accord cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel dans le cadre de la centrale d'achat de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur associant des Etablissements Publics Locaux d'enseignement
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-9 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marché(s) subséquent(s).Les trois candidats ayant obtenu les offres les plus avantageuses seront retenus (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).Les marchés subséquents seront mono-attributaires conformément aux dispositions des articles R2162-8 et R2162-10 du Code de la Commande publique.Il n'est pas prévu de montant minimum, le maximum est exprimé en quantité et exécutoire à compter de sa date de notification ;La quantité maximale est fixée à : M_Max1 153 GwhLes prestations feront l'objet d'un marché unique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel dans le cadre de la centrale d'achat de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur associant des...”
Titre
accord cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel dans le cadre de la centrale d'achat de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur associant des Etablissements Publics Locaux d'enseignement
2022-138
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Produits/services: Combustibles gazeux📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-9 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marché(s) subséquent(s).Les trois candidats ayant obtenu les offres les plus avantageuses seront retenus (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).Les marchés subséquents seront mono-attributaires conformément aux dispositions des articles R2162-8 et R2162-10 du Code de la Commande publique.Il n'est pas prévu de montant minimum, le maximum est exprimé en quantité et exécutoire à compter de sa date de notification ;La quantité maximale est fixée à : M_Max1 153 GwhLes prestations feront l'objet d'un marché unique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Combustibles gazeux📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de...”
Description du marché
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-9 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marché(s) subséquent(s).Les trois candidats ayant obtenu les offres les plus avantageuses seront retenus (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).Les marchés subséquents seront mono-attributaires conformément aux dispositions des articles R2162-8 et R2162-10 du Code de la Commande publique.Il n'est pas prévu de montant minimum, le maximum est exprimé en quantité et exécutoire à compter de sa date de notification ;La quantité maximale est fixée à : M_Max1 153 GwhLes prestations feront l'objet d'un marché unique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le présent marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-22
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr.ATTENTION : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur.Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidatsles renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur : http://achat.maregionsud.frLes réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.frNe pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.maregionsud.frLe présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de chaque adhérent à la centrale d'achat de la Région et prenant part à la consultation, incluant les prestations ci-dessous :ola fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des adhérents ;otoutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture de gaz naturel ;ol'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;oles prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque grd.Criteres accord Cadre:Critèresnotation des critèrespondération des critèresvaleur technique100 points95%valeur prix au stade de l'accord-cadre100 points5%désigne la note technique (notée sur 100 points) attribuée à chaque soumissionnaire en fonction de la qualité de son mémoire technique complété selon le cadre de réponse figurant en annexe et appréciée selon les critères de jugement suivants :1.la performance de l'organisation du candidat dans le cadre de la gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations10 points2.la qualité de la gestion de l'énergieespace client, fichier périmètre, données de consommation et de facturation?25 points3.la performance de la gestion de la facturation par le candidatorganisation des moyens, contenu des factures détaillées et groupées, suivi de la facturation, gestion des anomalies et litiges25 points4.la qualité de l'organisation du candidat dans le cadre de la relation clientèleinterlocuteurs, gestion des demandes, réunions.20 points5.la performance de la gestion de l'optimisation des coûts liés au tarif d'utilisation des réseaux de distributionméthodologie, échéancier, modalités d'échange avec les adhérents et pédagogie10 points6.la qualité de la gestion de l'évolution du périmètreprocessus, délais et gestion des ordres de service.5 points7.la qualité de l'organisation du candidat pour l'accompagnement de la Région sur les opérations de couverture par prise de positionorganisation, conseil, mise à disposition d'outils de suivi ?5 pointsles détails des éléments évalués de chacun de ces sept critères techniques figurent au cadre de réponse (annexe 3 du présent règlement de la consultation).Une note de l'offre sur 100 points est obtenue pour chaque candidat en additionnant la note de chacun de ces sept sous-critères
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales