le présent accord-cadre a pour objet, la vérification, la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, d'extinction automatique, de désenfumage et de détection gaz, ainsi que les asservissements s'y rapportant, sur les installations incluses dans le périmètre technique et géographique de l'accord-cadre, au profit des sites relevant de l'esid de Metz
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la maintenance préventive et corrective des Systèmes de Sécurité Incendie au profit des sites relevant de l'esid de Metz”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet, la vérification, la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, d'extinction automatique,...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet, la vérification, la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, d'extinction automatique, de désenfumage et de détection gaz, ainsi que les asservissements s'y rapportant, sur les installations incluses dans le périmètre technique et géographique de l'accord-cadre, au profit des sites relevant de l'esid de Metz
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: usid Luxeuil, emprises de Haute-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché: usid Luxeuil, emprises de Haute-Saône
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: voir article 1.5 du Règlement de Consultation
Informations complémentaires: date de début de contrat souhaitée : 14/12/2022
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: usid Luxeuil, emprises des Vosges
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: usid Luxeuil, emprises des Vosges
Informations complémentaires: date de début de contrat souhaité : 14/12/2022
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: usid Metz, toutes emprises
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: usid Metz, toutes emprises
Informations complémentaires: date de début de contrat souhaitée : Septembre 2022
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: usid Strasbourg-Haguenau-Colmar, toutes emprises
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: usid Strasbourg-Haguenau-Colmar, toutes emprises
Informations complémentaires: date de début de contrat souhaitée : 14/01/2023
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: usid Nancy, toutes emprises
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: usid Nancy, toutes emprises
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: usid Lille, toutes emprises
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: usid Lille, toutes emprises
Informations complémentaires: date de début de contrat souhaitée : 24/04/2023
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: usid Phalsbourg, toutes emprises
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: usid Phalsbourg, toutes emprises
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: usid Verdun, toutes emprises
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché: usid Verdun, toutes emprises
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: usid Saint-Dizier, toutes emprises
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Description du marché: usid Saint-Dizier, toutes emprises
Informations complémentaires: date de début de contrat souhaitée : 05/12/2022
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: usid Châlons-En-Champagne, emprises de Mourmelon et Châlons-En-Champagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: usid Châlons-En-Champagne, emprises de Mourmelon et Châlons-En-Champagne
Informations complémentaires: date de début de contrat souhaitée : 01/03/2023
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: usid Châlons-En-Champagne, emprises de Suippes et sites Air
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: usid Châlons-En-Champagne, emprises de Suippes et sites Air
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: usid Châlons-En-Champagne, emprises de Mailly-Le-Camp et Châtres
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: usid Châlons-En-Champagne, emprises de Mailly-Le-Camp et Châtres
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: usid Châlons-En-Champagne, emprises de Sissonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: usid Châlons-En-Champagne, emprises de Sissonne
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: usid Châlons-En-Champagne, emprises de Charleville-Mézières
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: usid Châlons-En-Champagne, emprises de Charleville-Mézières
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: usid Besançon, emprises du Doubs et Jura
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: usid Besançon, emprises du Doubs et Jura
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: usid Besançon, emprises du Territoire de Belfort
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: usid Besançon, emprises du Territoire de Belfort
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: usid Besançon, emprises de la Côte d'or
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: usid Besançon, emprises de la Côte d'or
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: usid Besançon, emprises de Saône-Et-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: usid Besançon, emprises de Saône-Et-Loire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment :- l'Information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;- une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment :- l'Information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés).Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (article L.2141-3-3 du code de la commande publique)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années” Conditions de participation
aucun minimum exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation.Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de nature et complexité comparables, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, l'objet avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes pour lesquels les prestations ont été réalisées, avec indication des coordonnées d'un correspondant de l'organisme bénéficiaire.Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique.En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée :-Par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de prestations,-par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle,-par des certificats de qualité.Les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- NF S61-933 Niveau III : Personnel habilité à faire de la maintenance élémentaire ou du contrôle.- Habilitation électrique BR : Chargé d'intervention...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- NF S61-933 Niveau III : Personnel habilité à faire de la maintenance élémentaire ou du contrôle.- Habilitation électrique BR : Chargé d'intervention générale - domaine basse tension (technicien et ouvrier intervenant)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre sera conclu selon une formule de prix mixtes : la prestation de maintenance annuelle a un prix forfaitaire, les prestations ponctuelles sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre sera conclu selon une formule de prix mixtes : la prestation de maintenance annuelle a un prix forfaitaire, les prestations ponctuelles sont à prix unitaires. Avance sous conditions, correspondant à 5 % (20% pour une Pme) du montant minimum de l'accord-cadre ou du bon de commande. Acomptes trimestriels par virements pour la prestation forfaitaire ; paiement à réception des prestations pour les prestations ponctuelles. Prix fermes lors de la première période puis révisables. La forme juridique que devra revêtir l'attributaire est décrite à l'article 3.4 du Règlement de Consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-30
09:00 📅
“la visite des lieux n'est pas obligatoire. Les entreprises, désirant se rendre sur le site, devront s'adresser au représentant du site concerné afin de...”
