opérations comprises entre 0 et 80 000 euros Ht, pour les secteurs Sud-Ouest + Saint-Vitois + Ouest
Numéro du lot: 03
Brève description:
Numéro du lot: 04
Brève description:
Numéro du lot: 05
Brève description:
Intitulé du lot: opérations comprises entre 80 001 et 200 000 euros Ht, pour le secteur Besançon
Numéro du lot: 06
Brève description: opérations comprises entre 80 001 et 200 000 euros Ht, pour le secteur Besançon
Intitulé du lot: opérations comprises entre 80 001 et 200 000 euros Ht, pour les secteurs Sud-Ouest + Saint-Vitois + Ouest
Numéro du lot: 07
Brève description:
Numéro du lot: 08
Brève description:
Numéro du lot: 09
Brève description:
Intitulé du lot: opérations comprises entre 200 001 et 600 000 euros Ht, pour le secteur Besançon
Numéro du lot: 10
Brève description: opérations comprises entre 200 001 et 600 000 euros Ht, pour le secteur Besançon
Intitulé du lot: opérations comprises entre 200 001 et 600 000 euros Ht, pour les secteurs Sud-Ouest + Saint-Vitois + Ouest
Numéro du lot: 11
Brève description:
Numéro du lot: 12
Brève description:
Numéro du lot: 13
Brève description: opérations à partir de 600 001 euros Ht, tous secteurs confondus
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Besançon Métropole 25000 - besançon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24250036100090
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends : Caroline Page
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2022/S 228-656952 (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Numéro de référence: 2022-Tx-Dea-0186
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: grand besancon metropole
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besancon
Contact
Adresse Internet: https://www.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dea@grandbesancon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date limite de soumission: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-656952
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
le montant estimé du lot est pour un an
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 68 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots:
le nombre maximal de lots auxquels les soumissionnaires sont autorisés à candidater étant égal au nombre maximal de lots pouvant être attribué à un soumissionnaire, aucun ordre de priorité d'attribution des différents lots n'est à définir
Intitulé du lot: opérations comprises entre 0 et 80 000 euros Ht, pour les secteurs Plateau + Chapelle des Buis
Numéro du lot: 01
Brève description:
opérations comprises entre 0 et 80 000 euros Ht, pour les secteurs Plateau + Chapelle des Buis
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant la fin de la période considérée, une reconduction par anticipation est prévue au Ccap
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Intitulé du lot: opérations comprises entre 0 et 80 000 euros Ht, pour le secteur Besançon
Numéro du lot: 02
Brève description: opérations comprises entre 0 et 80 000 euros Ht, pour le secteur Besançon
Intitulé du lot: opérations comprises entre 0 et 80 000 euros Ht, pour les secteurs Sud-Ouest + Saint-Vitois + Ouest
Numéro du lot: 03
Brève description:
opérations comprises entre 0 et 80 000 euros Ht, pour les secteurs Sud-Ouest + Saint-Vitois + Ouest
Intitulé du lot: opérations comprises entre 0 et 80 000 euros Ht, pour les secteurs Est + Dame Blanche + Nord
Numéro du lot: 04
Brève description:
opérations comprises entre 0 et 80 000 euros Ht, pour les secteurs Est + Dame Blanche + Nord
Intitulé du lot: opérations comprises entre 80 001 et 200 000 euros Ht, pour les secteurs Plateau + Chapelle des Buis
Numéro du lot: 05
Brève description:
opérations comprises entre 80 001 et 200 000 euros Ht, pour les secteurs Plateau + Chapelle des Buis
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: opérations comprises entre 80 001 et 200 000 euros Ht, pour le secteur Besançon
Numéro du lot: 06
Brève description: opérations comprises entre 80 001 et 200 000 euros Ht, pour le secteur Besançon
Intitulé du lot: opérations comprises entre 80 001 et 200 000 euros Ht, pour les secteurs Sud-Ouest + Saint-Vitois + Ouest
Numéro du lot: 07
Brève description:
opérations comprises entre 80 001 et 200 000 euros Ht, pour les secteurs Sud-Ouest + Saint-Vitois + Ouest
Intitulé du lot: opérations comprises entre 80 001 et 200 000 euros Ht, pour les secteurs Est + Dame Blanche + Nord
Numéro du lot: 08
Brève description:
opérations comprises entre 80 001 et 200 000 euros Ht, pour les secteurs Est + Dame Blanche + Nord
Intitulé du lot: opérations comprises entre 200 001 et 600 000 euros Ht, pour les secteurs Plateau + Chapelle des Buis
Numéro du lot: 09
Brève description:
opérations comprises entre 200 001 et 600 000 euros Ht, pour les secteurs Plateau + Chapelle des Buis
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: opérations comprises entre 200 001 et 600 000 euros Ht, pour le secteur Besançon
Numéro du lot: 10
Brève description: opérations comprises entre 200 001 et 600 000 euros Ht, pour le secteur Besançon
Intitulé du lot: opérations comprises entre 200 001 et 600 000 euros Ht, pour les secteurs Sud-Ouest + Saint-Vitois + Ouest
Numéro du lot: 11
Brève description:
opérations comprises entre 200 001 et 600 000 euros Ht, pour les secteurs Sud-Ouest + Saint-Vitois + Ouest
Intitulé du lot: opérations comprises entre 200 001 et 600 000 euros Ht, pour les secteurs Est + Dame Blanche + Nord
Numéro du lot: 12
Brève description:
opérations comprises entre 200 001 et 600 000 euros Ht, pour les secteurs Est + Dame Blanche + Nord
Intitulé du lot: opérations à partir de 600 001 euros Ht, tous secteurs confondus
Numéro du lot: 13
Brève description: opérations à partir de 600 001 euros Ht, tous secteurs confondus
