l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Le coordonnateur Sps veille à la mise en ?Uvre effective des principes généraux de prévention aux côtés du maître d?ouvrage, du maître d??uvre et des entreprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour des missions de Coordination Sps de niveau Ii et Iii pour l?ensemble des besoins du port de Boulogne-Sur-Mer ? Calais
2021-0114”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Le...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Le coordonnateur Sps veille à la mise en ?Uvre effective des principes généraux de prévention aux côtés du maître d?ouvrage, du maître d??uvre et des entreprises
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: port de Boulogne-Sur-Mer - calais. 62200 - boulogne sur mer
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Le...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Le coordonnateur Sps veille à la mise en ?Uvre effective des principes généraux de prévention aux côtés du maître d?ouvrage, du maître d??uvre et des entreprises
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“attestation de compétence en cours de validité conformément aux dispositions des articles R4532-25 et R 4532-26 du Code du Travail” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds publics / Ressources propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-18
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou enqualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 052-135534 (2022-03-10)
Avis d'attribution de marché (2022-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: port de Boulogne-Sur-Mer - calais. 62200 Boulogne sur mer
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 052-135534
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202211317m
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra Industrial Sas
Adresse postale: za Du 14 Juillet - rue Pierre Et Marie Curie
Commune postale: Saint-Laurent Blangy
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 840 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 5 Ter Rue Clément Ader Bat A
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cobat-Coprev
Adresse postale: parc Tertiaire Du Rotois, Bat B
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 144 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: btp Consultants
Adresse postale: 7 Rue Christophe Colomb
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 752 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: csps Consulting
Adresse postale: zi De L Epinette
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 920 💰
“accord-Cadre multi attributaire avec exécution par marchés subséquentsdurée du marché : 12 mois reconductible 3 fois maximummontant estimé de l'accord-cadre...”
accord-Cadre multi attributaire avec exécution par marchés subséquentsdurée du marché : 12 mois reconductible 3 fois maximummontant estimé de l'accord-cadre : 80 000 euros Ht seuil maximal annuel (320 000 euros Ht sur l'ensemble de l'accord-cadre)
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Source: OJS 2022/S 164-466268 (2022-08-22)