accord-Cadre pour la maintenance préventive et corrective des Systèmes de Sécurité Incendie au profit des sites relevant de l'esid de Metz

ESID de Metz

le présent accord-cadre a pour objet, la vérification, la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, d'extinction automatique, de désenfumage et de détection gaz, ainsi que les asservissements s'y rapportant, sur les installations incluses dans le périmètre technique et géographique de l'accord-cadre, au profit des sites relevant de l'esid de Metz

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-31 Avis de marché
2022-03-25 Informations complémentaires
2022-12-12 Avis d'attribution de marché
2023-01-18 Avis d'attribution de marché
2023-05-02 Avis d'attribution de marché
2024-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet, la vérification, la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, d'extinction automatique, de désenfumage et de détection gaz, ainsi que les asservissements s'y rapportant, sur les installations incluses dans le périmètre technique et géographique de l'accord-cadre, au profit des sites relevant de l'esid de Metz
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Moselle 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nord 🏙️
Meuse 🏙️
Haute-Marne 🏙️
Marne 🏙️
Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: esid de Metz
Adresse postale: rue du Maréchal Lyautey - bP 30001
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publlics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 355748040 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1966297&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date limite de soumission: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-062407
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
date de début de contrat souhaitée : 14/12/2022

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: usid Luxeuil, emprises de Haute-Saône
Numéro du lot: 1
Brève description: usid Luxeuil, emprises de Haute-Saône
Durée de l'accord: 50 mois
Description des renouvellements: voir article 1.5 du Règlement de Consultation
Informations complémentaires: date de début de contrat souhaitée : 14/12/2022
Intitulé du lot: usid Luxeuil, emprises des Vosges
Numéro du lot: 2
Brève description: usid Luxeuil, emprises des Vosges
Informations complémentaires: date de début de contrat souhaité : 14/12/2022
Intitulé du lot: usid Metz, toutes emprises
Numéro du lot: 3
Brève description: usid Metz, toutes emprises
Informations complémentaires: date de début de contrat souhaitée : Septembre 2022
Intitulé du lot: usid Strasbourg-Haguenau-Colmar, toutes emprises
Numéro du lot: 4
Brève description: usid Strasbourg-Haguenau-Colmar, toutes emprises
Informations complémentaires: date de début de contrat souhaitée : 14/01/2023
Intitulé du lot: usid Nancy, toutes emprises
Numéro du lot: 5
Brève description: usid Nancy, toutes emprises
Intitulé du lot: usid Lille, toutes emprises
Numéro du lot: 6
Brève description: usid Lille, toutes emprises
Informations complémentaires: date de début de contrat souhaitée : 24/04/2023
Intitulé du lot: usid Phalsbourg, toutes emprises
Numéro du lot: 7
Brève description: usid Phalsbourg, toutes emprises
Intitulé du lot: usid Verdun, toutes emprises
Numéro du lot: 8
Brève description: usid Verdun, toutes emprises
Intitulé du lot: usid Saint-Dizier, toutes emprises
Numéro du lot: 9
Brève description: usid Saint-Dizier, toutes emprises
Informations complémentaires: date de début de contrat souhaitée : 05/12/2022
Intitulé du lot: usid Châlons-En-Champagne, emprises de Mourmelon et Châlons-En-Champagne
Numéro du lot: 10
Brève description: usid Châlons-En-Champagne, emprises de Mourmelon et Châlons-En-Champagne
Informations complémentaires: date de début de contrat souhaitée : 01/03/2023
Intitulé du lot: usid Châlons-En-Champagne, emprises de Suippes et sites Air
Numéro du lot: 11
Brève description: usid Châlons-En-Champagne, emprises de Suippes et sites Air
Intitulé du lot: usid Châlons-En-Champagne, emprises de Mailly-Le-Camp et Châtres
Numéro du lot: 12
Brève description: usid Châlons-En-Champagne, emprises de Mailly-Le-Camp et Châtres
Intitulé du lot: usid Châlons-En-Champagne, emprises de Sissonne
Numéro du lot: 13
Brève description: usid Châlons-En-Champagne, emprises de Sissonne
Intitulé du lot: usid Châlons-En-Champagne, emprises de Charleville-Mézières
Numéro du lot: 14
Brève description: usid Châlons-En-Champagne, emprises de Charleville-Mézières
Intitulé du lot: usid Besançon, emprises du Doubs et Jura
Numéro du lot: 15
Brève description: usid Besançon, emprises du Doubs et Jura
Intitulé du lot: usid Besançon, emprises du Territoire de Belfort
Numéro du lot: 16
Brève description: usid Besançon, emprises du Territoire de Belfort
Intitulé du lot: usid Besançon, emprises de la Côte d'or
Numéro du lot: 17
Brève description: usid Besançon, emprises de la Côte d'or
Intitulé du lot: usid Besançon, emprises de Saône-Et-Loire
Numéro du lot: 18
Brève description: usid Besançon, emprises de Saône-Et-Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment :- l'Information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés).Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (article L.2141-3-3 du code de la commande publique)
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Situation économique et financière:
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun minimum exigé
Capacité technique et professionnelle:
liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation.Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de nature et complexité comparables, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, l'objet avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes pour lesquels les prestations ont été réalisées, avec indication des coordonnées d'un correspondant de l'organisme bénéficiaire.Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique.En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée :-Par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de prestations,-par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle,-par des certificats de qualité.Les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- NF S61-933 Niveau III : Personnel habilité à faire de la maintenance élémentaire ou du contrôle.- Habilitation électrique BR : Chargé d'intervention générale - domaine basse tension (technicien et ouvrier intervenant)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Accord-Cadre sera conclu selon une formule de prix mixtes : la prestation de maintenance annuelle a un prix forfaitaire, les prestations ponctuelles sont à prix unitaires. Avance sous conditions, correspondant à 5 % (20% pour une Pme) du montant minimum de l'accord-cadre ou du bon de commande. Acomptes trimestriels par virements pour la prestation forfaitaire ; paiement à réception des prestations pour les prestations ponctuelles. Prix fermes lors de la première période puis révisables. La forme juridique que devra revêtir l'attributaire est décrite à l'article 3.4 du Règlement de Consultation
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la visite des lieux n'est pas obligatoire. Les entreprises, désirant se rendre sur le site, devront s'adresser au représentant du site concerné afin de convenir d'un rendez-vous (voir article 4.4 du Règlement de Consultation). Un préavis de trois jours devra être respecté.Une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et pourra être jointe à l'offre.Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous :Renseignements administratifs :Service achats infrastructurebazzaro Pauline ou GALLIEN NathalieTél : 03.55.74.80.58 ou 03.55.74.80.41e-mail : esid-metz.ach.fct@def.gouv.frhoraires d'ouverture : du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 ; le vendredi de 08h30 à 11h30.Renseignements techniques : voir article 4.4 du Règlement de Consultation.Pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à l'établissement des offres, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours au moins avant la date de remise de l'offre une demande écrite :- par mail à : esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr- ou via la PLACE : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet no Daf_2021_001803.Pour toute demande transmise après ce délai, l'acheteur ne sera pas tenu de répondre.Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2022/S 025-062407 (2022-01-31)
Informations complémentaires (2022-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166774
Se réfère à l'avis: 2022/S 025-062407
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2022/S 063-166774 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-700382
Numéro JO-S: 243

