accord-Cadre pour la réalisation des diagnostics immobiliers des installations intérieures électriques et gaz, Diagnostics de Performance Énergétique (Dpe) et État des Risques et Pollutions (Erp)
en application de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Loi Alur), l'acheteur souhaite désigner un Titulaire pour la réalisation des diagnostics de l'état des installations intérieures gaz et électriques de son parc. Une partie de la mission porte également sur la réalisation de Diagnostics de Performance Énergétique (Dpe) ainsi que les Etats des Risques et Pollutions (Erp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la réalisation des diagnostics immobiliers des installations intérieures électriques et gaz, Diagnostics de Performance Énergétique (Dpe)...”
Titre
accord-Cadre pour la réalisation des diagnostics immobiliers des installations intérieures électriques et gaz, Diagnostics de Performance Énergétique (Dpe) et État des Risques et Pollutions (Erp)
DIAG DPE
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Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“en application de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Loi Alur), l'acheteur souhaite désigner un Titulaire pour la...”
Brève description
en application de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Loi Alur), l'acheteur souhaite désigner un Titulaire pour la réalisation des diagnostics de l'état des installations intérieures gaz et électriques de son parc. Une partie de la mission porte également sur la réalisation de Diagnostics de Performance Énergétique (Dpe) ainsi que les Etats des Risques et Pollutions (Erp)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue martin luther king 14280 SAINT-CONTEST
Description du marché:
“accord-Cadre pour la réalisation des diagnostics immobiliers des installations intérieures électriques et gaz, Diagnostics de Performance Énergétique (Dpe)...”
Description du marché
accord-Cadre pour la réalisation des diagnostics immobiliers des installations intérieures électriques et gaz, Diagnostics de Performance Énergétique (Dpe) et État des Risques et Pollutions (Erp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché comporte trois reconductions
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Le formulaire Dc12. Le formulaire Dc23. Le numéro d'identification unique4. Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Le formulaire Dc12. Le formulaire Dc23. Le numéro d'identification unique4. Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire5. Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité avec mention de l'activité assurée6. Attestations de régularité sociales et fiscales - uRSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l'urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)7. Annexe 1 - attestation sur l'honneur signée (déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant.Certification DPE (mention et sans mention), GAZ, Elec2. Une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant.Certification DPE (mention et sans mention), GAZ, Elec2. Une liste des références des cinq dernières années.3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années4. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public5. Les modalités de formation données à son personnel
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-04-16 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CAEN
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de CAEN
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de CAEN
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 181-512553 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2022-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: lot Espace Entreprise 2 Rue Martin Luther King
URL: https://www.partelios.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Esh
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers des installations intérieures électriques et gaz, diagnostics de performance énergétique (Dpe)...”
Titre
accord-Cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers des installations intérieures électriques et gaz, diagnostics de performance énergétique (Dpe) et état des risques et pollutions (Erp)
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Brève description:
“accord-Cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers des installations intérieures électriques et gaz, diagnostics de performance énergétique (Dpe)...”
Brève description
accord-Cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers des installations intérieures électriques et gaz, diagnostics de performance énergétique (Dpe) et état des risques et pollutions (Erp)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers des installations intérieures électriques et gaz, diagnostics de performance énergétique (Dpe)...”
Description du marché
accord-Cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers des installations intérieures électriques et gaz, diagnostics de performance énergétique (Dpe) et état des risques et pollutions (Erp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): effectif et moyen dédiés à la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): modalité de prise de rendez-vous avec les locataires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): respect des délais, optimisation, communication avec l'acheteur
Critère de qualité (nom): moyens et procédures mis en oeuvre en cas d'absence de données
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-512553
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“accord-Cadre pour la réalisation de diagnostics amiante du patrimoine de Partélios Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ac environnement
Adresse postale: 64 rue clément ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: adx groupe
Adresse postale: 17 rue Paul Dautier
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 248-724917 (2022-12-19)