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Besançon Métropole 25000 - besançon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner :Case F1 du Dc1 à cocher si vous n'entrez dans aucun des cas d'interdiction de soumissionneroudéclaration sur papier libre en faisant référence au code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles :Sur le Dc2, en remplissant le tableau F1 " Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles "OuSur papier libredéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution de l'accord-cadre débute à compter de la date de notification du contrat.La période de préparation des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la préparation des travaux.L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Financement par ressources propres, par emprunt, par subvention
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24250036100090
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 seront mixtes, c'est-à-dire exécutés à la fois par marchés subséquents ou par l'émission de bons de commande avec un maximum de 2 attributaires par lot.Les lots 9, 10, 11 et 12 seront exécutés par marchés subséquents avec un maximum de 3 attributaires par lot.Le lot 13 sera exécuté par marchés subséquents avec un maximum de 6 attributaires.au stade du présent accord-cadreaucune variante n'est autoriséeau stade des marchés subséquents pour les lots 1 à 13l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'autoriser les variantes et d'en définir les exigences minimales à la survenance du besoin.Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du Cja pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices- référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja)- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends : Caroline Page
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2022/S 228-656952 (2022-11-22)
Avis d'attribution de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 68 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-593445
Se réfère à l'avis: 2022/S 228-656952
Numéro JO-S: 190
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Besançon Métropole 25000 Besançon
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-22 📅
Nom: sarl Roulans Tp
Adresse postale: rue des Artisans
Commune postale: Roulans
Code postal: 25640
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: sarl Ptp
Adresse postale: 1 rue Rompré
Commune postale: Gonsans
Code postal: 25360
Nom: pbtp et Demolitions
Adresse postale: zi rue de Sodetal
Commune postale: Devecey
Code postal: 25870
Nom: sas Heitmann et Fils
Adresse postale: chemin des Champs Chevaux
Commune postale: Velesmes Essarts
Code postal: 25410
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: stpi Sas
Adresse postale: 3 rue Thomas Edison
Commune postale: Rioz
Code postal: 70190
Pays: Haute-Saône 🏙️
Nom: pellegrini Sas
Adresse postale: za les Mortures - bp no 27
Commune postale: Pierrefontaine-les-Varans
Code postal: 25510
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Nom: sas Jc Bonnefoy
Adresse postale: zone Industrielle - bp no 28
Commune postale: Saone
Code postal: 25660
Nom: sogea Rhone-Alpes - agence Sogea Franche-Comte
Adresse postale: za la Craye Zone Europolys Ii 13 rue des Pins
Commune postale: Autechaux
Code postal: 25110
Nom: sas Roger Martin Agence Besançon, mandataire du Groupement Roger Martin Agence Besançon / Roger Martin Agence de Belfort-Montbéliard
Adresse postale: za du Sorbier 25410
Commune postale: Dannemarie-sur-Crete
Nom: colas France - ets d'evillers
Adresse postale: 70 Grande Rue
Commune postale: Evillers
Code postal: 25520
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Nom: ehtp Sas
Adresse postale: 21 rue du Docteur Quignard
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4
7
9
8
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2023/S 190-593445 (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 68 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-593445
Se réfère à l'avis: 2022/S 228-656952
Numéro JO-S: 190
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Besançon Métropole 25000 Besançon
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-22 📅
Nom: sarl Roulans Tp
Adresse postale: rue des Artisans
Commune postale: Roulans
Code postal: 25640
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: sarl Ptp
Adresse postale: 1 rue Rompré
Commune postale: Gonsans
Code postal: 25360
Nom: pbtp et Demolitions
Adresse postale: zi rue de Sodetal
Commune postale: Devecey
Code postal: 25870
Nom: sas Heitmann et Fils
Adresse postale: chemin des Champs Chevaux
Commune postale: Velesmes Essarts
Code postal: 25410
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: stpi Sas
Adresse postale: 3 rue Thomas Edison
Commune postale: Rioz
Code postal: 70190
Pays: Haute-Saône 🏙️
Nom: pellegrini Sas
Adresse postale: za les Mortures - bp no 27
Commune postale: Pierrefontaine-les-Varans
Code postal: 25510
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Nom: sas Jc Bonnefoy
Adresse postale: zone Industrielle - bp no 28
Commune postale: Saone
Code postal: 25660
Nom: sogea Rhone-Alpes - agence Sogea Franche-Comte
Adresse postale: za la Craye Zone Europolys Ii 13 rue des Pins
Commune postale: Autechaux
Code postal: 25110
Nom: sas Roger Martin Agence Besançon, mandataire du Groupement Roger Martin Agence Besançon / Roger Martin Agence de Belfort-Montbéliard
Adresse postale: za du Sorbier 25410
Commune postale: Dannemarie-sur-Crete
Nom: colas France - ets d'evillers
Adresse postale: 70 Grande Rue
Commune postale: Evillers
Code postal: 25520
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Nom: ehtp Sas
Adresse postale: 21 rue du Docteur Quignard
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4
7
9
8
Référence
Informations complémentaires
le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à Grand Besançon Métropole, après fixation d'un rendez-vous auprès du service Commande Publique.S'Agissant d'un accord-cadre avec maximum, les montants indiqués dans le présent avis pour les 13 lots correspondent aux montants maximum de chaque lot sur la durée totale de l'accord-cadre, soit sur 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2023/S 190-593445 (2023-09-28)
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