Accord-cadre pour la réalisation d'Ensemble de Mesures et d’Etudes de la Contamination des Circuits sur les Centres Nucléaires de Production d’Electricité pour le compte du DTN/SMTA du CEA/CAD

CEA Centre de Cadarache

La prestation consiste en la réalisation de mesures EMECC (Ensemble de Mesures et d'Etudes de la Contamination des Circuits) lors d’une campagne EMECC. A la demande d’es exploitants nucléaires, essentiellement EDF, lors de certains arrêts de tranche du parc nucléaire français et parfois étranger, des campagnes EMECC sont réalisées en début d’arrêt par le DTN/STMA. Une campagne EMECC consiste à expertiser la contamination d’une tranche en s’appuyant sur des mesures avec le système EMECC et des mesures de débits de dose sur le circuit primaire et sur des circuits auxiliaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-20 Avis de marché
2022-06-14 Informations complémentaires
2022-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA centre de Cadarache
Adresse postale: AG/CADCEA/DSTG/SMA/BELP, Bâtiment 122
Commune postale: Saint-Paul-Lez-Durance
Code postal: 13108
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Acheteur
Téléphone: +33 442257855 📞
Courrier électronique: agnes.lhuguet@cea.fr 📧
Fax: +33 442257766 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation d'Ensemble de Mesures et d’Etudes de la Contamination des Circuits sur les Centres Nucléaires de Production d’Electricité...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“La prestation consiste en la réalisation de mesures EMECC (Ensemble de Mesures et d'Etudes de la Contamination des Circuits) lors d’une campagne EMECC. A la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“La prestation consiste en la réalisation d’une partie ou de la totalité des mesures EMECC lors d’une campagne EMECC. En fonction des besoins du CEA, 2...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 1 option de reconduction de durée de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1”
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-23 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 012
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-24 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cea cadarache
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres est indicative

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr Les dossiers seront remis exclusivement sous...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 101-280037 (2022-05-20)
Informations complémentaires (2022-06-14)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 101-280037

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-23 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-09 📅
L'heure: 15:30
Autres informations complémentaires

“1Une dernière réunion préalable obligatoire de la consultation aura lieu via visioconférence par Skype le 27/06/2022. Le soumissionnaire devra prendre...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 116-327720 (2022-06-14)
Avis d'attribution de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie proposée et description des livrables, les propositions d’outils/de méthodes spécifiques”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en place à travers notamment, le pilotage de la prestation, la démonstration de l’adéquation de l’organisation proposée (profils), le...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 55

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 101-280037

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 5200002232
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation d'Ensemble de Mesures et d’Etudes de la Contamination des Circuits sur les Centres Nucléaires de Production d’Electricité...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Nuvia prevention
Commune postale: Pierrelatte
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 233-667722 (2022-11-28)