Accord cadre portant sur les prestations de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de branchements abonnés et divers travaux relatifs aux réseaux de chaud et froid urbain Centre Métropole de Lyon

Dalkia Centre Est

Accord cadre d'une durée de 5 ans reconductible 3 fois un an portant sur la maîtrise d'oeuvre relative aux branchements abonnés (sous-stations et réseau chaud et froid) pour les réseaux de chaud et froid urbain Centre Métropole de Lyon.
A titre indicatif et non exhaustif, les prestations pourront porter sur :
- Extensions de réseaux chaud et froid nécessaires aux branchements (hors feeders)
- Postes de livraison clients (chaud/froid)
- Ensembles RCU et sous-stations à l'échelle d'une ZAC
- Sous-stations d'interface HP/BP
Le contenu des prestations sera défini pour chaque opération et pourra porter sur les différents éléments de mission (AVP, PRO, DCE, VISA, SYN, DET, AOR). Selon le type de projet, l'accord cadre donnera lieu à des bons de commande ou à des Marchés subséquents (opérations ou ensemble d'opérations connexes donnant lieu à des travaux supérieurs à 500000 euros)
Les bons de commande seront attribués selon une clé de répartition définie dans les documents de l'AO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-22.

Qui ?

• Dalkia Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-22	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Accord cadre d'une durée de 5 ans reconductible 3 fois un an portant sur la maîtrise d'oeuvre relative aux branchements abonnés (sous-stations et réseau chaud et froid) pour les réseaux de chaud et froid urbain Centre Métropole de Lyon. A titre indicatif et non exhaustif, les prestations pourront porter sur : - Extensions de réseaux chaud et froid nécessaires aux branchements (hors feeders) - Postes de livraison clients (chaud/froid) - Ensembles RCU et sous-stations à l'échelle d'une ZAC - Sous-stations d'interface HP/BP Le contenu des prestations sera défini pour chaque opération et pourra porter sur les différents éléments de mission (AVP, PRO, DCE, VISA, SYN, DET, AOR). Selon le type de projet, l'accord cadre donnera lieu à des bons de commande ou à des Marchés subséquents (opérations ou ensemble d'opérations connexes donnant lieu à des travaux supérieurs à 500000 euros) Les bons de commande seront attribués selon une clé de répartition définie dans les documents de l'AO.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: DALKIA Centre Est
Adresse postale: 15A Avenue Albert Einstein
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr 📧
Téléphone: +33 487647300 📞
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-467503
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de démarrage : 02/01/2023.La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A titre indicatif et non exhaustif, les prestations pourront porter sur :

- Extensions de réseaux chaud et froid nécessaires aux branchements (hors feeders)

- Postes de livraison clients (chaud/froid)

- Ensembles RCU et sous-stations à l'échelle d'une ZAC

- Sous-stations d'interface HP/BP

Le contenu des prestations sera défini pour chaque opération et pourra porter sur les différents éléments de mission (AVP, PRO, DCE, VISA, SYN, DET, AOR). Selon le type de projet, l'accord cadre donnera lieu à des bons de commande ou à des Marchés subséquents (opérations ou ensemble d'opérations connexes donnant lieu à des travaux supérieurs à 500000 euros)

Les bons de commande seront attribués selon une clé de répartition définie dans les documents de l'AO.

Valeur totale estimée: 11 200 000 EUR 💰
Brève description:

Accord cadre d'une durée de 5 ans reconductible 3 fois un an portant sur la maîtrise d'oeuvre relative aux branchements abonnés (sous-stations et réseau chaud et froid) pour le réseau de chaud et froid urbain Centre Métropole de Lyon.A titre indicatif et non exhaustif, les prestations pourront porter sur les :- Extensions de réseaux chaud et froid nécessaires aux branchements (hors feeders)- Postes de livraison clients (chaud/froid)- Ensembles RCU et sous-stations à l'échelle d'une ZAC- Sous-stations d'interface HP/BPLe contenu des prestations sera défini pour chaque opération et pourra porter sur les différents éléments de mission (AVP, PRO, DCE, VISA, SYN, DET, AOR). Selon le type de projet, l'accord cadre donnera lieu à des bons de commande ou à des Marchés subséquents (opérations ou ensemble d'opérations connexes donnant lieu à des travaux supérieurs à 500000 euros)Les bons de commande seront attribués selon une clé de répartition définie dans les documents de consultation

Valeur estimée hors TVA: 11 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: Durée de 5 ans reconductible trois fois 1 an
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :

- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat)

- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)

- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat ;

- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :

- Apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;

- Produire pour l'opérateur économique concerné :

o Au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;

o Pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- Attestation d'assurance Responsabilité Civile (RC)

- Attestation d'assurance de Responsabilité Décennale (RD) ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur confirmant la capacité de l'entreprise à souscrire, en cas d'attribution du marché, une assurance décennale pour le montant de garanties précisé ci-dessous.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Chiffre d'affaires compatible avec les missions exercées : la société devra justifier d'un chiffre d'affaire minimum annuel d'un million d'euros (1.000.000euros)

- Production SOIT d'une attestation d'assurance décennale couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances, pour un montant minimum de garanties de 1 millions d'euros par sinistre et par an, SOIT, à ce stade de la consultation, une lettre de l'assureur attestant de la capacité de l'entreprise à souscrire en cas d'attribution du marché une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance et pour un montant de garanties conforme à l'alinéa précédent.

- Attestation d'assurance responsabilité civile pour un montant minimum de 800 000 euros par sinistre pour les dommages matériels.

Certains marchés subséquents pourront, en fonction de leur objet, requérir des niveaux de garantie supérieurs tant en assurance décennale qu'en responsable civile.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Adéquation des moyens humains dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs, qualité de l'encadrement humain).

Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.

Le candidat devra présenter des références significatives :

- La rénovation et l'extension de réseau de chaleur (HP et BP) et de réseau de froid urbain,

- La création et la rénovation de sous-stations abonnés,

Liste et brève description des règles et critères:

L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à l'avancement des prestations selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement momentané d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 13:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats
Adresse du profil d'acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R2122-7 du Code de la commande publique.

La procédure de passation sera entièrement dématérialisée.

La remise des candidatures sur la plateforme emarchepublics.com est OBLIGATOIRE et nécessite OBLIGATOIREMENT dès le stade de la candidature l'utilisation d'un certificat de signature électronique conforme aux spécifications techniques et réglementaires en cours de validité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Source: OJS 2022/S 164-467503 (2022-08-22)

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