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Nom: eiffage energie systemes lorraine marne ardennes
Adresse postale: 3 rue des Nonnetiers CS 75839
Commune postale: Metz Cedex 03
Code postal: 57078
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: est maintenance service
Adresse postale: 10 rue du Chêne
Commune postale: Hoenheim
Code postal: 67800
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: spie facilities
Adresse postale: 32 rue de la Redoute - bp88
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
550 000 EUR 💰
Nom: sas santerne aeronautique et defense
Adresse postale: 7 rue Angèle Richard CS 60015
Commune postale: Beaurains
Code postal: 62217
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
900 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Nom: franche comte incendie
Adresse postale: 9 rue Victor Considérant
Commune postale: Chemaudin-et-Vaux
Code postal: 25770
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: sas L'Est ELECTRIQUE - vinci facilities
Adresse postale: za les Prés Chalots 7 Rue de la Faltans
Commune postale: Roche Lez Beaupre
Code postal: 25220
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Adresse postale: 32 rue de la redoute BP 88
Commune postale: St Apollinaire
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
1
Source: OJS 2022/S 243-700382 (2022-12-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 646 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-042572
Numéro JO-S: 16

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Nom: nord picardie maintenance service - vinci facilities
Adresse postale: 50 C rue du Val Clair ZAC de Saint Léonard CS 60010
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51683
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 174 000 EUR 💰
58 000 EUR 💰
238 000 EUR 💰
94 000 EUR 💰
82 000 EUR 💰
Source: OJS 2023/S 016-042572 (2023-01-18)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 090 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-268089
Numéro JO-S: 88

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Nom: siemens sas
Adresse postale: 10d rue de Franche Comté
Commune postale: Ecole Valentin
Code postal: 25480
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-01 📅
Nom: chubb france sas
Adresse postale: parc St Jacques II 6, rue Alfred Kastler
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Adresse postale: 7, rue Angèle Richard CS 60015
Nom: sas leboulanger securite travail
Adresse postale: 150, rue Pierre Dekytspotter Parc d'activité de la Creule
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59190
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Source: OJS 2023/S 088-268089 (2023-05-02)
Avis d'attribution de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des Systèmes de Sécurité Incendie au profit des sites relevant de l'ESID de Metz - Lot n°12 : USID Châlons, emprises de Mailly-le-Camp et Châtres.
Numéro de référence: DAF_2021_001803
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet, la vérification, la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, d'extinction automatique, de désenfumage et de détection gaz, ainsi que les asservissements s'y rapportant, sur les installations incluses dans le périmètre technique et géographique de l'accord-cadre, au profit des sites relevant de l'ESID de Metz.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Description
Identifiant interne: DAF_2021_001803
Titre: Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des Systèmes de Sécurité Incendie au profit des sites relevant de l'ESID de Metz.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 1200082700
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 285 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: VINCI FACILITIES - NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Vinci facilities - nord picardie maintenance service
Nom et adresse du contractant
Nom: Vinci facilities - nord picardie maintenance service sas
Numéro d'enregistrement national: 51892721500054
Commune postale: 50C rue du Val Clair - ZAC de Saint Léonard - CS 60010
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benoit.muller@vinci-facilities.com 📧
Téléphone: 0326973473 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Esid metz
Numéro d'enregistrement national: 13000190200373
Adresse postale: Caserne Ney - 1 rue du maréchal Lyautey
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: 0355748058 📞

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - Simone Veil
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞

Changements
Autres informations complémentaires
- La modification du nombre de visites prévues au -CCTP - L'augmentation de la part forfaitaire - La modification du CCTP
Principale raison du changement: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: CON-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Le nouveau montant minimum, toutes périodes confondues, est de + 65 508,30 ? TTC (partie forfaitaire) et a été calculé à partir d'une nouvelle DPF intégrée au marché. La DPF modifiée suite à l'avenant n°1, remplace la DPF initiale. Le listing des équipements à maintenir modifié suite à l'avenant n°1, remplace le listing des équipements à maintenir initial (annexe 1).
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Source: OJS 2024/S 133-411374 (2024-07-09)