accord-Cadre pour la réalisation de diagnostics amiante du patrimoine de Partelios Habitat
Partelios Habitat
l'Accord-Cadre a pour objet une mission de réalisation de diagnostics amiante portant sur 4 missions principales :- mission 01 : Rapport de repérage amiante avant travaux (Raat1), Mise à jour de rapport de repérage amiante avant travaux (Raat2), Diagnostic amiante avant vente (Dav), Diagnostic amiante partie privative (Dapp), de rapport de type Analyse ponctuelle.- Mission 02 : Création de DTA, mise à jour du dta (uniquement du repérage et de l'état de conservation), mise à jour intégrale du DTA (Fiche Récapitulative, état de conservation, repérage).- Mission 03 : Rapport de repérage amiante avant travaux ou Démolition dans le cadre d'un PSP (Programme de réhabilitation).- Mission 04 : Rapport de repérage amiante avant travaux dans le cadre de programme de réhabilitation d'ascenseur
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-15 | Avis de marché |
| 2022-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: Diag amiante
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: partelios habitat
Adresse postale: 2 rue Martin Luther King
Code postal: 14280
Commune postale: Saint-Contest
Contact
Adresse Internet: http://www.partelios.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@partelios.fr 📧
Téléphone: +33 231069100 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-512542
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:
Description des renouvellements: le marché comporte trois reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue martin luther king 14280 SAINT-CONTEST
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-04-16 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur financières
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Numéro d'enregistrement national: 62615010600054
Point de contact: cellulemarches@partelios.fr
Pays: Calvados 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CAEN
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 181-512542 (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: Diag amiante
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet une mission de réalisation de diagnostics amiante portant sur 4 missions principales :- mission 01 : Rapport de repérage amiante avant travaux (Raat1), Mise à jour de rapport de repérage amiante avant travaux (Raat2), Diagnostic amiante avant vente (Dav), Diagnostic amiante partie privative (Dapp), de rapport de type Analyse ponctuelle.- Mission 02 : Création de DTA, mise à jour du dta (uniquement du repérage et de l'état de conservation), mise à jour intégrale du DTA (Fiche Récapitulative, état de conservation, repérage).- Mission 03 : Rapport de repérage amiante avant travaux ou Démolition dans le cadre d'un PSP (Programme de réhabilitation).- Mission 04 : Rapport de repérage amiante avant travaux dans le cadre de programme de réhabilitation d'ascenseur
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: partelios habitat
Adresse postale: 2 rue Martin Luther King
Code postal: 14280
Commune postale: Saint-Contest
Contact
Adresse Internet: http://www.partelios.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@partelios.fr 📧
Téléphone: +33 231069100 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-512542
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:
accord-Cadre pour la réalisation de diagnostics amiante du patrimoine de Partelios Habitat
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le marché comporte trois reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue martin luther king 14280 SAINT-CONTEST
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
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1. Le formulaire Dc12. Le formulaire Dc23. Le numéro d'identification unique4. Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire5. Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité avec mention de l'activité assurée6. Attestations de régularité sociales et fiscales - uRSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l'urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)7. Annexe 1 - attestation sur l'honneur signée (déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement
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1. Un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant.Un agrément en sous-section 4, les modes opératoires d'intervention sur les supports amiante une certification amiante par opérateur et par encadrant ainsi que l'agrément COFRAC pour le laboratoire chargé des analyses sont nécessaires.2. Une liste des références des cinq dernières années.Liste des marchés en cours, précisant le volume financier et la date de fin des marchés.3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années4. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-04-16 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur financières
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Numéro d'enregistrement national: 62615010600054
Point de contact: cellulemarches@partelios.fr
Pays: Calvados 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CAEN
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 181-512542 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: lot Espace Entreprise 2 Rue Martin Luther King
Contact
Adresse Internet: https://www.partelios.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-714278
Se réfère à l'avis: 2022/S 181-512542
Numéro JO-S: 248
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): modes opératoires d'intervention
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): organisation et moyen pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): note sur la gestion des données
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): respect des délais, communication avec les occupants et l'acheteur
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: adx groupe
Adresse postale: 17 rue Paul Dautier
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: ac environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: Loire 🏙️
Nom: chevalier diag
Adresse postale: 24 route de pont fracy
Commune postale: Tessy Bocage
Code postal: 50420
Pays: Manche 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 248-714278 (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre pour la réalisation de diagnostics amiante du patrimoine de Partélios Habitat
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: lot Espace Entreprise 2 Rue Martin Luther King
Contact
Adresse Internet: https://www.partelios.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-714278
Se réfère à l'avis: 2022/S 181-512542
Numéro JO-S: 248
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): modes opératoires d'intervention
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): organisation et moyen pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): note sur la gestion des données
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): respect des délais, communication avec les occupants et l'acheteur
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: adx groupe
Adresse postale: 17 rue Paul Dautier
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: ac environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: Loire 🏙️
Nom: chevalier diag
Adresse postale: 24 route de pont fracy
Commune postale: Tessy Bocage
Code postal: 50420
Pays: Manche 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 248-714278 (2022-12-19)
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