accord-Cadre a pour objet l'émission et gestion de chèques emploi service universels préfinancés, dénommés " cesu - cASA (Chèques Autonomie Solidarité Ardèche) " pour rémunérer les intervenants au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées en emploi direct
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour l'émission et la gestion de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (C.E.S.U)
1CESU22”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“accord-Cadre a pour objet l'émission et gestion de chèques emploi service universels préfinancés, dénommés " cesu - cASA (Chèques Autonomie Solidarité...”
Brève description
accord-Cadre a pour objet l'émission et gestion de chèques emploi service universels préfinancés, dénommés " cesu - cASA (Chèques Autonomie Solidarité Ardèche) " pour rémunérer les intervenants au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées en emploi direct
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre a pour objet l'émission et gestion de chèques emploi service universels préfinancés, dénommés " cesu - cASA (Chèques Autonomie Solidarité...”
Description du marché
accord-Cadre a pour objet l'émission et gestion de chèques emploi service universels préfinancés, dénommés " cesu - cASA (Chèques Autonomie Solidarité Ardèche) " pour rémunérer les intervenants au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées en emploi direct
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconductible trois fois un an avec tacite...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconductible trois fois un an avec tacite reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée au moins 3 mois avant la date d'échéance
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-28
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconductible trois fois un an avec tacite...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconductible trois fois un an avec tacite reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée au moins 3 mois avant la date d'échéance
Avis d'attribution de marché (2022-05-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 719 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Clauses sociales et environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 022-055221
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1CESU22
Titre:
“emission et la gestion de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (C.E.S.U)”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: domiserve sas
Adresse postale: 106 Avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.domiserve.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 719 000 💰
Source: OJS 2022/S 098-271124 (2022-05-17)