Accord-cadre pour la réalisation d'Ensemble de Mesures et d’Etudes de la Contamination des Circuits sur les Centres Nucléaires de Production d’Electricité pour le compte du DTN/SMTA du CEA/CAD
CEA Centre de Cadarache
La prestation consiste en la réalisation de mesures EMECC (Ensemble de Mesures et d'Etudes de la Contamination des Circuits) lors d’une campagne EMECC. A la demande d’es exploitants nucléaires, essentiellement EDF, lors de certains arrêts de tranche du parc nucléaire français et parfois étranger, des campagnes EMECC sont réalisées en début d’arrêt par le DTN/STMA. Une campagne EMECC consiste à expertiser la contamination d’une tranche en s’appuyant sur des mesures avec le système EMECC et des mesures de débits de dose sur le circuit primaire et sur des circuits auxiliaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-20 | Avis de marché |
| 2022-06-14 | Informations complémentaires |
| 2022-11-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: B22-02955-ALT
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA centre de Cadarache
Adresse postale: AG/CADCEA/DSTG/SMA/BELP, Bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-Lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: agnes.lhuguet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257855 📞
Fax: +33 442257766 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-280037
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est indicative
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 1 option de reconduction de durée de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 012 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Cea cadarache
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est indicative
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 101-280037 (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: B22-02955-ALT
Brève description:
La prestation consiste en la réalisation de mesures EMECC (Ensemble de Mesures et d'Etudes de la Contamination des Circuits) lors d’une campagne EMECC. A la demande d’es exploitants nucléaires, essentiellement EDF, lors de certains arrêts de tranche du parc nucléaire français et parfois étranger, des campagnes EMECC sont réalisées en début d’arrêt par le DTN/STMA. Une campagne EMECC consiste à expertiser la contamination d’une tranche en s’appuyant sur des mesures avec le système EMECC et des mesures de débits de dose sur le circuit primaire et sur des circuits auxiliaires.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA centre de Cadarache
Adresse postale: AG/CADCEA/DSTG/SMA/BELP, Bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-Lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: agnes.lhuguet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257855 📞
Fax: +33 442257766 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-280037
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est indicative
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:
La prestation consiste en la réalisation d’une partie ou de la totalité des mesures EMECC lors d’une campagne EMECC.
En fonction des besoins du CEA, 2 configurations sont possibles :
1. Campagne 1 système EMECC : Mesures avec 1 système EMECC
2. Campagne 2 système EMECC : Mesures avec 2 systèmes EMECC
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 1 option de reconduction de durée de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 012 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Cea cadarache
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est indicative
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l’inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B22-02955-ALT. Dans le cadre de l'accord-cadre la sous-traitance est interdite.
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Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation est prévue le 02 juin 2022 à 14H00 en visioconférence (SKYPE). Les détails sont renseignés dans le document Règlement de Consultation des Entreprises (DCE).
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Le montant de l'accord -cadre est plafonné à la somme de 1 000 000,00 €HT (Un million d'euros Hors Taxes).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 101-280037 (2022-05-20)
Informations complémentaires (2022-06-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date limite de soumission: 2022-07-09 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-327720
Se réfère à l'avis: 2022/S 101-280037
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 116-327720 (2022-06-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date limite de soumission: 2022-07-09 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-327720
Se réfère à l'avis: 2022/S 101-280037
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
1Une dernière réunion préalable obligatoire de la consultation aura lieu via visioconférence par Skype le 27/06/2022.
Le soumissionnaire devra prendre contact avec les interlocuteurs technique du CEA par mail (frederic.dacquait@cea.fr et guillaume.oudon@cea.fr ) afin de communiquer, avant la date de la visite, les coordonnées de chaque participant.
Le correspondant CEA enverra une invitation SKYPE à chaque participant à la visioconférence.
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Avis d'attribution de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-667722
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée et description des livrables, les propositions d’outils/de méthodes spécifiques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place à travers notamment, le pilotage de la prestation, la démonstration de l’adéquation de l’organisation proposée (profils), le justificatif du dimensionnement des ressources, les dispositions retenues pour assurer la continuité de la mission, le pilotage de la prestation et la justification du respect du planning sur l’ensemble de la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Nom: Nuvia prevention
Commune postale: Pierrelatte
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 233-667722 (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-667722
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l’inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B22-02955-ALT. Dans le cadre de l'accord-cadre la sous-traitance est interdite.
Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation est prévue le 02 juin 2022 à 14H00 en visioconférence (SKYPE). Les détails sont renseignés dans le document Règlement de Consultation des Entreprises (DCE).
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Le montant de l'accord -cadre est plafonné à la somme de 1 000 000,00 €HT (Un million d'euros Hors Taxes).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée et description des livrables, les propositions d’outils/de méthodes spécifiques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place à travers notamment, le pilotage de la prestation, la démonstration de l’adéquation de l’organisation proposée (profils), le justificatif du dimensionnement des ressources, les dispositions retenues pour assurer la continuité de la mission, le pilotage de la prestation et la justification du respect du planning sur l’ensemble de la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Nom: Nuvia prevention
Commune postale: Pierrelatte
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 233-667722 (2022-11-28)
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