accord-Cadre pour la réalisation des diagnostics immobiliers des installations intérieures électriques et gaz, Diagnostics de Performance Énergétique (Dpe) et État des Risques et Pollutions (Erp)

Partelios Habitat

en application de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Loi Alur), l'acheteur souhaite désigner un Titulaire pour la réalisation des diagnostics de l'état des installations intérieures gaz et électriques de son parc. Une partie de la mission porte également sur la réalisation de Diagnostics de Performance Énergétique (Dpe) ainsi que les Etats des Risques et Pollutions (Erp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement
• ADX Groupe

Qui ?

• Partelios Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-15	Avis de marché
2022-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: Diag dpe
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: partelios habitat
Adresse postale: 2 rue Martin Luther King
Code postal: 14280
Commune postale: Saint-Contest
Contact
Adresse Internet: http://www.partelios.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@partelios.fr 📧
Téléphone: +33 231069100 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-512553
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Brève description:

accord-Cadre pour la réalisation des diagnostics immobiliers des installations intérieures électriques et gaz, Diagnostics de Performance Énergétique (Dpe) et État des Risques et Pollutions (Erp)

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le marché comporte trois reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue martin luther king 14280 SAINT-CONTEST

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Le formulaire Dc12. Le formulaire Dc23. Le numéro d'identification unique4. Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire5. Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité avec mention de l'activité assurée6. Attestations de régularité sociales et fiscales - uRSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l'urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)7. Annexe 1 - attestation sur l'honneur signée (déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement

Capacité technique et professionnelle:

1. Un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant.Certification DPE (mention et sans mention), GAZ, Elec2. Une liste des références des cinq dernières années.3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années4. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public5. Les modalités de formation données à son personnel

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-04-16 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Numéro d'enregistrement national: 62615010600054
Point de contact: cellulemarches@partelios.fr
Pays: Calvados 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CAEN
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 181-512553 (2022-09-15)

Avis d'attribution de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers des installations intérieures électriques et gaz, diagnostics de performance énergétique (Dpe) et état des risques et pollutions (Erp)

Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: lot Espace Entreprise 2 Rue Martin Luther King
Contact
Adresse Internet: https://www.partelios.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-724917
Se réfère à l'avis: 2022/S 181-512553
Numéro JO-S: 248

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): effectif et moyen dédiés à la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): modalité de prise de rendez-vous avec les locataires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): respect des délais, optimisation, communication avec l'acheteur
moyens et procédures mis en oeuvre en cas d'absence de données
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: ac environnement
Adresse postale: 64 rue clément ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Nom: adx groupe
Adresse postale: 17 rue Paul Dautier
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 248-724917 (2022-12-19)

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