Accord-cadre pour la fourniture de pièces usinées

DGFB Banque de France

Le présent marché multi attributaire de fourniture porte sur la réalisation de pièces usinées ; sur bons de commande ou suite à la passation de marchés subséquents.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-23 Avis de marché
2022-11-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-09-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DGFB Banque de France
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Adresse postale: 10, boulevard Duclaux – CS30100
Commune postale: Chamalières cedex
Code postal: 63407
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: LEGRAND Jérémie
Téléphone: +33 473174088 📞
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_gIX4D9cc0n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de pièces usinées PN2022011
Produits/services: Structures et pièces structurelles 📦
Brève description:
“Le présent marché multi attributaire de fourniture porte sur la réalisation de pièces usinées ; sur bons de commande ou suite à la passation de marchés subséquents.”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie mécanique 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur
Description du marché:
“Les usinages attendus sont principalement de type :- Usinage conventionnel ou numérique (tournage, fraisage...) ou autre (impression 3D, découpe au jet...)-...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit, par voie tacite, pour une durée de 12 mois et au maximum 3 fois”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Critère 1 (pondération 40%) : appréciation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique- Critère 2 (pondération 40%) : appréciation des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit :I) La preuve d'assurance des risques professionnels ;II) Le chiffre d'affaires global HT au cours des trois derniers exercices...”    Afficher plus
Conditions de participation

“- Le Chiffre d'affaires global doit être supérieur ou égal à 150 000euro(s) par an sur au moins un des 3 derniers exercices disponibles.Il est précisé qu'en...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“I) Une liste des principales livraisons (10 max) effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-24 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2026
Informations complémentaires

“Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :I - une attestation sur l'honneur dûment...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,-...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 187-528805 (2022-09-23)
Informations complémentaires (2022-11-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 10, boulevard Duclaux - CS30100

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 187-528805

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Article VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :I - une attestation sur l'honneur dûment...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :I - une attestation sur l’honneur dûment...”    Afficher plus
Autres informations complémentaires

“Rajout des informations suivantes à l'article VI.3 :IV- une attestation sur l'honneur dûment datée et signée au titre de l'article 5 duodecies paragraphe...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 215-617460 (2022-11-03)