accord-Cadre pour des missions de Coordination Sps de niveau Ii et Iii pour l?ensemble des besoins du port de Boulogne-Sur-Mer ? Calais

Conseil regional Hauts de France

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Le coordonnateur Sps veille à la mise en ?Uvre effective des principes généraux de prévention aux côtés du maître d?ouvrage, du maître d??uvre et des entreprises

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-10 Avis de marché
2022-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil regional hauts de france
Numéro d'enregistrement national: 20005374200017
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Commune postale: Lille
Code postal: 59555
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour des missions de Coordination Sps de niveau Ii et Iii pour l?ensemble des besoins du port de Boulogne-Sur-Mer ? Calais 2021-0114”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: port de Boulogne-Sur-Mer - calais. 62200 - boulogne sur mer
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“attestation de compétence en cours de validité conformément aux dispositions des articles R4532-25 et R 4532-26 du Code du Travail”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-18 11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 052-135534 (2022-03-10)
Avis d'attribution de marché (2022-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: port de Boulogne-Sur-Mer - calais. 62200 Boulogne sur mer
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 052-135534

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202211317m
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra Industrial Sas
Adresse postale: za Du 14 Juillet - rue Pierre Et Marie Curie
Commune postale: Saint-Laurent Blangy
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 840 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 5 Ter Rue Clément Ader Bat A
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Région: Oise 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: cobat-Coprev
Adresse postale: parc Tertiaire Du Rotois, Bat B
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 144 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: btp Consultants
Adresse postale: 7 Rue Christophe Colomb
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 752 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: csps Consulting
Adresse postale: zi De L Epinette
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 920 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord-Cadre multi attributaire avec exécution par marchés subséquentsdurée du marché : 12 mois reconductible 3 fois maximummontant estimé de l'accord-cadre...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 164-466268 (2022-08-22)