la visite des lieux n'est pas obligatoire. Les entreprises, désirant se rendre sur le site, devront s'adresser au représentant du site concerné afin de convenir d'un rendez-vous (voir article 4.4 du Règlement de Consultation). Un préavis de trois jours devra être respecté.Une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et pourra être jointe à l'offre.Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous :Renseignements administratifs :Service achats infrastructurebazzaro Pauline ou GALLIEN NathalieTél : 03.55.74.80.58 ou 03.55.74.80.41e-mail : esid-metz.ach.fct@def.gouv.frhoraires d'ouverture : du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 ; le vendredi de 08h30 à 11h30.Renseignements techniques : voir article 4.4 du Règlement de Consultation.Pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à l'établissement des offres, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours au moins avant la date de remise de l'offre une demande écrite :- par mail à : esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr- ou via la PLACE : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet no Daf_2021_001803.Pour toute demande transmise après ce délai, l'acheteur ne sera pas tenu de répondre.Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2022/S 025-062407 (2022-01-31)
Informations complémentaires (2022-03-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 025-062407
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29/03/2022 à 16 h 00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 05/04/2022 à 16 h 00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres : Date : 30 mars 2022 à 09 h 00
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres : Date : 6 avril 2022 à 09 h 00
Source: OJS 2022/S 063-166774 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-062407
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: usid Metz, toutes emprises
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage energie systemes lorraine marne ardennes
Adresse postale: 3 rue des Nonnetiers CS 75839
Commune postale: Metz Cedex 03
Code postal: 57078
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: usid Strasbourg-Haguenau-Colmar, toutes emprises
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: est maintenance service
Adresse postale: 10 rue du Chêne
Commune postale: Hoenheim
Code postal: 67800
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: usid Nancy, toutes emprises
Nom et adresse du contractant
Nom: spie facilities
Adresse postale: 32 rue de la Redoute - bp88
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: usid Phalsbourg, toutes emprises
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: usid Verdun, toutes emprises
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sas santerne aeronautique et defense
Adresse postale: 7 rue Angèle Richard CS 60015
Commune postale: Beaurains
Code postal: 62217
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: usid Saint-Dizier, toutes emprises
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: usid Besançon, emprises du Doubs et Jura
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: franche comte incendie
Adresse postale: 9 rue Victor Considérant
Commune postale: Chemaudin-et-Vaux
Code postal: 25770
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: usid Besançon, emprises du Territoire de Belfort
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas L'Est ELECTRIQUE - vinci facilities
Adresse postale: za les Prés Chalots 7 Rue de la Faltans
Commune postale: Roche Lez Beaupre
Code postal: 25220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: usid Besançon, emprises de la Côte d'or
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 32 rue de la redoute BP 88
Commune postale: St Apollinaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: usid Besançon, emprises de Saône-Et-Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Source: OJS 2022/S 243-700382 (2022-12-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 646 000 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: usid Châlons-En-Champagne, emprises de Mourmelon et Châlons-En-Champagne
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: nord picardie maintenance service - vinci facilities
Adresse postale: 50 C rue du Val Clair ZAC de Saint Léonard CS 60010
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51683
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 000 💰
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: usid Châlons-En-Champagne, emprises de Suippes et sites Air
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 000 💰
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: usid Châlons-En-Champagne, emprises de Mailly-Le-Camp et Châtres
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 000 💰
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: usid Châlons-En-Champagne, emprises de Sissonne
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 000 💰
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: usid Châlons-En-Champagne, emprises de Charleville-Mézières
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 000 💰
Source: OJS 2023/S 016-042572 (2023-01-18)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 090 000 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : USID Luxeuil, emprises de Haute-Saône
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: siemens sas
Adresse postale: 10d rue de Franche Comté
Commune postale: Ecole Valentin
Code postal: 25480
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : USID Luxeuil : emprises des Vosges
Date de conclusion du contrat: 2023-05-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: chubb france sas
Adresse postale: parc St Jacques II 6, rue Alfred Kastler
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot no6 : USID Lille : toutes emprises
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 7, rue Angèle Richard CS 60015
Nom: sas leboulanger securite travail
Adresse postale: 150, rue Pierre Dekytspotter Parc d'activité de la Creule
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59190
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 088-268089 (2023-05-02)