accord-Cadre pour les contrôles réglementaires périodiques des véhicules, engins et matériels installés dans les véhicules dans les différents sites du SDIS 35 et du Département d'ille-et-vilaine
accord-Cadre à bons de commandes avec un montant maximum de 230 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois tacitement par période successive d'un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour les contrôles réglementaires périodiques des véhicules, engins et matériels installés dans les véhicules dans les différents sites du SDIS...”
Titre
accord-Cadre pour les contrôles réglementaires périodiques des véhicules, engins et matériels installés dans les véhicules dans les différents sites du SDIS 35 et du Département d'ille-et-vilaine
22SM001
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Produits/services: Services de contrôle de machines📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commandes avec un montant maximum de 230 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commandes avec un montant maximum de 230 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois tacitement par période successive d'un an
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Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“contrôles réglementaires périodiques des véhicules, engins et matériels installés dans les véhicules dans les différents sites du SDIS 35 et du Département...”
Description du marché
contrôles réglementaires périodiques des véhicules, engins et matériels installés dans les véhicules dans les différents sites du SDIS 35 et du Département d'ille-et-vilaine
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductions tacites 3 fois 1 an
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“modalités essentielles de financement et de paiement : ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à...”
modalités essentielles de financement et de paiement : ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'Unité monétaire est l'euro.modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges :- consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalis.bretagne.bzh
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Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 051-133024 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles réglementaires périodiques des véhicules, engins et matériels installés dans les véhicules et dans les différents sites du SDIS 35 et du...”
Titre
contrôles réglementaires périodiques des véhicules, engins et matériels installés dans les véhicules et dans les différents sites du SDIS 35 et du Département d'ille-et-vilaine
22SM001
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Brève description:
“accord-Cadre à bons de commandes avec un montant maximum de 230 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commandes avec un montant maximum de 230 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit 3 fois tacitement par période successive d'un an
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 000 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre de prestations de contrôles réglementaires périodiques des véhicules, engins et matériels installés dans les véhicules et dans...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre de prestations de contrôles réglementaires périodiques des véhicules, engins et matériels installés dans les véhicules et dans les différents sites du SDIS 35 et du conseil départemental
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 051-133024
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-010
Titre:
“contrôles réglementaires périodiques des véhicules, engins et matériels installés dans les véhicules et dans les différents sites du SDIS 35 et du...”
Titre
contrôles réglementaires périodiques des véhicules, engins et matériels installés dans les véhicules et dans les différents sites du SDIS 35 et du Département d'ille-et-vilaine
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Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec equipements
Adresse postale: immeuble le noven - 318 route de fougeres - cs 60642
Commune postale: Rennes
Code postal: 35706
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.socotec.fr/nos-agences#recherche🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché”
Source: OJS 2022/S 133-380544 (2022-07-08)