accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés
C.C. de la Région de Guebwiller
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés pour les bâtiments dont la liste est donnée en annexe du CCTP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: no68-CCRG-2022-ACGAZ-05
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c. De la Région de Guebwiller
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous - bP 80114
Code postal: 68502
Commune postale: Guebwiller Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-guebwiller.fr 🌏
Courrier électronique: infos@cc-guebwiller.fr 📧
Téléphone: +33 389621234 📞
Fax: +33 389621220 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date limite de soumission: 2022-03-22 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-087646
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emeline Muzard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg
Source: OJS 2022/S 035-087646 (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: no68-CCRG-2022-ACGAZ-05
Brève description:
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés pour les bâtiments dont la liste est donnée en annexe du CCTP.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c. De la Région de Guebwiller
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous - bP 80114
Code postal: 68502
Commune postale: Guebwiller Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-guebwiller.fr 🌏
Courrier électronique: infos@cc-guebwiller.fr 📧
Téléphone: +33 389621234 📞
Fax: +33 389621220 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date limite de soumission: 2022-03-22 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-087646
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
durée de l'accord cadre : La durée de validité de l'accord-cadre est de trois (3) ans à compter de sa notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/07/2022. La conclusion des marchés subséquents intervient pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La date de fin d'exécution des prestations des marchés subséquents peut-être postérieure à la date d'échéance de l'accord-cadre, sans toutefois que cette prolongation de l'exécution au-delà de la date de validité de l'accord-cadre soit de nature à méconnaître l'obligation de remise en concurrence.
Reconduction de l'accord-cadre : L'Accord-Cadre est reconduit tacitement, une (1) fois, pour une période de 12 mois. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.
La Personne Publique peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. Dans cette hypothèse, la Personne Publique informe le Titulaire, par lettre recommandé avec avis de réception, de sa décision de non-reconduction dans une délai d'un (1) mois avant la date d'échéance du contrat-cadre.
La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du Titulaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement, une (1) fois, pour une période de 12 mois. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
document prouvant que le candidat est titulaire de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L 443-1 et suivants du Code de l'energie et des décrets pris pour son application
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emeline Muzard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
durée de l'accord cadre : La durée de validité de l'accord-cadre est de trois (3) ans à compter de sa notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/07/2022. La conclusion des marchés subséquents intervient pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La date de fin d'exécution des prestations des marchés subséquents peut-être postérieure à la date d'échéance de l'accord-cadre, sans toutefois que cette prolongation de l'exécution au-delà de la date de validité de l'accord-cadre soit de nature à méconnaître l'obligation de remise en concurrence.
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Reconduction de l'accord-cadre : L'Accord-Cadre est reconduit tacitement, une (1) fois, pour une période de 12 mois. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.
La Personne Publique peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. Dans cette hypothèse, la Personne Publique informe le Titulaire, par lettre recommandé avec avis de réception, de sa décision de non-reconduction dans une délai d'un (1) mois avant la date d'échéance du contrat-cadre.
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La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du Titulaire.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg
Source: OJS 2022/S 035-087646 (2022-02-15)
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