Accord-cadre pour la réalisation d'Ensemble de Mesures et d’Etudes de la Contamination des Circuits sur les Centres Nucléaires de Production d’Electricité pour le compte du DTN/SMTA du CEA/CAD
La prestation consiste en la réalisation de mesures EMECC (Ensemble de Mesures et d'Etudes de la Contamination des Circuits) lors d’une campagne EMECC. A la demande d’es exploitants nucléaires, essentiellement EDF, lors de certains arrêts de tranche du parc nucléaire français et parfois étranger, des campagnes EMECC sont réalisées en début d’arrêt par le DTN/STMA. Une campagne EMECC consiste à expertiser la contamination d’une tranche en s’appuyant sur des mesures avec le système EMECC et des mesures de débits de dose sur le circuit primaire et sur des circuits auxiliaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation d'Ensemble de Mesures et d’Etudes de la Contamination des Circuits sur les Centres Nucléaires de Production d’Electricité...”
Titre
Accord-cadre pour la réalisation d'Ensemble de Mesures et d’Etudes de la Contamination des Circuits sur les Centres Nucléaires de Production d’Electricité pour le compte du DTN/SMTA du CEA/CAD
B22-02955-ALT
Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La prestation consiste en la réalisation de mesures EMECC (Ensemble de Mesures et d'Etudes de la Contamination des Circuits) lors d’une campagne EMECC. A la...”
Brève description
La prestation consiste en la réalisation de mesures EMECC (Ensemble de Mesures et d'Etudes de la Contamination des Circuits) lors d’une campagne EMECC. A la demande d’es exploitants nucléaires, essentiellement EDF, lors de certains arrêts de tranche du parc nucléaire français et parfois étranger, des campagnes EMECC sont réalisées en début d’arrêt par le DTN/STMA. Une campagne EMECC consiste à expertiser la contamination d’une tranche en s’appuyant sur des mesures avec le système EMECC et des mesures de débits de dose sur le circuit primaire et sur des circuits auxiliaires.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“La prestation consiste en la réalisation d’une partie ou de la totalité des mesures EMECC lors d’une campagne EMECC.
En fonction des besoins du CEA, 2...”
Description du marché
La prestation consiste en la réalisation d’une partie ou de la totalité des mesures EMECC lors d’une campagne EMECC.
En fonction des besoins du CEA, 2 configurations sont possibles :
1. Campagne 1 système EMECC : Mesures avec 1 système EMECC
2. Campagne 2 système EMECC : Mesures avec 2 systèmes EMECC
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 option de reconduction de durée de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1” Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-23
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 012
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cea cadarache
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres est indicative
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers seront remis exclusivement sous...”
Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l’inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B22-02955-ALT. Dans le cadre de l'accord-cadre la sous-traitance est interdite.
Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation est prévue le 02 juin 2022 à 14H00 en visioconférence (SKYPE). Les détails sont renseignés dans le document Règlement de Consultation des Entreprises (DCE).
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Le montant de l'accord -cadre est plafonné à la somme de 1 000 000,00 €HT (Un million d'euros Hors Taxes).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 101-280037 (2022-05-20)
Informations complémentaires (2022-06-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 101-280037
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-23 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-09 📅
L'heure: 15:30
Autres informations complémentaires
“1Une dernière réunion préalable obligatoire de la consultation aura lieu via visioconférence par Skype le 27/06/2022.
Le soumissionnaire devra prendre...”
1Une dernière réunion préalable obligatoire de la consultation aura lieu via visioconférence par Skype le 27/06/2022.
Le soumissionnaire devra prendre contact avec les interlocuteurs technique du CEA par mail (frederic.dacquait@cea.fr et guillaume.oudon@cea.fr ) afin de communiquer, avant la date de la visite, les coordonnées de chaque participant.
Le correspondant CEA enverra une invitation SKYPE à chaque participant à la visioconférence.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 116-327720 (2022-06-14)
Avis d'attribution de marché (2022-11-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie proposée et description des livrables, les propositions d’outils/de méthodes spécifiques”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en place à travers notamment, le pilotage de la prestation, la démonstration de l’adéquation de l’organisation proposée (profils), le...”
Critère de qualité (nom)
Organisation mise en place à travers notamment, le pilotage de la prestation, la démonstration de l’adéquation de l’organisation proposée (profils), le justificatif du dimensionnement des ressources, les dispositions retenues pour assurer la continuité de la mission, le pilotage de la prestation et la justification du respect du planning sur l’ensemble de la prestation
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 101-280037
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5200002232
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation d'Ensemble de Mesures et d’Etudes de la Contamination des Circuits sur les Centres Nucléaires de Production d’Electricité...”
Titre
Accord-cadre pour la réalisation d'Ensemble de Mesures et d’Etudes de la Contamination des Circuits sur les Centres Nucléaires de Production d’Electricité pour le compte du DTN/SMTA du CEA/CAD
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Nuvia prevention
Commune postale: Pierrelatte
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 233-667722 (2022-11-28)