accord-Cadre pour la réalisation des diagnostics immobiliers des installations intérieures électriques et gaz, Diagnostics de Performance Énergétique (Dpe) et État des Risques et Pollutions (Erp)

Partelios Habitat

en application de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Loi Alur), l'acheteur souhaite désigner un Titulaire pour la réalisation des diagnostics de l'état des installations intérieures gaz et électriques de son parc. Une partie de la mission porte également sur la réalisation de Diagnostics de Performance Énergétique (Dpe) ainsi que les Etats des Risques et Pollutions (Erp)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-15 Avis de marché
2022-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: partelios habitat
Adresse postale: 2 rue Martin Luther King
Commune postale: Saint-Contest
Code postal: 14280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231069100 📞
Courrier électronique: cellulemarches@partelios.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.partelios.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: partelios habitat
Numéro d'enregistrement national: 62615010600054
Adresse postale: 2 rue Martin Luther King
Commune postale: Saint-Contest
Code postal: 14280
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: cellulemarches@partelios.fr
Téléphone: +33 231069100 📞
Courrier électronique: cellulemarches@partelios.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.partelios.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la réalisation des diagnostics immobiliers des installations intérieures électriques et gaz, Diagnostics de Performance Énergétique (Dpe)...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'analyses 📦
Brève description:
“en application de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Loi Alur), l'acheteur souhaite désigner un Titulaire pour la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue martin luther king 14280 SAINT-CONTEST
Description du marché:
“accord-Cadre pour la réalisation des diagnostics immobiliers des installations intérieures électriques et gaz, Diagnostics de Performance Énergétique (Dpe)...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: le marché comporte trois reconductions
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Le formulaire Dc12. Le formulaire Dc23. Le numéro d'identification unique4. Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant.Certification DPE (mention et sans mention), GAZ, Elec2. Une liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-04-16 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CAEN
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de CAEN
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de CAEN
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 181-512553 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2022-12-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: lot Espace Entreprise 2 Rue Martin Luther King
URL: https://www.partelios.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Esh

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers des installations intérieures électriques et gaz, diagnostics de performance énergétique (Dpe)...”    Afficher plus
Brève description:
“accord-Cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers des installations intérieures électriques et gaz, diagnostics de performance énergétique (Dpe)...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers des installations intérieures électriques et gaz, diagnostics de performance énergétique (Dpe)...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): effectif et moyen dédiés à la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): modalité de prise de rendez-vous avec les locataires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): respect des délais, optimisation, communication avec l'acheteur
Critère de qualité (nom): moyens et procédures mis en oeuvre en cas d'absence de données
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-512553

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“accord-Cadre pour la réalisation de diagnostics amiante du patrimoine de Partélios Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ac environnement
Adresse postale: 64 rue clément ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: adx groupe
Adresse postale: 17 rue Paul Dautier
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 248-724917 (2022-12-19)