la présente consultation a pour objet de définir un cadre contractuel à des besoins de prestations d'accompagnement de l'établissement dans le domaine du portage et du suivi de projets stratégiques en dehors du périmètre de la recherche. Selon les cas, il s'agit de fournir un appui pour constituer des réponses à des appels à projets nationaux ou internationaux (Aap), des appels à manifestation d'intérêt (Ami) et/ou pour accompagner la mise en oeuvre de projets financés (Amoa)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour des prestations d'accompagnement au montage de projets et d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur des projets stratégiques
2022PFBCPIA010”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de définir un cadre contractuel à des besoins de prestations d'accompagnement de l'établissement dans le domaine du...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de définir un cadre contractuel à des besoins de prestations d'accompagnement de l'établissement dans le domaine du portage et du suivi de projets stratégiques en dehors du périmètre de la recherche. Selon les cas, il s'agit de fournir un appui pour constituer des réponses à des appels à projets nationaux ou internationaux (Aap), des appels à manifestation d'intérêt (Ami) et/ou pour accompagner la mise en oeuvre de projets financés (Amoa)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de définir un cadre contractuel à des besoins de prestations d'accompagnement de l'établissement dans le domaine du...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de définir un cadre contractuel à des besoins de prestations d'accompagnement de l'établissement dans le domaine du portage et du suivi de projets stratégiques en dehors du périmètre de la recherche.Selon les cas, il s'agit de fournir un appui pour constituer des réponses à des appels à projets nationaux ou internationaux (Aap), des appels à manifestation d'intérêt (Ami) et/ou pour accompagner la mise en oeuvre de projets financés (Amoa)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Expertise et adéquation des intervenants proposés pour la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Étique et déontologie
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- fiche fournisseur complétée, accompagnée d'un RIB
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue des 4 années
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffeta-chalons-enchampagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffeta-chalons-enchampagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 187-529835 (2022-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-12-19) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 187-529835
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022PFBCPIA010
Titre:
“accord cadre pour des prestations d'accompagnement au montage de projets et d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur des projets stratégiques” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 248-721842 (2022-12-19)