l'Accord-Cadre a pour objet une mission de réalisation de diagnostics amiante portant sur 4 missions principales :- mission 01 : Rapport de repérage amiante avant travaux (Raat1), Mise à jour de rapport de repérage amiante avant travaux (Raat2), Diagnostic amiante avant vente (Dav), Diagnostic amiante partie privative (Dapp), de rapport de type Analyse ponctuelle.- Mission 02 : Création de DTA, mise à jour du dta (uniquement du repérage et de l'état de conservation), mise à jour intégrale du DTA (Fiche Récapitulative, état de conservation, repérage).- Mission 03 : Rapport de repérage amiante avant travaux ou Démolition dans le cadre d'un PSP (Programme de réhabilitation).- Mission 04 : Rapport de repérage amiante avant travaux dans le cadre de programme de réhabilitation d'ascenseur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la réalisation de diagnostics amiante du patrimoine de Partelios Habitat
DIAG AMIANTE”
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet une mission de réalisation de diagnostics amiante portant sur 4 missions principales :- mission 01 : Rapport de repérage amiante...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet une mission de réalisation de diagnostics amiante portant sur 4 missions principales :- mission 01 : Rapport de repérage amiante avant travaux (Raat1), Mise à jour de rapport de repérage amiante avant travaux (Raat2), Diagnostic amiante avant vente (Dav), Diagnostic amiante partie privative (Dapp), de rapport de type Analyse ponctuelle.- Mission 02 : Création de DTA, mise à jour du dta (uniquement du repérage et de l'état de conservation), mise à jour intégrale du DTA (Fiche Récapitulative, état de conservation, repérage).- Mission 03 : Rapport de repérage amiante avant travaux ou Démolition dans le cadre d'un PSP (Programme de réhabilitation).- Mission 04 : Rapport de repérage amiante avant travaux dans le cadre de programme de réhabilitation d'ascenseur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue martin luther king 14280 SAINT-CONTEST
Description du marché:
“accord-Cadre pour la réalisation de diagnostics amiante du patrimoine de Partelios Habitat” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur financières
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché comporte trois reconductions
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Le formulaire Dc12. Le formulaire Dc23. Le numéro d'identification unique4. Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Le formulaire Dc12. Le formulaire Dc23. Le numéro d'identification unique4. Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire5. Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité avec mention de l'activité assurée6. Attestations de régularité sociales et fiscales - uRSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l'urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)7. Annexe 1 - attestation sur l'honneur signée (déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant.Un agrément en sous-section 4, les modes opératoires d'intervention...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant.Un agrément en sous-section 4, les modes opératoires d'intervention sur les supports amiante une certification amiante par opérateur et par encadrant ainsi que l'agrément COFRAC pour le laboratoire chargé des analyses sont nécessaires.2. Une liste des références des cinq dernières années.Liste des marchés en cours, précisant le volume financier et la date de fin des marchés.3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années4. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-04-16 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CAEN
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de CAEN
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de CAEN
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 181-512542 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2022-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: lot Espace Entreprise 2 Rue Martin Luther King
URL: https://www.partelios.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Esh
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la réalisation de diagnostics amiante du patrimoine de Partélios Habitat”
Brève description:
“accord-Cadre pour la réalisation de diagnostics amiante du patrimoine de Partélios Habitat”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre pour la réalisation de diagnostics amiante du patrimoine de Partélios Habitat” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): modes opératoires d'intervention
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): organisation et moyen pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): note sur la gestion des données
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): respect des délais, communication avec les occupants et l'acheteur
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-512542
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“accord-Cadre pour la réalisation de diagnostics amiante du patrimoine de Partélios Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: adx groupe
Adresse postale: 17 rue Paul Dautier
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ac environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: chevalier diag
Adresse postale: 24 route de pont fracy
Commune postale: Tessy Bocage
Code postal: 50420
Région: Manche 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 248-714278 (2022-12-19)